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18 octobre 2013 - Assemblée générale - Première commission - Intervention de M. Jean-Hugues Simon-Michel, Ambassadeur, représentant permanent de la France auprès de la Conférence du désarmement

« Armes nucléaires »

Monsieur le Président, Chers collègues,

Je m’associe pleinement au discours prononcé au nom de l’Union européenne.

Le Traité de non-prolifération nucléaire (TNP) est la pierre angulaire du régime de non-prolifération nucléaire et le fondement de nos efforts de désarmement. Notre priorité va à sa consolidation. Le plan d’action adopté par consensus en 2010 est notre feuille de route. Il est important de mettre en œuvre cette feuille de route et donc de s’y tenir, sans dévier de la voie tracée, pour assurer le succès de la conférence d’examen de 2015.

1/ Je tiens à saluer le professionnalisme de notre collègue, l’Ambassadeur Cornel FERUTA, de Roumanie. Sous sa présidence, le comité préparatoire du TNP a conduit des discussions approfondies et équilibrées sur chacun des trois piliers du plan d’action. Nous avons également pu aborder des sujets essentiels, comme le retrait du Traité ou le respect des engagements de non-prolifération (« compliance »).

Je tiens également à saluer les efforts de M. Jaakko Laajava pour préparer la Conférence sur la création d’une zone exempte d’armes nucléaires et d’autres armes de destruction massives au Moyen-Orient dont nous regrettons qu’elle n’ait pu se tenir comme prévue en 2012. Le facilitateur a notre plein soutien.

Monsieur le Président,

2) Mettre en œuvre la feuille de route adoptée par consensus en 2010, cela signifie naturellement que les Etats dotés doivent être à la hauteur de leurs engagements.

Avec nos partenaires du P5, nous travaillons en ce sens et nous ne ménageons pas nos efforts. Nous nous réunissons chaque année pour travailler au suivi du plan d’action TNP et avons créé des groupes d’experts. La réunion organisée à Genève, les 18 et 19 avril derniers, par la Fédération de Russie, a permis des échanges très substantiels sur tous les sujets.

Ensemble, nous travaillons au renforcement de la confiance mutuelle et de la transparence, essentielles aux progrès du désarmement. Le groupe d’experts chargé d’élaborer un glossaire de définitions communes avance de façon satisfaisante, sous l’égide de la Chine. Par ailleurs, nous ne perdons pas de vue l’échéance de 2014 sur le "reporting" et poursuivons nos échanges sur ce sujet.

Le P5 est pleinement engagé pour promouvoir l’entrée en vigueur du traité d’interdiction complète des essais nucléaires (TICEN), et je salue à cet égard les ratifications cette année de Brunei Darussalam, du Tchad, de la Guinée Bissao et de l’Irak ; je salue également la création par le secrétaire exécutif de l’OTICE d’un « groupe de personnalités éminentes » sur l’entrée en vigueur du traité. Le P5 continue surtout d’apporter son soutien au lancement immédiat des négociations sur un traité d’interdiction de la production des matières fissiles pour les armes nucléaires (TIPMF/ FMCT) à la Conférence du désarmement, conformément au document CD/1299 et au mandat qu’il contient.

La France soutient de longue date la constitution de zones exemptes d’armes nucléaires. Dans le cadre de cette approche régionale, elle a déjà donné des garanties négatives de sécurité à plus d’une centaine d’Etats. Nous sommes prêts à signer dès que possible le protocole au traité de Bangkok sur la zone exempte d’armes nucléaires en Asie du Sud-Est. Notre dialogue avec les cinq Etats d’Asie Centrale sur le Protocole au traité de Semipalatinsk, afin de trouver des solutions acceptables pour toutes les parties, a progressé et se poursuit de façon encourageante. Enfin, je rappelle que nous avons signé, en septembre 2012, une déclaration croisée avec la Mongolie sur son statut exempt d’armes nucléaires. Cette approche régionale qui a toute sa valeur ne doit pas faire oublier que la France a également donné en 1995 des garanties de sécurité qui répondent à l’attente exprimée par les Etats non dotés et qui l’engagent. Monsieur le Président,

3) Pour mettre en œuvre la feuille de route du plan d’action TNP de 2010, la France est consciente de ses responsabilités particulières d’Etat doté.

Je souhaiterais tout d’abord rappeler quelques-unes de nos actions passées dont certaines, irréversibles, sont uniques parmi les Etats dotés : démantèlement complet, unilatéral et irréversible de notre site d’essais nucléaires, ainsi que de nos installations de production de plutonium et d’uranium pour les armes nucléaires ; réduction de moitié du nombre de têtes nucléaires, démantèlement complet de notre composante sol-sol, réduction d’un tiers de notre composante océanique, puis réduction d’un tiers de notre composante aéroportée. Nous avons été, avec le Royaume-Uni, le premier Etat doté à ratifier le traité d’interdiction complète des essais nucléaires (TICEN). Ce bilan est exemplaire. C’est un bilan en actes, non en paroles.

La France n’a jamais participé à une quelconque course aux armements nucléaires. Elle applique le principe de stricte suffisance, c’est-à-dire qu’elle maintient son arsenal au niveau le plus bas possible, compatible avec le contexte stratégique. La dissuasion française est strictement défensive. Visant exclusivement des circonstances extrêmes de légitime défense, la dissuasion française n’est en rien contraire au droit international.

Monsieur le Président,

4) Mettre en œuvre la feuille de route du plan d’action du TNP de 2010 est aussi une responsabilité collective.

