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22 octobre 2008 - Point 64 b) Questions relatives aux droits de l’homme - Déclaration prononcée par M. Philippe Delacroix

63ème ASSEMBLEE GENERALE
Point 64 b) Questions relatives aux droits de l’homme, y compris les divers moyens de mieux assurer l’exercice effectif des droits de l’homme et des libertés fondamentales

Déclaration prononcée au nom de l’Union européenne par M. Philippe Delacroix, Secrétaire général de la présidence française de l’Union européenne à New York

Monsieur le Président,

J’ai l’honneur de parler au nom de l’Union européenne.

La Croatie* et l’ancienne République yougoslave de Macédoine*, pays candidats, l’Albanie, la Bosnie-Herzégovine et le Monténégro, pays du processus de stabilisation et d’association et candidats potentiels, ainsi que l’Ukraine et l’Arménie se rallient à la présente déclaration.

L’Union européenne est très engagée en faveur de l’abolition universelle de la peine de mort. Ainsi, elle a participé à un groupe d’Etats issus de tous les continents pour porter devant la 62ème session de cette Assemblée, une résolution appelant au respect d’un moratoire sur les exécutions dans la perspective de l’abolition complète et définitive de la peine de capitale. Ce groupe a pu se féliciter de l’obtention du soutien d’une centaine d’Etats membres des Nations Unies à cette initiative.

En quoi un moratoire peut-il nous aider sur la voie de l’abolition universelle de la peine de mort ? Un moratoire c’est une pause. Un moratoire doit permettre à tous d’observer, de vérifier qu’il est possible de prévenir le crime sans tuer, qu’il est possible de faire justice sans tuer. Un moratoire permet de préparer la réforme du système pénal qui doit conduire à l’abolition de la peine de mort. Cette dernière doit en effet rester l’objectif à terme. L’Union européenne appelle ainsi solennellement tous les Etats membres des Nations unies à se prononcer en faveur d’un moratoire sur les exécutions et de l’abolition universelle de la peine de mort.

Monsieur le Président,

L’Union européenne croit fermement à la tolérance, à la non-discrimination, à la liberté d’expression, de pensée, de conscience, de religion ou de conviction. Il s’agit de principes sur lesquels l’UE est fondée et auxquels tous ses Etats membres sont inébranlablement attachés.

En particulier, l’Union Européenne n’a de cesse de promouvoir la mise en œuvre de la liberté de religion ou de conviction partout dans le monde. Nous regrettons de constater aujourd’hui que cette liberté est toujours mal protégée ou bien encore violée. Les discriminations fondées sur la religion ou la conviction, qui constituent de sérieuses violations aux droits de l’Homme, sont malheureusement toujours aussi répandues à travers le monde et concerne les croyants de toutes les religions.

L’UE souhaite une nouvelle fois exhorter tous les Etats membres des Nations Unies à mettre en œuvre la Déclaration sur l’élimination de toutes les formes d’intolérance et de discrimination fondées sur la religion ou la conviction. L’Union Européenne salue le travail mené par le Rapporteur spécial sur la liberté de religion ou de conviction pour mettre à jour ces violations et proposer les moyens d’y remédier. L’Union européenne présentera à cette Assemblée une résolution sur la lutte contre l’intolérance et les discriminations fondées sur la religion ou la conviction allant dans ce sens.

Par ailleurs, l’Union Européenne est convaincue qu’il est fondamental de faire la distinction entre la critique des religions ou des convictions et l’incitation à la haine religieuse. La reconnaissance et la pratique du pluralisme religieux devraient comporter le droit pour chacun de critiquer les convictions des autres, d’en discuter et de les contester. On ne réduira pas les tensions en empêchant l’expression des idées sur les religions et les convictions. Ainsi, l’UE est convaincue que tous les droits de l’Homme sont corrélés et indivisibles, et partant qu’ils doivent être protégés de la même manière.

Monsieur le Président,

Les droits de l’Homme doivent être appliqués pour tous sans discrimination ni distinction fondée notamment sur le sexe. Or, de manière générale, la discrimination à l’égard des femmes continue de nous préoccuper. Leurs droits sont malheureusement trop souvent bafoués. Notamment les violences à l’encontre des femmes sont encore très largement répandues dans toutes les régions du monde. Il importe en effet de dénoncer vigoureusement ces violences qui sont, sous toutes leurs formes, un véritable fléau. Ces violences se manifestent sous des formes multiples et qui diffèrent selon le contexte social, économique, culturel et politique des sociétés. Ce ne sont pas des phénomènes de nature privée, mais bien des phénomènes préoccupants dont les Etats doivent se saisir. Leurs conséquences nous concernent tous. Elle prennent dans certaines circonstances des dimensions massives et systématiques inacceptables, quand il s’agit des violences sexuelles dans le cadre des conflits armés. Les violences domestiques constituent également une violation caractérisée des droits de l’Homme, sur tous les continents, y compris en Europe.

