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12 décembre 2013 - Assemblée générale - Réforme du Conseil de sécurité - Intervention de M. Pascal Teixeira, représentant de la France auprès des Nations unies

(Seul le prononcé fait foi)

Monsieur le Président,

Permettez-moi tout d’abord de saluer votre reconduction en tant que facilitateur des négociations intergouvernementales sur la réforme du Conseil de Sécurité. Nous vous remercions pour tous les efforts entrepris pour rendre votre document de travail sur la réforme plus concis et pragmatique.

C’est justement cet esprit de concision et de pragmatisme qui doit guider nos travaux. Les négociations intergouvernementales ont débuté en 2009. Elles faisaient elles-mêmes suite à d’autres discussions et initiatives, notamment dans le cadre de la préparation de la réforme des Nations-Unies pour le 60e anniversaire en 2005. Cela fait vingt ans que ce processus est engagé. Or, force est de constater que nous n’avons pas réussi à avancer sur ce sujet. C’est regrettable.

Certes, les débats sont à présent un peu plus interactifs et de nombreuses initiatives les ont nourris. Mais aucune de ces initiatives n’a pu aboutir à un résultat concret.

Monsieur le Président,

La France souhaite que ce nouveau cycle des négociations intergouvernementales soit enfin l’occasion pour les Etats membres de s’accorder sur un projet de réforme ambitieux. Nous saluons le travail du groupe consultatif qui a présenté au Président de l’Assemblé générale un non papier qui recense de façon objective tous les éléments de la réforme et les différentes formules possibles, et qui permettra utilement d’orienter nos discussions. Les idées sont là. Il faut à présent s’entendre sur un texte de synthèse pragmatique et réaliste qui reflète les vues bénéficiant du plus large soutien et qui permettra de concrétiser une réforme substantielle du Conseil de sécurité.

Sur le fond, les souhaits de la France n’ont pas varié : la réforme du Conseil doit d’une part tenir compte de l’émergence des nouvelles puissances qui ont, je le souligne, la volonté et la capacité d’assumer la responsabilité d’une présence permanente au Conseil de Sécurité et d’autre part permettre aux Etats membres des Nations-Unies qui sont maintenant 193 d’être membre du Conseil plus fréquemment. Pour ce faire, la France soutient un élargissement dans les deux catégories de membres, et apporte en particulier son appui à la candidature de l’Allemagne, du Brésil, de l’Inde et du Japon comme membres permanents, ainsi qu’à une présence renforcée des pays Africains, y compris parmi les membres permanents.

Monsieur le Président,

Je souhaiterais saisir l’occasion de ce débat pour rappeler l’initiative lancée récemment pars les autorités françaises concernant l’encadrement volontaire du droit de veto, sujet pertinent pour nos débats.

Il s’agirait pour les cinq membres permanents du Conseil de sécurité de suspendre volontairement et collectivement leur droit de veto lorsqu’une situation de crime de masse est constatée. Il s’agit d’une démarche volontaire n’impliquant pas une révision de la Charte.

Les critères permettant cet auto-encadrement restent à définir par les membres permanents eux-mêmes. Ces derniers doivent réfléchir aux modalités pratiques permettant l’adoption de ce code de conduite : définition du crime de masse ; mécanismes d’alerte susceptibles de déclencher cet auto-encadrement.

Monsieur le Président,

Les idées et les formulations ne manquent pas. Ce qui manque, en revanche, c’est l’esprit de compromis pour travailler à une véritable réforme. Le vrai défi qui se pose à nous aujourd’hui est celui du dépassement de nos divergences pour le bien d’une Organisation qui a besoin d’évoluer, de refléter la réalité d’un monde qui a changé ainsi que de mieux répondre aux défis du XXIe siècle. Nous fondons beaucoup d’espoir sur votre action, Monsieur le président, et sur la sagesse des Etats membres.

Je vous remercie.

En savoir plus sur la réforme du Conseil de sécurité.



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