Cette feuille de route, c’est d’abord une approche commune, qui engage tous les Etats parties au TNP, l’approche « étape par étape ». C’est une séquence pour l’action multilatérale, avec l’entrée en vigueur du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (TICEN) et le lancement de la négociation du traité d’interdiction de la production de matières fissiles pour les armes nucléaires (TIPMF/FMCT). Cette séquence est logique.

Le temps des discussions sur l’ordre des priorités pour les négociations de désarmement est passé. Ce débat est tranché par le plan d’action TNP adopté en 2010 par consensus.

Ce plan est très clair à cet égard. L’action 15 appelle à démarrer sans délai la négociation d’un FMCT à la Conférence du désarmement (CD), conformément au document CD/1299 et au mandat qu’il contient. Il est donc urgent que la CD adopte un programme de travail en s’appuyant sur le document CD/1864, agréé par consensus en 2009. Notre volonté demeure d’entrer sans délai dans cette négociation à la CD. A cet effet, nous avons soutenu la résolution 67/53 pour faire avancer les discussions sur ce traité, qui devra être négocié à la CD ; et nous pensons que le groupe d’experts gouvernementaux (GGE) qui se réunira en 2014 et 2015 permettra un progrès important. La France appelle tous les Etats qui seront invités à ce GGE à y participer.

Remettre en cause la priorité accordée à la négociation d’un FMCT, c’est dévier de la voie tracée par la feuille de route adoptée en 2010, et c’est donc prendre le risque d’une nouvelle perte de temps.

Monsieur le Président,

5) L’an dernier, mon pays s’est efforcé d’alerter cette Assemblée Générale sur les conséquences probables de certaines initiatives qui ont créé des enceintes parallèles.

Force est de constater que cela n’a abouti, comme on le craignait, qu’à rouvrir le débat sur l’approche « étape par étape » et sur la priorité de négociation. Ce débat a été tranché avec l’adoption de la feuille de route commune que représente le plan d’action 2010 du TNP.

Monsieur le Président,

6) Le désarmement dépend avant toute chose de la confiance mutuelle entre Etats et de la perception générale de sécurité. Il ne peut pas être décidé en faisant abstraction du contexte stratégique dans lequel nous vivons et de l’évolution des menaces.

Or, la prolifération demeure la menace la plus grave à la paix et à la sécurité internationales. C’est un obstacle au développement de coopérations nucléaires civiles, en sapant la confiance. C’est aussi un frein aux progrès du désarmement nucléaire. Mon pays engagera tous les efforts pour renforcer la lutte contre la prolifération. Mais l’engagement déterminé de tous est indispensable pour garantir l’efficacité du régime et répondre aux crises.

7) La Corée du Nord a procédé en février dernier à un nouvel essai nucléaire, le 3ème depuis 2006. Cet essai est un acte grave, une lourde menace à la paix et à la sécurité internationale. C’est aussi, après le tir de fusée à longue-portée effectué le 12 décembre 2012, une nouvelle violation inacceptable par la Corée du Nord de ses obligations internationales. Ces actes ont été condamnés par les résolutions 2087 et 2094 du Conseil de sécurité des Nations Unies. Les informations récentes sur la relance du réacteur plutonigène de Yongbyon sont particulièrement inquiétantes.

Pyongyang doit mettre un terme à cette escalade et à sa rhétorique belliqueuse.

8) La crise de prolifération iranienne demeure naturellement au centre de nos préoccupations.

Le dernier rapport du directeur général de l’AIEA confirme une fois encore la violation par ce pays de ses obligations au titre des résolutions du conseil des gouverneurs de l’AIEA et du Conseil de Sécurité des Nations Unies. Son stock d’uranium enrichi, y compris à près de 20%, continue de s’accroître et ses activités liées à l’eau lourde rapprochent l’Iran d’une capacité effective de production de plutonium.

Les déclarations du nouveau Président iranien marquent, nous voulons l’espérer, une ouverture. Le président de la République française l’a rencontré le mois dernier, ici même à New York. Il lui a fait part de notre disponibilité au dialogue, mais également de notre fermeté sur la prolifération nucléaire et sur le caractère inacceptable pour la France de l’acquisition par l’Iran d’une arme nucléaire. Nous attendons des gestes concrets pour ramener la confiance, qui témoigneront que l’Iran est véritablement prêt à répondre aux attentes de la communauté internationale.

Hier et avant-hier, des discussions ont eu lieu à Genève pour sonder la volonté sérieuse des nouvelles autorités iraniennes de progresser et d’envisager la mise en œuvre de mesures vérifiées par l’AIEA. Pour la première fois, nous avons eu, dans une atmosphère nouvelle, des discussions détaillées et substantielles avec l’Iran. Bien que des divergences importantes demeurent entre les parties, nous souhaitons que ces discussions lancent un cycle crédible de rétablissement de la confiance. Nous y sommes prêts mais nous n’oublierons pas dans le même temps l’évolution sur le terrain des activités nucléaires iraniennes.

9) La France continue enfin de souhaiter que toute la lumière soit faite sur les activités nucléaires passées ou présentes de la Syrie. Nous regrettons que l’AIEA ait dû remettre sine die une mission de vérification en 2013 et appelons la Syrie à permettre cette mission d’inspection dès que possible.

Monsieur le Président,

10) La France est déterminée à rechercher un monde plus sûr pour tous et à créer les conditions d’un monde sans armes nucléaires, conformément aux objectifs du TNP, d’une façon qui promeuve la stabilité internationale, basée sur le principe d’une sécurité égale et non diminuée pour tous.

Je vous remercie.

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