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22 juin 2009 - Réforme du Conseil de sécurité : relations entre l’AGNU et le CSNU, le veto et les méthodes de travail - Intervention de M. Jean-Maurice Ripert, représentant permanent de la France auprès des Nations unies

Négociations intergouvernementales à l’Assemblée générale

Monsieur le Président,

La délégation française vous remercie d’avoir organisé cette nouvelle réunion de nos négociations sur la réforme du Conseil de sécurité, dernière étape de la deuxième phase, conformément à votre proposition et à votre lettre du 17 juin dernier.

Alors que nous abordons déjà la dernière étape de la deuxième phase de nos négociations, je souhaiterais préciser nos positions sur les questions des relations entre le Conseil de sécurité et l’Assemblée générale, les méthodes de travail du Conseil et le droit de veto.

1. La France reste attachée au respect des équilibres entre les organes principaux établis par la Charte des Nations Unies.

Le Conseil de sécurité et l’Assemblée générale doivent continuer à exercer chacun leurs prérogatives dans le respect des dispositions de la Charte qui, de notre point de vue, n’ont pas à être modifiées sur ce point.

2. En même temps, nous sommes en faveur de la meilleure application possible des dispositions pertinentes de la Charte relatives aux relations entre le Conseil de sécurité et l’Assemblée générale.

Nous souhaitons que soit améliorée encore la qualité des rapports du Conseil de sécurité à l’Assemblée générale conformément à l’article 24, paragraphe 3 de la Charte. Tout en reconnaissant les progrès récents, ces rapports devraient être aussi substantiels que possible.

3. Monsieur le Président,

Je veux également, à nouveau, souligner que la France a manifesté un souci constant que les méthodes de travail du Conseil de sécurité permettent à celui-ci, non seulement d’agir de manière efficace, ce qui est fondamental pour sa crédibilité en tant qu’organe principal de maintien de la paix et de la sécurité, et la crédibilité des Nations unies dans l’ensemble, mais aussi de maintenir une relation de transparence et d’interaction avec l’ensemble des Etats membres des Nations Unies.

A cet égard, des progrès importants ont déjà été accomplis. Les possibilités de réunions publiques du Conseil de sécurité ont été élargies, avec la tenue de débats d’orientation, permettant d’entendre les vues des Etats intéressés à divers titres par l’examen d’une question, ainsi qu’avec l’organisation d’échanges de vues publics entre les membres du Conseil sur des sujets ne justifiant pas qu’ils soient traités en privé. L’expérience montre que ces sujets traités en public constituent la majorité des cas.

Le Conseil a depuis continué régulièrement d’améliorer, dans cet esprit d’ouverture, ses méthodes et procédures. La note présidentielle de décembre 2006 est à la fois la consécration et l’amplification de ces efforts.

Nous appuyons également les initiatives prises récemment permettant de renforcer la cohérence de l’action du Conseil de sécurité et de l’Assemblée générale. Je citerais à cet égard la création et l’activité prometteuse de la Commission de consolidation de la paix qui témoigne de la possibilité de faire travailler les deux organes en synergie.

C’est dans cet esprit que nous souhaiterions que les relations entre le Conseil de sécurité et l’Assemblée générale continuent d’être améliorées dans le sens d’une meilleure transparence et d’une plus grande cohérence d’ensemble.

4. Monsieur le Président,

Pour finir, je souhaiterais également rappeler notre position sur la question du droit de veto.

L’exercice du droit de veto par un membre permanent du Conseil de Sécurité est une responsabilité lourde, s’agissant de questions ayant trait au maintien de la paix et de la sécurité internationales. Et nous sommes conscients de la responsabilité particulière du Conseil de sécurité des Nations Unies en cas de situations de crimes de guerre, de crimes contre l’humanité, de génocide ou de violations graves et persistantes des droits de l’homme.

Je rappelle que la France n’a déposé un veto que 18 fois depuis 1945, notre dernier usage du droit de veto remontant à près de vingt ans, en décembre 1989. Nous l’avons utilisé seul, la dernière fois, en 1976. Nous devons éviter que la question du droit de veto ne vienne ou ne serve de prétexte pour bloquer une réforme, nécessaire et urgente, du Conseil de sécurité.

5. L’urgence, selon nous, est de s’entendre sur une solution intérimaire pour avancer de manière décisive dans la réforme du Conseil de sécurité.

Cette solution pourrait voir la création, à titre transitoire, d’une nouvelle catégorie de sièges avec un mandat plus long que celui de deux ans des membres actuellement élus et qui serait renouvelable. A la fin de la phase intérimaire, ces nouveaux sièges pourraient être transformés en sièges permanents.

Une telle solution permet d’expérimenter pendant une phase intérimaire les paramètres d’une réforme du Conseil de Sécurité.

Nous comptons sur vous, Monsieur le Président, pour prendre en compte les éléments que je viens de souligner pour que nous puissions, ensemble, progresser rapidement dans nos négociations.

Nous devrons faire preuve, tous, de flexibilité. La troisième phase des négociations sera déterminante. Vous pouvez compter sur notre engagement.

Je vous remercie.



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