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23 octobre 2013 - Assemblée générale - Première commission - Intervention de M. Jean-Hugues Simon-Michel, Ambassadeur, représentant permanent de la France auprès de la Conférence du désarmement

« Machinerie du désarmement »

Monsieur le Président, Chers Collègues,

La France s’associe au discours prononcé par l’Union européenne.

La France est attachée à un désarmement multilatéral efficace, qui permet de créer les conditions d’un monde plus sûr, en œuvrant par étapes successives pour le désarmement général et complet. Les enceintes multilatérales en matière de désarmement fonctionnent de manière contrastée.

1. Nous avons un socle de grandes conventions sur les armes de destruction massive qui nous permet d’aller de l’avant. Leurs mécanismes de suivi ou de mise en œuvre fonctionnent, dans l’ensemble, de façon satisfaisante. Le succès de la conférence d’examen de la convention sur l’interdiction des armes chimiques (CIAC), au printemps dernier, et le prix Nobel de la paix décerné à l’organisation de La Haye en attestent. Dans le cadre du traité sur l’interdiction complète des essais nucléaires (TICE), la mise en place d’un organe de vérification crédible et efficace, sans attendre l’entrée en vigueur du traité, est un autre exemple d’efficacité institutionnelle. Le cycle d’examen du traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP), lui aussi, fonctionne bien. Dans ce cadre, en 2010, nous avons défini par consensus une feuille de route commune sur le désarmement nucléaire, la non-prolifération nucléaire et les usages pacifiques de l’énergie nucléaire.

2. Mais nous avons un problème, chacun le reconnait, pour passer à l’étape suivante. En ce qui concerne le désarmement nucléaire, la prochaine étape logique est la négociation d’un traité d’interdiction de la production de matières fissiles pour les armes nucléaires (FMCT). C’est la voie qui nous est tracée par la résolution 1887 du Conseil de sécurité, par l’action 15 du plan d’action du TNP, par le document CD/1864, dernier programme de travail adopté par consensus à la CD en 2009 et enfin, chaque année, par une résolution de l’Assemblée générale. Or la Conférence du désarmement (CD) n’est pas encore parvenue à démarrer la négociation de ce traité.

C’est la raison pour laquelle la France a soutenu, l’an dernier, l’adoption de la résolution 67/53 qui crée un groupe d’experts gouvernementaux (GGE) chargé de faire des recommandations sur le FMCT, non de le négocier. Cette résolution permettra d’avancer sur ce dossier prioritaire. Cette résolution est pleinement cohérente avec le plan d’action du TNP de 2010. Cette résolution est articulée sur la Conférence du Désarmement, dont elle respecte pleinement la compétence. C’est à la CD qu’il reviendra de négocier le FMCT.

3. La France est attachée à la Conférence du désarmement, seule instance multilatérale chargée de la négociation de traités de désarmement à vocation universelle. C’est d’ailleurs bien à la CD, ou dans les organes qui l’ont précédée, qu’ont été négociés le TNP, la CIAB, la CIAC et le TICE. Au-delà de la légitimité que lui a donnée l’Assemblée générale extraordinaire de 1978 (SSOD I), la Conférence du désarmement présente trois caractéristiques, trois atouts, qui la rendent irremplaçable :

— l’expertise,
— la présence de tous les États disposant de capacités clés,
— et enfin la règle du consensus.

La règle du consensus est la garantie de la participation de tous les États concernés par ces négociations, conscients que leurs intérêts légitimes de sécurité seront respectés. Elle est une assurance que les accords négociés seront appliqués par tous ceux qui les auront adoptés. Elle est enfin et surtout le meilleur atout pour parvenir à l’universalité des traités. La règle du consensus dans les négociations de désarmement est donc bien, non pas un obstacle, mais au contraire une condition du multilatéralisme efficace que nous appelons de nos vœux.

La France espère que la CD pourra très rapidement reprendre son travail de négociation. Le groupe de travail informel, créé en août dernier à l’initiative de la présidence irakienne, offre une opportunité de surmonter le blocage actuel de l’institution, qui n’a que trop duré.

