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4 mars 2009 - Réforme du Conseil de Sécurité - Catégories de membres : Intervention à l’Assemblée générale de S.E. Jean-Maurice Ripert, Représentant permanent de la France auprès des Nations Unies

Séance informelle de la plénière sur les négociations intergouvernementales sur la question de la représentation équitable au Conseil de sécurité et de l’augmentation du nombre de ses membres

Ma délégation tient d’abord à saluer l’ouverture des négociations sur la question des " catégories de membres " en vue d’une réforme que nous soutenons depuis de nombreuses années. Alors que la dernière réforme de la composition du Conseil de sécurité remonte au début des années 1960, un nouvel élargissement est non seulement nécessaire mais devrait, selon nous, intervenir sans délai.

Les crises et les défis globaux se multiplient. Pour que les Nations Unies restent le lieu non seulement du débat mais aussi de l’action, elles doivent se réformer. Il y a urgence.

Je vous remercie, M. le Président, de votre lettre bienvenue pour organiser et stimuler nos négociations. Je suivrai vos indications en précisant nos vues sur la question des catégories de membres.

1. La France soutient un élargissement du Conseil dans les deux catégories de membres, permanents et non permanents. L’accession de nouveaux Etats au statut de membre permanent est en effet nécessaire pour plusieurs raisons :

- afin de tenir pleinement compte de l’émergence de nouvelles puissances qui ont la volonté et la capacité d’assumer des responsabilités importantes,

- ne pas créer de nouveaux sièges permanents aggraverait le hiatus entre la composition du Conseil de Sécurité et la réalité du monde contemporain,

- ceux qui sont en mesure d’apporter une contribution éminente (politique, financière, militaire) à l’action des Nations Unies en matière de maintien de la paix et de sécurité internationales devraient pouvoir utiliser pleinement leurs capacités en se voyant reconnaître un mandat à la mesure de leur poids (démographique, économique, politique).

- le rapport entre les membres permanents et non-permanents est un élément essentiel de l’efficacité du Conseil : les membres permanents assurent la continuité dans le travail du Conseil. La création d’un déséquilibre entre les deux catégories de membres aurait des effets perturbateurs sur son efficacité.

Dans le cadre d’un Conseil de Sécurité élargi, nous soutenons l’accession à un siège de membre permanent de l’Allemagne, du Brésil, de l’Inde et du Japon, ainsi que de l’Afrique. Se pose également la question de la présence d’un pays arabe parmi les membres permanents du Conseil de Sécurité.

2. Afin de permettre d’aboutir plus sûrement à une réforme du Conseil de Sécurité, comme le Président de la République l’a proposé avec le Premier ministre britannique, M. Gordon Brown le 27 mars 2008, nous soutenons l’option d’une réforme intérimaire qui pourrait voir la création, à titre transitoire, de sièges pourvus de mandats plus longs que deux ans et immédiatement renouvelables. A la fin de la phase initiale (qui pourrait durer de 15 ans à 20 ans), une conférence d’examen devrait intervenir pour évaluer l’impact de la réforme et la nécessité de compléter la première phase de la réforme.

Nous voyons dans cette solution de nombreux avantages :

- elle permet d’expérimenter, de tester différentes solutions pour une meilleure représentation au sein du Conseil,

- elle pourrait être fondée sur l’approche régionale existante / la répartition géographique équitable prévue à l’article 23 de la Charte, le nombre de ces sièges étant déterminé par les régions (ou groupes régionaux) actuelles,

- elle évite l’établissement immédiat de nouveaux sièges permanents sans en empêcher la création éventuelle à terme,

- elle n’entraîne pas d’augmentation trop importante de la taille du Conseil dans un premier temps.

C’est pourquoi nous espérons que cette solution recueillera le soutien le plus large. Elle atteste en tout cas de notre volonté d’avancer et de trouver, le plus tôt possible, une solution simple et pratique.

A cet égard, nous souhaitons qu’elle figure explicitement dans le document de synthèse que vous présenterez, M. le Président, à la fin avril.

Je vous remercie. /.



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