L’Union européenne a ainsi fait de la lutte contre les violences à l’encontre des femmes une de ses priorités afin de renforcer substantiellement son action dans ce domaine et faire des droits des femmes un sujet prioritaire, tant sur le plan politique que dans le cadre de nos actions de coopération.

Monsieur le Président,

Le droit des enfants est un sujet qui appelle une attention toute particulière de l’UE. Le phénomène des enfants recrutés ou utilisés dans les conflits par des groupes ou forces armés est particulièrement préoccupant. Depuis la Conférence " Libérons les enfants de la guerre ", qui s’est déroulée en février 2007 et a été l’occasion d’adopter ’’ les engagements de Paris ’’ auxquels ont souscrit 66 Etats, et grâce notamment a l’action du groupe de travail du Conseil de sécurité sur les enfants et les conflits armés, de nombreux succès ont été enregistres. Ils se sont notamment traduits par la démobilisation de plusieurs milliers d’enfants.

La situation reste néanmoins préoccupante. On dénombre ainsi encore plusieurs dizaine de milliers d’enfants soldats à travers le monde aussi, Mme Radhika Coomaraswamy, Représentante spéciale du Secrétaire général pour les enfants et les conflits armés, a appelé la communauté internationale à se mobiliser plus que jamais pour éradiquer ce fléau. L’UE a ainsi élargi la liste des pays dont la situation est préoccupante et qu’elle suit avec une particulière attention.

La défense du principe de non-discrimination est un des principes essentiels dans le domaine des droits de l’Homme défendu par l’Union européenne. A cet égard, les discriminations, y compris celles fondées sur l’orientation sexuelle, constituent une atteinte au respect des droits de l’Homme et aux libertés fondamentales de l’individu, notamment les droits à la vie privée, à la sécurité, la liberté d’opinion ou de la liberté d’expression.

Monsieur le Président,

Ne sous-estimons pas les progrès qu’ils restent à faire dans le domaine de la lutte contre la pauvreté et, partant, de la promotion des droits économiques sociaux et culturels. La pauvreté est un phénomène complexe qui implique souvent les discriminations. Ces phénomènes sont tous deux les causes et conséquences de violations des droits de l’Homme et des attaques à la dignité humaine. Quand plus de 100 millions d’enfants n’ont pas accès à l’éducation primaire, leur droit à l’éducation est bafoué chaque jour ; quand près de 3 millions de personnes meurent chaque année des suites du Sida/HIV, leur droit à la santé n’est pas respecté ; quand 850 millions de personnes souffrent de faim et de malnutrition leur droit à l’alimentation est ignoré ;

Le temps est venu pour assurer, parallèlement aux droits civils et politiques, de nouvelles avancées normatives des droits économiques, sociaux et culturels. A cet égard, l’UE a joué un rôle actif dans la négociation du protocole au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, affirmant son soutien à une procédure de plainte comme il en existe pour les autres grandes conventions. Nous espérons que ce texte puisse être adopté par consensus pendant la présente session de l’Assemblée Générale.

La Déclaration universelle des droits de l’Homme, comme la Déclaration et le Plan d’action de la Conférence mondiale de Vienne sur les droits de l’Homme, nous rappelle toutefois que les droits économiques, sociaux et culturels et les droits civils et politiques sont interdépendants et complémentaires. Comment assurer le respect et la promotion des droits économiques, sociaux et culturels là où les droits civils et politiques sont bafoués ?

Monsieur le Président,

Nous condamnons tous la torture, mais malgré cette condamnation universelle, la torture et les autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants continuent à être infligés aux hommes, aux femmes et aux enfants dans toutes les parties du monde. Par conséquent l’UE salue deux nouveaux instruments internationaux dont la mise en œuvre contribuera de façon significative à la prévention de la torture : la Convention pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées et la convention sur les droits des personnes handicapées, qui est récemment entrée en vigueur.

Les défenseurs des droits de l’Homme sont à l’avant-garde de notre combat. Membres des ONG, journalistes, avocats, médecins soignant dans la clandestinité des victimes de la torture, citoyens anonymes : ils prennent quotidiennement des risques considérables. Les défenseurs des droits de l’Homme exercent la liberté d’expression pour défendre activement les droits de l’Homme de leurs prochains. L’Union européenne souhaite témoigner solennellement son respect et son soutien à l’action de ces défenseurs de par le Monde. Elle est à leurs côtés dans leurs efforts vers davantage de droits et de dignité. Pour célébrer comme il se doit le soixantième anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l’Homme, mais également le dixième anniversaire de la Déclaration des Nations unies sur les Défenseurs des droits de l’Homme, la Commission européenne, le Parlement européen et les Nations unies ont organisé conjointement une conférence qui leur a donné la parole.

Monsieur le Président, je vous remercie./.



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