Monsieur le Président,

4. J’ai déjà eu l’occasion d’exprimer, dans mon discours général comme dans mon discours sur le chapitre nucléaire, les préoccupations que nous inspirent un certain nombre d’initiatives parallèles. Ces initiatives ne sont pas cohérentes avec le plan d’action TNP de 2010 ; elles conduisent à remettre en cause la feuille de route commune tracée par ce plan d’action.

Il faut aussi les juger à l’aune d’un certain nombre de critères d’efficacité institutionnelle : règle du consensus, participation de l’ensemble des Etats disposant de capacités clés, respect de la compétence unique de la Conférence du Désarmement, complémentarité avec l’architecture existante du désarmement. Il faut enfin s’interroger sur la clarté et la pertinence des mandats proposés, sur le risque qu’ils ne fassent double-emploi, sur le coût de ces initiatives au regard de la plus-value attendue, dans un contexte budgétaire particulièrement contraint pour de nombreux pays. A l’égard de ces critères également, il y a tout lieu de craindre que ces initiatives ne fassent en rien avancer le désarmement.

Monsieur le Président,

5. Mon pays a une responsabilité particulière à l’égard de l’Institut des Nations Unies sur la recherche pour le désarmement, l’UNIDIR, puisque la France est traditionnellement à l’origine de la résolution quinquennale sur cette institution. Nous avons besoin de ses travaux, dont la qualité ne peut être maintenue qu’en préservant son indépendance. Sa proximité est essentielle pour l’animation de la communauté du désarmement, à Genève. Elle a besoin de notre soutien. Nous attachons une grande importance aux principes définis par l’assemblée générale extraordinaire de 1978 :

— autonomie au sein de la famille des nations Unies ;
— indépendance de ses travaux ;
— direction de l’institut assurée par un conseil d’administration composé d’experts en matière de désarmement et de sécurité agissant en leur nom personnel.

L’UNIDIR fait partie intégrante de la machinerie du désarmement. Ce n’est ni une institution de formation ni une institution purement académique. Tout en étant une institution indépendante, son mandat est tourné vers les besoins des États membres. Ses travaux sont en effet directement liés aux négociations ou aux débats en cours.

Monsieur le Président,

6. Dans quelques semaines, je présiderai la réunion des Etats parties à la convention sur certaines armes classiques (CCAC/CCW). Cette convention, avec ses cinq protocoles, est un instrument juridique de premier plan ; sa plus-value humanitaire est considérable. Mais c’est aussi une institution, partie intégrante de la machinerie du désarmement. C’est l’enceinte naturelle pour débattre de la manière de prendre en compte les conséquences humanitaires liées à certaines armes et pour trouver des solutions aux problèmes émergents, comme par exemple les implications des progrès de la robotique.

Je souhaite à cet égard lancer aujourd’hui un appel en faveur de l’universalisation de cette convention. Elle a le mérite de rassembler de très grands Etats, et notamment les principaux producteurs d’armements. Mais les questions dont traite cette institution concernent tous les Etats, sans exception. Or certaines régions du monde sont encore trop peu représentées. Je salue à cet égard, encore une fois, l’adhésion récente à la convention et à ses cinq protocoles du Koweït et de la Zambie, ainsi que l’adhésion à l’amendement à la convention et au protocole V du Bangladesh.

Monsieur le Président,

7. Je voudrais pour conclure dire quelques mots au sujet d’une nouvelle institution de première importance, le secrétariat du traité sur le commerce des armes. Il faudra bientôt prendre des décisions à ce sujet. La France estime que l’unité d’appui à la mise en œuvre de la convention d’interdiction des armes biologiques fournit un modèle adéquat, dont on devra s’inspirer en termes de format, de gouvernance et de lien avec les Nations Unies.

Il faudra aussi se prononcer sur le siège de ce secrétariat, en prenant en compte plusieurs critères : la présence d’une expertise en matière de désarmement et de maîtrise des armements, la présence d’une expertise en matière de droit international humanitaire et d’une expertise sur les droits de l’Homme, la présence d’une expertise en matière de commerce international, la proximité des organisations de terrain. La Confédération suisse a présenté la candidature de la ville de Genève. La France estime que Genève remplit tous les critères que je viens de citer. La France soutient la candidature de Genève.

Je vous remercie.

En savoir plus sur le désarmement et la non prolifération.



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