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30 octobre 2013 - Assemblée générale - Première Commission - Intervention de M. Jean-Hugues Simon-Michel, Ambassadeur, Représentant permanent de la France auprès de la Conférence du Désarmement à Genève

« Armes conventionnelles »

Monsieur le Président, chers collègues,

La France s’associe naturellement à la déclaration prononcée par l’Union européenne. Je souhaiterais ajouter, en complément, les observations suivantes à titre national :

L’année 2013 a été marquée par un développement historique, avec l’aboutissement des négociations sur le traité sur le commerce des armes. Il s’agit d’un texte qui fera date. Des normes universelles pour régir le commerce légitime et pour prévenir les trafics illicites ont enfin été agréées. Elles permettront de renforcer la paix et la sécurité internationales. Elles placent le droit international humanitaire et le droit international des droits de l’Homme au cœur des critères que les Etats parties s’engagent à respecter. Elles permettront de lutter efficacement contre la dissémination illicite des armes classiques dans le monde, et donc contre les groupes terroristes et contre la criminalité organisée. Elles couvrent l’essentiel des armes conventionnelles, y compris les ALPC, ainsi que les exportations de munitions pour ces armes.

Il s’agit du premier grand traité adopté aux Nations-unies dans le domaine de la sécurité depuis plus de quinze ans, ce qui montre bien que la communauté internationale est capable de conduire avec succès une telle négociation dans un domaine particulièrement sensible, qui touche au cœur de la souveraineté des États. C’est la meilleure illustration du multilatéralisme efficace que la France appelle de ses vœux.

La France a signé le traité sur le commerce des armes dès le 3 juin 2013. A Paris, la procédure parlementaire de ratification est en cours. Le Sénat a approuvé le texte à l’unanimité le 8 octobre. 114 Etats-membres de l’ONU ont à ce jour signé le traité et 8 l’ont ratifié. Cette dynamique doit se poursuivre et conduire à une rapide entrée en vigueur du traité. Il est également essentiel que le TCA rassemble les plus grands acteurs du commerce des armes, exportateurs comme importateurs.

La mise en œuvre du traité est tout aussi capitale. Nous devrons décider rapidement des modalités de mise en place du secrétariat. Plusieurs critères devront guider le choix de la ville qui abritera le siège : la présence d’une expertise en matière de désarmement et de maîtrise des armements, d’une expertise en matière de droit international humanitaire et sur les droits de l’Homme, d’une expertise en matière de commerce, la proximité des organisations de terrain. La ville de Genève remplit pleinement tous ces critères.

Les ALPC sont aujourd’hui les armes qui font le plus de victimes dans le monde. Elles ont un effet profondément déstabilisateur et constituent un frein au développement des Etats les plus fragiles. Le Programme d’action des Nations Unies pour lutter contre les trafics illicites des armes légères et de petit calibre constitue un cadre utile pour définir des coopérations internationales et des politiques nationales ambitieuses dans ce domaine.

L’Instrument international pour le traçage des armes légères et de petit calibre adopté en 2005, dont la France est conjointement à l’origine avec la Suisse, est venu renforcer le cadre onusien de lutte contre la dissémination de ces armes.

La résolution 2117, adoptée par le Conseil de sécurité, a récemment contribué à renforcer le cadre existant pour prévenir l’accumulation déstabilisante des armes légères. La France et l’Allemagne présentent à nouveau cette année une résolution intitulée « problèmes liés à l’accumulation de stocks de munitions classiques en excès ». Cette résolution est traditionnellement adoptée sans vote. Nous invitons toutes les délégations à la co-parrainer et à soutenir son adoption.

Monsieur le Président,

La France reste attachée à la CCAC de 1980 et à ses cinq protocoles, à la Convention sur l’interdiction des mines antipersonnel de 1997 et à la Convention sur les armes à sous-munitions de 2008. Nous appelons tous les Etats qui n’en sont pas encore parties, à y adhérer et à participer à l’effort collectif de la communauté internationale pour éliminer la menace que font peser ces armes.

Nos efforts dans le domaine des armes conventionnelles participent au renforcement de la paix et de la sécurité internationales et contribuent à l’objectif à plus long terme de désarmement général et complet.

Ils ont également une visée humanitaire. A ce titre, le massacre commis le 21 août en Syrie au moyen d’armes chimiques est terrifiant. Il ne doit cependant pas faire oublier les autres souffrances du peuple syrien, les autres violations du droit international humanitaire, y compris au moyen d’autres armes inacceptables, en particulier par des armes à sous-munitions et, selon certaines allégations, des armes incendiaires.

Monsieur le Président,

La France assurera les 14 et 15 novembre 2013 la présidence de la réunion des Etats-parties à la Convention sur certaines armes classiques. Cette convention est un forum unique, qui permet de rassembler des expertises complémentaires : expertise diplomatique, humanitaire, juridique, militaire. Cette pluralité d’approches est une richesse. Nous devons en tirer parti.

La France se réjouit que 2013 ait marqué l’accession de deux Etats supplémentaires à la CCAC, le Koweit et la Zambie. La France se félicite par ailleurs de l’accession du Bengladesh à l’article 1 amendé de la Convention ainsi qu’au protocole V. Elle souhaite que ces récents progrès vers l’universalité de la Convention se poursuivent.

La CCAC doit poursuivre ses discussions de fond. La Convention s’est saisie de sujets dont les conflits récents montrent l’importance. Mais elle est également pleinement pertinente pour traiter de nouvelles problématiques.

Nous devons regarder de l’avant et relever les défis de l’avenir. Un débat nouveau a émergé depuis quelques mois sur la question des robots létaux pleinement autonomes. C’est un débat important car il pose la question fondamentale de la place de l’Homme dans la décision d’engager la force létale. Mais c’est aussi un débat difficile car il soulève de nombreuses questions d’ordre éthique, juridique, opérationnel et technique. Il porte sur des technologies qui ne sont pas encore pleinement abouties et qui sont à double usage. Il est important de clarifier les termes de ce débat. Vous me permettrez, en tant que président de la prochaine conférence des Etats parties à la convention de 1980 sur les armes classiques, dite CCW, de souligner que cette enceinte répond à ces critères.

Je vous remercie, Monsieur le Président.

En savoir plus sur le désarmement et la non prolifération nucléaires.



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