Twitter Facebook Flickr Youtube RSS Share

9 octobre 2008 - Point 97 - Prévention des crimes et justice pénale / Point 98 - Contrôle international des drogues

63ème ASSEMBLEE GENERALE
Déclaration prononcée au nom de l’Union européenne

Monsieur le Président,

J’ai l’honneur de prendre la parole au nom de l’Union Européenne.

La Croatie*, pays candidat, la Bosnie-Herzégovine, le Monténégro et la Serbie, pays du processus de stabilisation et d’association et candidats potentiels, ainsi que l’Ukraine et l’Arménie se rallient à la présente déclaration.

La criminalité transnationale organisée est un phénomène global contre lequel nous devons lutter aux niveaux national, régional et international. Elle constitue un fléau qui compromet la démocratie, contrarie les activités économiques légitimes et entrave le développement des sociétés.

L’Union européenne reconnaît l’importance essentielle que joue la coopération internationale dans ce domaine. Elle constitue un élément clé pour lutter contre ce phénomène et ses conséquences désastreuses pour toutes nos sociétés. L’Union européenne est prête à soutenir des mécanismes de coopération policière et judiciaire entre les Etats, notamment en matière d’enquête, d’extradition et d’entraide, selon les priorités du programme de la Haye de l’Union qui comprend aussi la lutte contre la criminalité transnationale organisée.

Dans le même sens, nous soutenons vigoureusement le Programme des Nations unies pour la prévention du crime et la justice pénale. La grande majorité des Etats membres de l’UE a ratifié la Convention des Nations unies contre le crime organisé transnational et ses protocoles additionnels, le seul instrument universel de lutte contre ce fléau. Nous participerons activement aux débats de la 4ème Conférence des Etats Parties qui se réunira à Vienne du 8 au 17 octobre et nous espérons que la Conférence fera des progrès sur toutes les questions concernant l’application de la Convention ainsi que de ses Protocoles additionnels, y compris la question du mécanisme de suivi.

L’Union européenne continuera à prendre part de manière active dans les efforts entrepris par la communauté internationale pour lutter contre la criminalité organisée et l’impunité. A cet égard l’assistance technique est un point fondamental si nous voulons progresser dans ce combat. L’Union européenne a pris la mesure de cet enjeu : elle est le plus important fournisseur d’assistance technique aux Etats tiers et les soutient dans leurs efforts pour établir et protéger l’état de droit.

Monsieur le Président,

La traite des êtres humains constitue un des crimes les plus sordides de notre époque. Elle est devenue à ce titre un véritable sujet de préoccupation de la communauté internationale. Cette forme de criminalité organisée va à l’encontre des valeurs humaines, de la civilisation et de la démocratie. Nous ne pouvons ni nous taire, ni rester indifférents face à ce problème. Nous ne pouvons pas tolérer les réseaux internationaux qui retirent des profits considérables de ce crime.

En raison de sa dimension mondiale, seuls les efforts combinés de la communauté internationale pourront résoudre le problème de la traite des êtres humains. Que la lutte contre cette forme d’esclavage moderne doive figurer parmi nos priorités ne fait donc aucun doute. La coopération et la coordination entre les Etats et avec les organisations internationales compétentes, doit être renforcée afin de tirer pleinement parti des instruments existants à tous les niveaux. L’Union européenne encourage la conférence des Etats parties au Protocole à la convention des Nations Unies contre la criminalité organisée transnationale d’accroître leurs efforts afin de parvenir à ce but. Par ailleurs, des stratégies nationales et internationales doivent être mises en place car nous sommes tous concernés, de près ou de loin, par ce phénomène, que ce soit en tant que point d’origine, de destination ou encore de transit.

Dans cette lutte contre la traite d’êtres humains, l’Union européenne salue les efforts de l’Office des Nations Unies contre drogue et le crime (ONUDC) qui a joué un rôle particulièrement important dans les négociations du protocole additionnel à la Convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée, visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier la traite des femmes et des filles, et la traite des enfants. Nous nous félicitons que cette année, huit Etats aient ratifié ce texte, portant ainsi à 123 le nombre de ratifications.

J’attire également votre attention sur le Forum de Vienne contre la traite des êtres humains organisé en février dernier par l’Initiative mondiale des Nations Unies contre la traite des êtres humains (UN.GIFT), un projet d’assistance technique. Cet événement a contribué à sensibiliser la communauté internationale à ce problème et à encourager les Etats qui ne l’auraient pas encore fait à se doter d’un dispositif législatif spécifique de lutte contre la traite des êtres humains.

