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28 octobre 2008 - Point 64 c) Situations des droits de l’Homme et rapports des rapporteurs et représentants spéciaux - Déclaration prononcée par M. Philippe Delacroix

63ème ASSEMBLEE GENERALE
Déclaration prononcée au nom de l’Union européenne par M. Philippe Delacroix, Secrétaire général de la présidence française de l’Union européenne à New York

Monsieur le Président,

J’ai l’honneur de parler au nom de l’Union européenne.

La Croatie et l’ancienne République yougoslave de Macédoine*, pays candidats, l’Albanie et le Monténégro, pays du processus de stabilisation et d’association et candidats potentiels, ainsi que la Géorgie se rallient à la présente déclaration.

L’Assemblée générale, qui incarne l’universalité des Nations Unies, ne saurait rester impassible devant les violations des droits de l’Homme dans le monde. En complément de l’action du Conseil des droits de l’Homme, cette Assemblée, qui a adopté il y a 60 ans la Déclaration Universelle des droits de l’Homme, doit réagir à leur violation et y remédier.

L’Union européenne réitère sa conviction qu’aucune violation grave des droits de l’Homme ne doit échapper à la vigilance des Etats membres de l’ONU. Ces situations doivent être examinées dans des dialogues francs et ouverts avec les pays concernés. Cependant, lorsque ces pays restent sourds aux appels réitérés de la Communauté internationale, lorsqu’ils refusent de coopérer et continuent de bafouer ouvertement les droits les plus élémentaires de leur population la communauté internationale ne peut rester passive et doit se saisir de ces situations.

C’est pourquoi l’Union européenne appelle votre attention sur la situation des droits de l’Homme en Birmanie/Myanmar mais aussi en République populaire démocratique de Corée en présentant des résolutions sur ces situations que justifient la gravité et l’ampleur des violations qui y sont commises ainsi que l’urgence, pour cette Assemblée, à agir.

En Birmanie/Myanmar, la population reste confrontée à une situation extrêmement difficile, que le cyclone Nargis a encore aggravé. L’Union européenne rappelle à cet égard le rôle essentiel des Nations unies et de l’ASEAN dans le domaine de l’assistance humanitaire. Les ONG doivent pouvoir y travailler librement et avoir accès aux sinistrés. Par ailleurs, la situation des prisonniers politiques, les conditions de leur arrestation et de leur détention sont extrêmement préoccupantes. Les autorités birmanes ne répondent pas aux appels de la Communauté internationale, et notamment du Conseil de sécurité, de libérer tous les prisonniers politiques, en particulier Mme Aung San Suu Kyi, et d’engager un processus de démocratisation et de réconciliation nationale véritablement inclusif en Birmanie/Myanmar. L’Union européenne soutient les efforts du Secrétaire Général des Nations Unies, et appelle une nouvelle fois les autorités birmanes à mettre en œuvre les recommandations formulées par le Rapporteur Spécial, M. Tomas Ojea Quintana, ainsi que celles contenues dans la dernière résolution adoptée par consensus par le Conseil des Droits de l’Homme.

La situation des droits de l’Homme en République populaire démocratique de Corée ne s’est pas améliorée. Elle est marquée par les violations graves et systématiques de tous les droits civils et politiques, économiques, sociaux et culturels. La situation humanitaire y est extrêmement précaire. L’Union européenne est préoccupée par les allégations de sanctions lourdes qui frapperaient les citoyens coréens qui tenteraient de fuir leur pays. Elle est également préoccupée par la situation des réfugiés nord-coréens et appelle les pays dans lesquels ils se trouvent à respecter leurs engagements au regard du droit international humanitaire. L’Union européenne appelle une nouvelle fois les autorités nord-coréeennes à coopérer avec les mécanismes compétents des Nations unies, particulièrement avec le Rapporteur Spécial M. Vitit Muntarbhorn, et avec la Communauté internationale en menant avec elle un dialogue constructif. L’Union européenne est également préoccupée par la situation des réfugiés nord-coréens et appelle les pays dans lesquels ils se trouvent à respecter leurs engagements eu égard au droit international humanitaire. Nous rappelons qu’en vertu de la responsabilité de protéger agréée par consensus en 2005 lors du somment mondial, il revient au premier chef à un pays de protéger sa population civile contre des atrocités de masse.

Monsieur le Président,

La situation des droits de l’Homme au Soudan est aussi extrêmement préoccupante. Les droits de l’Homme continuent d’être bafoués. Dans certaines régions, des violations du droit international humanitaire sont encore trop souvent constatées, comme au Darfour. L’Union européenne réitère sa demande d’une comparution devant un tribunal des responsables de ces exactions et rappelle que la lutte contre l’impunité doit être une priorité pour le gouvernement soudanais. L’Union européenne rappelle que le principe de la coopération avec la CPI n’est pas négociable. Elle réitère son appel au Gouvernement du Soudan à coopérer pleinement avec la CPI, en vue de mettre en œuvre les décisions prises par les juges de la Cour Pénale Internationale. L’Union Européenne est préoccupée par la dégradation continue de la situation sécuritaire, qui affecte les opérations humanitaires et la situation des populations. L’Union Européenne a condamné l’attaque du camp de Kalma et les opérations engagées par les forces soudanaises, au cours du mois de septembre, dans différentes zones du Djebel Marra, y compris l’usage d’aéronefs blancs créant une confusion volontaire avec ceux de l’ONU et des travailleurs humanitaires.

