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4 novembre 2008 - Point 58 - Rapport du Conseil des droits de l’homme - Déclaration prononcée par S. E. M. Jean-Maurice Ripert

63ème ASSEMBLEE GENERALE
Assemblée plénière
Déclaration prononcée au nom de l’Union européenne par S. E. M. Jean-Maurice Ripert, Ambassadeur, Représentant permanent de la France auprès des Nations Unies

Monsieur le Président,

J’ai l’honneur de m’exprimer au nom de l’Union européenne.

La Turquie, la Croatie* et l’ancienne République yougoslave de Macédoine*, pays candidats, l’Albanie, la Bosnie-Herzégovine, le Monténégro et la Serbie, pays du processus de stabilisation et d’association et candidats potentiels, ainsi que l’Ukraine, la République de Moldavie et l’Arménie se rallient à la présente déclaration. Nous remercions en premier lieu M. l’Ambassadeur Martin Iheoghian Uhomoibhi pour la présentation du troisième rapport annuel du Conseil des Droits de l’homme. Nous remercions aussi M. l’Ambassadeur Doru Costea, ancien président du Conseil des droits de l’homme, en fonction durant la plus grande partie de la période couverte par le présent rapport.

Comme les chefs d’Etat et de gouvernement en avaient décidé lors du sommet de 2005 sur la réforme des Nations unies, l’Assemblée générale a décidé, par sa résolution 60/251 de 2006, de créer le Conseil des droits de l’homme, en remplacement de l’ancienne Commission. Notre objectif était d’améliorer les mécanismes de protection des droits de l’homme des Nations unies afin d’en faire l’un des piliers de notre organisation. Nous savons tous que paix, sécurité, développement et droits de l’homme sont complémentaires et se renforcent mutuellement. C’est par leur promotion conjointe que nous renforcerons le bien-être collectif.

Le Conseil des droits de l’homme s’est vu confier un mandat ambitieux, celui d’assurer la promotion des droits de l’homme et des libertés fondamentales pour tous, mais aussi d’intervenir directement dans les situations graves de violations, de formuler des recommandations pour qu’il y soit mis fin et de garantir la prise en compte des droits de l’homme dans l’ensemble de la politique onusienne.

Le travail du Conseil doit être guidé par les principes d’universalité, d’impartialité, d’objectivité et de non-sélectivité, et fondé sur une coopération et un dialogue toujours plus poussé entre Etats. Ce sont ces principes qui doivent aussi nous orienter, au sein de cette Assemblée, à l’occasion de l’examen de ce rapport.

M. le Président,

Depuis sa création en 2006, le Conseil des droits de l’homme a eu l’occasion de traiter de nombreux sujets, dont certains ont permis des avancées majeures dans le domaine de la protection des droits de l’homme. Rappelons que c’est dans le cadre du Conseil des droits de l’homme qu’ont été élaborés le projet de déclaration sur les droits des peuples autochtones et le projet de convention pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées, et plus récemment encore le projet de protocole additionnel au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels.

Trois sessions extraordinaires ont été tenues durant l’année écoulée, dont une session consacrée au droit à l’alimentation et une session dédiée à la situation en Birmanie, qui demeure toujours très préoccupante. Sur la question des violations des droits de l’homme dans les territoires palestiniens occupés, traitée lors d’une session extraordinaire tenue en janvier 2008, l’Union européenne réaffirme la nécessité de voir cette situation débattue au Conseil des droits de l’homme mais exhorte ses membres à aboutir à des solutions équilibrées.

Les mécanismes du Conseil des droits de l’homme doivent être consolidés grâce à l’engagement de tous. L’Union européenne est convaincue que les procédures spéciales sont un outil essentiel du Conseil pour son action de terrain. L’Union européenne est persuadée que la gravité de la situation dans certains pays justifie le maintien de ces procédures. Il doit être réaffirmé que ces procédures spéciales ont pour objectif premier de favoriser une expertise et de formuler des recommandations afin d’assurer un plus grand respect des droits de l’homme. Nous appelons le Conseil à ne pas relâcher sa vigilance sur des situations qui méritent toute notre attention.

L’Examen périodique universel est également l’un de ces mécanismes novateurs dont le Conseil des droits de l’homme s’est doté et qui doit permettre, par le dialogue et la coopération, une amélioration de la situation des droits de l’homme sur le terrain.

Depuis sa mise en place, trente-deux Etats s’y sont soumis, dont sept Etats de l’Union européenne. Nous saluons le sérieux avec lequel ces trente-deux pays se sont livrés à cet exercice et nous espérons que les prochaines sessions donneront lieu à pareil engagement.

Si certaines évolutions positives ont pu être constatées, de nombreuses situations mériteront toute notre attention lors des sessions à venir. Quarante-huit Etats se soumettront à l’Examen périodique universel. L’Union européenne souhaite que l’expérience des deux précédentes sessions permette d’apporter des améliorations à l’exercice et espère que les Etats examinés s’y soumettront en toute bonne foi et avec toute la rigueur requise. L’Examen périodique universel devra par ailleurs être consolidé dans le futur pour garantir que les recommandations formulées et les engagements pris par les Etats examinés soient effectivement mis en œuvre.

Monsieur le Président,

Par la fréquence des ses réunions, le Conseil des droits de l’homme est devenu un organe presque permanent, au service d’un mandat ambitieux et exigeant. Son action passée laisse entrevoir encore des grandes possibilités pour le futur.

Mais pour que l’on puisse traduire ces mots en intentions concrètes, nous devons faire en sorte que le Conseil des droits de l’homme et ses institutions puissent fonctionner efficacement. Nous devons tous nous engager dans ce sens. L’Union européenne invite les membres des Nations unies à continuer de coopérer étroitement dans un esprit d’universalité, d’impartialité, d’objectivité et de non-sélectivité. C’est l’héritage de la DUDH, dont nous célébrons le soixantième anniversaire et qui doit rester notre cheville de route commune. C’est également à ce prix que les résultats encourageants que nous avons déjà obtenus au sein du Conseil pourront constituer de réelles avancées dans la jouissance effective des droits de l’homme dans le monde.

Je vous remercie, Monsieur le Président.



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