Concernant le débat thématique de l’Assemble générale sur la traite des êtres humains tenu le 3 juin 2008, l’Union européenne souhaite rappeler que les Etats membres ne se sont pas exprimés de manière unanime, comme cela est d’ailleurs reflété dans le résumé du Président de l’Assemblée générale. Plusieurs Etats membres ont en effet souligné durant ce débat qu’avant de développer une stratégie des Nations Unies, il est important d’examiner les contraintes et la valeur ajoutée que ladite sratégie apporterait aux mécanismes et instruments existants. D’autres pays ont fait référence au Protocole de Palerme comme " la stratégie des Nations Unies ", et souligné que la priorité devrait être donnée à l’amélioration de sa mise en œuvre et à son universalisation. Une proposition a également été faite de formuler les éléments clefs de la stratégie proposée et de la préciser à l’occasion de la 4ème session des Etats parties à la Convention des Nations Unies sur la criminalité transnationale organisée.

Monsieur le Président,

Je souhaiterais maintenant parler de cette maladie qui ronge nos démocraties de l’intérieur, la corruption. Ce fléau est parfois tellement répandu qu’il est devenu une règle de conduite dans certains pays. Nous ne pouvons plus tolérer que les populations soient volées de la sorte. Car la corruption constitue un obstacle pour le développement durable et la bonne gouvernance.

La Convention des Nations unies contre la corruption est le premier instrument juridique contraignant en la matière. Déjà ratifiée par 122 pays, elle illustre la détermination de la communauté internationale à lutter contre ce fléau. Il appartient aux Etats de poursuivre leurs efforts et leur coopération pour parfaire ce dispositif et le compléter. C’était l’objectif de la deuxième Conférence des Etats parties à la Convention qui s’est tenue à Bali en janvier 2008. Pour assurer l’application de cette Convention les Etats parties ont décidé de travailler sur la création d’un mécanisme d’examen. Le Groupe de travail chargé de cette question a fait des progrès. L’Union européenne espère qu’il sera possible d’achever ce débat avant la prochaine Conférence des Etats Parties prévue fin 2009 pour y adopter un instrument qui nous permettra de lutter effectivement contre ce phénomène.

Monsieur le Président,

Le terrorisme est un autre sujet de préoccupation en matière de droits de l’Homme et constitue à ce titre une priorité de l’Union européenne. En effet, les Etats membres de l’UE condamnent fermement le terrorisme sous toutes ses formes. Nos démocraties ne peuvent tolérer que les opinions s’expriment par la terreur ou la violence. Elles ne peuvent accepter la brutalité de la loi du plus fort.

Les gouvernements, dans leur ensemble, ont l’obligation de protéger leur population contre le terrorisme, et il revient aux instances internationales telles que les Nations unies de les soutenir activement dans cette lutte. A cet égard, je salue le travail remarquable de la Direction exécutive du Contre-terrorisme (DECT), de l’équipe spéciale pour la lutte contre le terrorisme (CTITF) des Nations Unies et de la branche de prévention du terrorisme de l’ONUDC. Les efforts de coordination, de soutien et d’assistance technique que ces équipes fournissent contribuent de manière significative à la création d’un réseau mondial anti-terroriste qui permet de lutter efficacement contre le terrorisme, dans le respect des droits de l’Homme et de la règle de droit. L’Union européenne salue en outre la revue satisfaisante de la mise en œuvre de la stratégie antiterroriste mondiale des Nations unies, effectuée par l’AGNU les 4 et 5 septembre derniers, qui a permis de rappeler que les questions de lutte contre le terrorisme pouvaient faire l’objet d’une approche consensuelle.

Notre réponse aux terroristes doit être ferme. Elle doit être ferme mais elle doit aussi être juste. Ces impératifs ne sont pas incompatibles, ils sont même complémentaires. La nécessaire lutte antiterroriste peut et doit être menée dans le respect des droits de l’Homme, du droit international humanitaire et du droit des réfugiés. L’Union européenne rappelle l’importance à cet égard que revêt la Convention contre les Disparitions forcées. Cette convention interdit tous les lieux de détention secrets et constitue un instrument précieux de prévention de la torture, des traitements inhumains et dégradants. Cette convention est un outil d’autant plus précieux que nous ne pouvons renoncer aux garanties essentielles à l’Etat de droit. Nous ne pouvons renoncer à ce qui constitue le fondement même de notre liberté. Le respect des droits de l’Homme n’est pas un obstacle, mais un atout dans la lutte contre le terrorisme.