L’Union européenne appelle le Soudan à poursuivre sa coopération avec l’ONU et l’UA en vue d’accélérer le déploiement de la MINUAD au Darfour. L’Union européenne appelle toutes les parties à s’engager dans la recherche d’une solution politique, en commençant par la cessation des violences. Le renouvellement par consensus du mandat du Rapporteur Spécial sur la situation des droits de l’Homme au Soudan en 2007 avait illustré la préoccupation de la Communauté internationale concernant la détérioration de la situation sur le plan de la sécurité et sur le plan humanitaire. L’Union européenne se félicite donc de la prolongation de ce mandat.

L’Union européenne reste préoccupée par la situation de conflit interne que connaît le Sri Lanka où la situation des droits de l’Homme se détériore, en particulier par les violations du droit international humanitaire. Toutes les parties au conflit ont la responsabilité de prendre des mesures concrètes pour garantir la sécurité et la liberté de mouvement des populations civiles et permettre aux organisations humanitaires d’accomplir leur travail en sécurité. La reprise du recrutement et de l’utilisation des enfants soldats constitue un motif majeur de préoccupation contre lequel l’Union européenne appelle les autorités à intensifier leurs efforts. L’Union européenne est également préoccupée par les atteintes à la liberté d’expression et les intimidations et attaques contre les journalistes au Sri Lanka, Elle appelle le Gouvernement à garantir la liberté de la presse, la liberté d’expression et la protection des journalistes. Une pleine coopération avec les mécanismes et organes appropriés des Nations unies est la condition de la lutte contre l’impunité et les violations des droits de l’Homme.

M. le Président,

En République démocratique du Congo, l’Union européenne salue la coopération des autorités avec la Cour Pénale Internationale qui a permis l’arrestation et le transfèrement à La Haye d’un troisième chef de guerre sous le chef d’inculpation de crimes de guerre et de crime contre l’humanité. Cependant, l’UE déplore que des violations des droits de l’Homme se poursuivent dans le pays. L’Union européenne demeure ainsi vivement préoccupée par le caractère massif et systématique des violences sexuelles à l’encontre des femmes, notamment dans l’Est du pays. Le viol ne saurait être érigé en arme de guerre et nous devons rester mobilisés afin de lutter contre cette pratique barbare, notamment en renforçant la lutte contre l’impunité. Deuxièmement, la reprise du recrutement et de l’utilisation des enfants soldats par les groupes armés constitue un autre motif majeur de préoccupation contre lequel l’Union européenne appelle les autorités à intensifier leurs efforts. Enfin la situation des défenseurs des droits de l’Homme reste particulièrement problématique. L’UE attend avec intérêt le rapport des procédures spéciales thématiques chargées de suivre la situation en RDC ainsi que celui de la Haut Commissaire attendus pour mars 2009.

L’Union européenne est également préoccupée par les violations graves des droits de l’Homme en Iran. L’Union européenne est alarmée par l’augmentation du nombre de personnes exécutées, y compris de personnes mineures au moment des faits. Elle s’inquiète également du maintien des condamnations à mort par lapidation. Les personnes appartenant aux minorités religieuses et ethniques sont en outre victimes de discriminations et d’une répression systématique. La situation des Baha’is et d’autres minorités s’est détériorée. La situation des personnes converties au christianisme est réellement préoccupante, alors que le Majlis doit examiner un projet de révision du code pénal visant notamment à rétablir la peine de mort pour apostasie.

L’arrestation et l’emprisonnement de nombreux responsables étudiants et syndicaux inquiètent l’Union européenne. Les autorités iraniennes maintiennent des restrictions sévères à la liberté d’expression et de la presse. D’importantes discriminations et violences contre les femmes sont toujours commises. Les défenseurs des droits de l’Homme subissent une persécution organisée. Les autorités iraniennes doivent respecter leurs engagements ainsi que les normes internationales relatives aux droits de l’Homme auxquelles elles ont adhéré. L’Union européenne appelle les autorités iraniennes à mettre fin à l’impunité des auteurs de violations des droits de l’Homme et à éliminer toutes formes de discrimination et de violence à l’égard des femmes, ainsi qu’à libérer les femmes détenues pour leur participation à la campagne d’"un million de signatures", lancée en juin 2006 pour réclamer l’égalité des droits entre les deux sexes en Iran. L’Union européenne appelle également les autorités iraniennes à mettre fin aux discriminations et violences fondée sur l’orientation sexuelle.

