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29 octobre 2008 - Explication de vote sur la résolution" Prévention d’une course aux armements dans l’espace " (L.4) - Intervention de S.E. l’Ambassadeur Eric Danon

63ème session de l’Assemblée Générale des Nations Unies
Première Commission
Intervention de S.E. l’Ambassadeur Eric Danon, Représentant permanent de la France auprès de la Conférence du désarmement à Genève au nom de l’Union Européenne

Monsieur le Président,

J’ai l’honneur de m’exprimer au nom de l’Union européenne sur le projet de résolution L.4, qui s’intitule " Prévention d’une course aux armements dans l’espace extra-atmosphérique ".

La Turquie, la Croatie* et l’ancienne République yougoslave de Macédoine*, pays candidats, l’Albanie, le Montenegro et la Serbie, pays du processus de stabilisation et d’association et candidats potentiels, ainsi que la Norvège et la République de Moldova, se rallient à la présente déclaration.

Monsieur le Président,

Tous les Etats membres de l’Union européenne ont voté en faveur de ce texte.

L’UE estime que la prévention d’une course aux armements dans l’espace est une condition essentielle pour le renforcement de la stabilité stratégique et pour la promotion d’une coopération internationale dans l’exploration et l’utilisation de l’espace à des fins pacifiques, compte tenu de l’implication croissante de la communauté internationale dans des activités spatiales ayant pour objectif le développement global et le progrès. En tant qu’acteurs dans le domaine spatial, nous sommes particulièrement sensibles à la question de la sécurité des objets spatiaux et appelons tous les Etats membres à s’abstenir d’entreprendre des actions susceptibles d’y porter atteinte.

Par ailleurs, l’Union européenne tient tout particulièrement à souligner la nécessité du développement et de la mise en œuvre de mesures de transparence et de confiance dans l’espace, comme le reconnaît la résolution L.4. L’Union européenne a voté de façon unanime en faveur des résolutions de l’Assemblée générale sur la transparence et les mesures de confiance relatives aux activités spatiales et de la prévention d’une course aux armements dans l’espace. Elle a aussi récemment fait parvenir sa réponse conjointe au Secrétaire Général concernant la question des mesures internationales de confiance et de transparence posée dans la résolution 62/43.

Je souhaite également rappeler que, en vue de contribuer au renforcement de la bonne coopération dans le domaine des activités spatiales, l’Union européenne travaille à un projet de code de conduite des activités dans l’espace, destiné à promouvoir la sécurité des activités spatiales par des mesures volontaires de confiance et de transparence, acceptables par le plus grand nombre d’Etats. Nous sommes en effet persuadés que le développement d’échanges d’information et de bonnes pratiques permettra de développer la confiance et la compréhension entre acteurs spatiaux, contribuant ainsi utilement à la sécurité des activités dans l’espace. L’Union européenne espère être bientôt en mesure de proposer son projet à la communauté internationale, et souhaite pouvoir conduire des consultations avec les nations ayant des activités ou des intérêts dans l’espace.

Nous sommes cependant d’avis que les références et l’appel à la Conférence du Désarmement qui figurent dans la résolution aux paragraphes préambulaires 11 et 18, ainsi que dans le paragraphe 6 du dispositif, ne prennent pas en compte les développements en cours dans cette enceinte, à savoir, d’une part, les débats constructifs et substantiels qui s’y tiennent depuis plus de deux ans sur tous les sujets à l’ordre du jour et, d’autre part, la présentation consécutive de deux projets de décision présidentielle sur un programme de travail (L.1/CRP-5/CRP-6 puis CD/1840) faisant quasiment consensus. Ces propositions continuent de porter l’espoir de parvenir au redémarrage de la CD.

L’Union européenne demeure ouverte quant au cadre formel dans lequel un travail de substance sur la prévention de la course aux armements dans l’espace pourrait être initié. Mais nous aurions aimé voir, comme les années précédentes, la résolution consacrée à ce sujet prendre mieux en compte le travail des Etats membres de cette enceinte et la teneur des débats qui y ont été conduits./.



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