Monsieur le Président,

les drogues continuent à détruire des vies, à engendrer la criminalité et à mettre en péril la durabilité du développement. Chaque année, les stupéfiants sont responsables de la mort de dizaines de milliers de personnes dans le monde. Dans le même temps, la production et le trafic de drogues rapportent des sommes considérables aux individus et aux organisations qui sont impliqués dans ces délits. Nous nous félicitons que le Conseil de Sécurité, en adoptant la résolution 1817, ait souligné qu’il convient de renforcer la coordination des efforts accomplis aux échelons national, sous-régional, régional et international, afin de renforcer l’action mondiale menée contre le détournement de précurseurs chimiques utilisés dans la fabrication de drogues. Pour assurer l’application de cette résolution, nous souhaitons que des engagements concrets soient pris par l’Afghanistan, par les pays voisins et par les pays de transit des précurseurs, qui doivent demander à bénéficier du système de notification préalable des exportations de précurseurs prévu par la convention des Nations unies de 1988 contre le trafic illicite de stupéfiants et des substances psychotropes ainsi que du dispositif PEN-Online d’échange de ces notification.

La revue de la session spéciale de l’AGNU sur les stupéfiants et le débat à haut niveau devant se tenir à la cinquante-deuxième session de la Commission des stupéfiants, le 11 et le 12 mars 2009, nous donnera l’occasion de renforcer nos efforts pour lutter contre le problème mondial de la drogue.

Dans ce contexte l’Union européenne rappelle son attachement aux traités internationaux et aux autres instruments juridiques de contrôle de la drogue, qui continueront de constituer la base de la coopération internationale en matière de lutte contre les stupéfiants au niveau mondial. L’évaluation minutieuse, lors des réunions des groupes de travail, des déclarations, plans d’action et mesures adoptés par la session spéciale de l’Assemblée générale de 1998 souligne la nécessité de s’adapter à la situation actuelle. C’est pourquoi l’Union européenne encourage l’adoption d’une nouvelle déclaration politique à la réunion de haut niveau de 2009. qui guidera la future politique de l’ONU en matière de drogue.

Les objectifs et les buts généraux de la politique de l’ONU en matière de stupéfiants doivent être élaborés en conformité avec les instruments internationaux de contrôle de la drogue, mais aussi conjointement avec les instruments de protection des droits de l’homme, avec l’Etat de droit et le principe de proportionnalité. Ces objectifs et ces buts doivent être maintenus et confirmés pour atteindre une réduction mesurable de l’offre et de la demande de stupéfiants, afin de réduire les conséquences sanitaires et sociales de l’utilisation de drogue. Les buts et objectifs de la politique des Nations Unies en matière de drogue, établis conformément avec les traités sur le contrôle international des drogues, et considérés en premier lieu en conjonction avec les instruments dans le domaine des droits de l’homme, l’Etat de droit et les questions de proportionnalité, doivent être maintenus et confirmés, avec pour objectif de parvenir à une réduction mesurable de l’offre et de la demande de drogues illicites et à un accroissement et un élargissement des interventions de réduction, en vue de réduire les effets nocifs de l’abus des drogues.

L’idée de responsabilité partagée est au centre des politiques de l’ONU en matière de drogue : il est souhaitable de reconnaître que la séparation entre les pays " fournisseurs " et " consommateurs " n’est plus valide ; la plupart des pays sont à la fois " fournisseurs " et " consommateurs ".

Pour conclure, nous devons rassembler toutes nos forces pour garantir le succès du débat à haut niveau et mettre en place une politique pour la prochaine décennie qui nous permette d’affronter plus efficacement le problème de la drogue. Pour atteindre ce but, l’Union européenne souhaite partager ses idées avec tous les pays membres de l’ONU dans le processus préparatoire du débat à haut niveau.

Monsieur le Président, je vous remercie.



Bookmark and Share
Bookmark and Share
Rss
Organisation des Nations Unies Présidence de la République France Diplomatie La France à l'Office des Nations Unies à Genève Union Européenne Première réunion de l'ONU