M. le Président,

Au Zimbabwe, le régime de M. Mugabé viole depuis longtemps les droits de l’Homme et la situation a empiré depuis l’arrivée de M. Morgan Tsvangirai en tête du premier tour des présidentielles. Une campagne d’intimidations et de violences a aussitôt été déclenchée et a provoqué la mort de 200 personnes, fait plusieurs centaines de blessés, entraîné des milliers de déplacés et occasionné la détention de prisonniers d’opinion. M. Robert Mugabe, seul candidat, a pu ainsi se faire réélire sans rival, à la suite du retrait de M. Tsvangirai. Cette crise politique se double de La détérioration extrême de la situation économique et sociale : 5 millions de Zimbabwéens dépendent aujourd’hui de l’aide internationale sur le plan alimentaire et médical. En outre, les autorités ont suspendu d’activité des associations humanitaires cet été. Dans ce contexte et alors que l’accord politique signé le 15 septembre dernier, sous les auspices du Président Mbeki, n’a toujours pas permis la formation d’un gouvernement d’union traduisant la volonté de changement exprimée par le peuple, l’Union européenne appelle les autorités du pays à rétablir l’Etat de droit. L’UE souligne également l’importance de maintenir un accès humanitaire, sans restrictions, afin que les populations vulnérables puissent bénéficier sans délai de l’aide de l’UE, qui est le premier bailleur de fonds au Zimbabwe.

L’Union européenne est très préoccupée par la situation des droits de l’Homme en Somalie et dans d’autres pays de la Corne de l’Afrique. En Somalie, la violence continue en dépit des perspectives d’établissement d’un cessez-le-feu après la conclusion de l’accord de Djibouti. Ce climat d’insécurité est propice à la détérioration de la situation des droits de l’Homme et aux violations du droit international humanitaire. Toutes les parties au conflit ont la responsabilité de permettre aux organisations humanitaires d’accomplir leur travail en toute sécurité. L’Union européenne est en outre particulièrement préoccupée par les conditions de travail des journalistes qui sont soumis à un nombre croissant d’actes de violence ou d’enlèvements. Nous saluons la reconduction du mandat de l’Expert indépendant sur la situation des droits de l’Homme en Somalie au mois de mars dernier. En Erythrée, la situation des droits de l’Homme n’a cessé de se dégrader depuis 2000. L’Union européenne est préoccupée par le caractère répressif du régime érythréen qui a supprimé la plupart des libertés, imposé un régime de parti unique et qui n’a autorisé la tenue d’aucune élection depuis l’indépendance. Elle appelle une nouvelle fois à la libération de tous les prisonniers politiques et journalistes détenus au secret, sans procès, depuis septembre 2001.

Monsieur le Président,

En Biélorussie, l’Union Européenne a noté qu’en dépit de certaines améliorations, les élections législatives du 28 septembre 2008 n’ont pas correspondu aux critères démocratiques de l’OSCE. L’UE appelle les autorités biélorusses à remédier aux manquements constatés, à se conformer à ses obligations internationales et à coopérer pleinement pour cela avec le Bureau des institutions démocratiques et des droits de l’homme de l’OSCE. L’Union Européenne s’est félicitée de la libération des derniers prisonniers politiques. Elle appelle de ses vœux un rapprochement progressif avec la Biélorussie, et est donc prête à développer un dialogue avec les autorités biélorusses, ainsi qu’avec tous ceux qui participent au débat démocratique, dans le but d’encourager des progrès réels sur la voie du renforcement de la démocratie et du respect des droits de l’Homme dans ce pays.

L’Union Européenne demeure préoccupée par la situation des droits de l’homme en Ouzbékistan dans un certain nombre de domaines et engage les autorités de ce pays à s’acquitter pleinement de leurs obligations internationales à cet égard. L’UE appelle ainsi les autorités ouzbèkes à libérer l’ensemble des défenseurs des droits de l’homme emprisonnés, et à cesser les persécutions à l’encontre des défenseurs des droits de l’homme. Elle prend note de certains progrès de l’Ouzbékistan et l’encourage à persévérer sur la voie des droits de l’homme, de la démocratisation et de l’Etat de droit, et est prête à assister l’Ouzbékistan dans ses efforts de réforme dans cet objectif.

L’Union Européenne se félicite des efforts accomplis par Cuba dans le domaine des droits économiques et sociaux mais aussi civils et politiques notamment la ratification des Pactes de 1966 et les gestes accomplis en faveur de quelques prisonniers politiques. Elle appelle Cuba à poursuivre ses efforts dans ce domaine notamment en direction des prisonniers politiques dont l’état de santé est préoccupant. L’Union européenne salue la tenue de la troïka européenne avec Cuba, le 16 octobre dernier à Paris, première étape destinée à renouer un dialogue global et ouvert sur tous les sujets d’intérêt mutuel, notamment les droits de l’Homme, visant l’obtention de résultats concrets.

Monsieur le Président, je vous remercie./.



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