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27 février 2009 - Table ronde sur les femmes - Application des résolutions 1325 et 1820 : Intervention de M. Jean-Pierre Lacroix, Représentant permanent adjoint de la France auprès des Nations unies

Table ronde sur le thème "Intensifier le dialogue et la collaboration entre les Nations Unies et les organisations régionales pour appliquer plus vigoureusement les résolutions 1325 et 1820 du Conseil de sécurité" (organisée par la Commission européenne et l’Union africaine)

Mesdames et Messieurs les Ambassadeurs,

Madame la Directrice,

Chère Benita Diop,

Permettez-moi tout d’abord de féliciter les délégations de la Commission européenne et de l’Union Africaine, ainsi que la Présidence tchèque de l’Union européenne, pour avoir organisé cet événement. J’ai en effet de multiples raisons de me réjouir aujourd’hui :

-  Comme vous le savez peut-être, l’un des axes de la récente Présidence française de l’Union européenne à New York, a en effet été de tenter de faire mieux connaître l’étendue, la qualité et le potentiel du partenariat entre l’Organisation des Nations Unies et une organisation régionale telle que l’Union européenne. Nous sommes donc heureux de participer aujourd’hui à cette initiative qui permet d’illustrer l’une des facettes de ce partenariat.

-  Nous nous réjouissons par ailleurs du fait que cet événement soit également placé sous le signe de la coopération entre l’Union européenne et l’Union africaine. L’UE et l’UA partagent en effet de très nombreuses valeurs et objectifs, formalisés lors du Sommet conjoint de Lisbonne en Décembre 2007 ; en unissant leurs forces en vue de la réalisation de ces objectifs, l’UE et l’UA peuvent devenir une force motrice pour l’ONU et pour l’affirmation d’un multilatéralisme efficace.

-  Enfin, le thème choisi pour illustrer l’apport que peut présenter le partenariat entre l’ONU, l’UE et l’UA, à savoir la mise en œuvre des résolutions 1325 et 1820 du Conseil de Sécurité sur " les femmes, la paix et la sécurité ", est pour moi une troisième source de satisfaction. La question du droit des femmes a en effet constitué l’un des axes principaux de la récente Présidence française de l’UE dans le domaine des droits de l’homme. Et ceci s’est notamment traduit par le lancement et l’adoption, sous l’impulsion notamment de notre Secrétaire d’Etat aux affaires étrangères et aux droits de l’homme, Mme Rama Yade, de plusieurs initiatives directement liées à la mise en œuvre par l’Union européenne des résolutions 1325 et 1820.

Je vais maintenant aborder la question qui fait l’objet de ce premier panel, à savoir " la mise en œuvre des résolutions 1325 et 1820 au niveau des Nations Unies, et la valeur ajoutée que peut apporter la dimension régionale. "

Pour commencer, il convient d’essayer d’évaluer où nous nous trouvons aujourd’hui, 9 ans après l’adoption de la résolution 1325, en termes de mise en œuvre. En termes de résultat, il convient de reconnaître que, malgré quelques succès isolés, le bilan peut sembler décevant :

-  du côté de la protection des femmes dans les conflits armés, le niveau indescriptible des violences commises à l’encontre des femmes dans certain conflits est hélas suffisamment éloquent. Nous n’avons pas atteint nos objectifs.

-  Du côté de la participation des femmes, et là aussi à quelques notables exceptions, les femmes représentent encore un pourcentage assez faible des troupes déployées dans les opérations de maintien de la paix, et des études montrent qu’en moyenne, les délégations aux processus de paix comprennent moins de 10% de femmes, et que les femmes ne représentent qu’un pour cent des signataires des accords de paix.

Faut-il pour autant abandonner tout espoir ? Bien évidemment non. Il ne faut pas sous-estimer le fait qu’historiquement, les résolutions dites " thématiques " du Conseil de Sécurité demeurent un instrument relativement nouveau, qui a nécessité une phase de conception des instruments nécessaires à sa mise en œuvre relativement longue, car basée sur une approche empirique. Notre expérience sur le sujet des enfants dans les conflits armés montre que ce n’est qu’assez récemment que les premier résultats tangibles ont pu être obtenus, et encore portaient-il sur une question, celle de l’utilisation d’enfants soldats, dont le périmètre est beaucoup plus réduit que celui de la résolution 1325.

Il ne fait pas de doute, de mon point de vue, que les Nations Unies sont aujourd’hui beaucoup mieux équipées pour mettre en œuvre pleinement la résolution 1325.

L’organisation de débats publics réguliers du Conseil de Sécurité, focalisés à chaque fois sur un aspect différent de la résolution 1325, et l’adoption de Déclarations présidentielles sur ces sujets, a permis de mieux identifier les problèmes qui se posaient, de préciser les attentes vis-à-vis des différents acteurs, et de donner des indications sur les voies à suivre pour une meilleure mise en œuvre.

L’organisation de réunions informelles du Conseil de Sécurité avec les représentants de la société civile a aussi joué un rôle important. Ainsi, la réunion en format Arria organisée par Mme Rama Yade le 1er octobre 2007, et à laquelle avaient notamment été invitées à témoigner Mmes Bineta Diop, Mary Robinson et Eve Ensler, a constitué une étape déterminante dans la prise de conscience de l’ampleur du phénomène des violences sexuelles dans certains conflits armés, qui a facilité ultérieurement l’adoption de la résolution 1820 du Conseil de Sécurité.

Au fil des ans, les débats thématiques et formules Arria ont permis une " appropriation " progressive de la résolution 1325 par les Etats membres ; même s’il existe des différences de sensibilité concernant les aspects de sa mise en œuvre qui doivent faire l’objet d’un traitement prioritaire, la résolution bénéficie aujourd’hui d’un soutien à peu près unanime parmi les Etats membres, et ceux-ci ont mieux compris que la résolution 1325 est l’affaire de tous, et pas seulement des pays en conflit. Les pays contributeurs de troupes, que ce soit au moyen de plans d’action nationaux ou d’initiatives ponctuelles, ont fait des efforts importants pour augmenter la proportion de femmes dans les forces armées ou de police qu’ils détachent au service des Nations Unies. Le Secrétaire général a lui-même fait des efforts pour nommer davantage de femmes, au siège et sur le terrain, dans des positions de responsabilité dans le domaine de la paix et de la sécurité.

Les pays membres du Conseil de Sécurité ont également fait des progrès dans leur approche de la résolution 1325. Ils ont compris qu’ils ne pouvaient se contenter de déclarer le caractère prioritaire de cette thématique une fois par an, et attendre du Secrétariat qu’il traduise automatiquement cette priorité dans toutes ses actions. En d’autres termes, et sans remettre en cause les efforts du Secrétariat dans ce domaine, il faut que les membres du Conseil de Sécurité assurent un suivi plus régulier de la mise en œuvre de la résolution 1325 lors de l’examen de chacune des situations inscrites à l’ordre du jour du Conseil. Par exemple, le Conseil de Sécurité a demandé à plusieurs reprises dans des déclarations présidentielles que le Secrétariat consacre systématiquement une partie de ses rapports-pays à la question de la résolution 1325. Il est légitimement en droit d’attendre que le Secrétariat mette en œuvre cette requête. Mais il a aussi le devoir, quand il constate que cela n’a pas été le cas, de demander des comptes, de poser des questions sur ce point, et de souligner l’importance du sujet. Je peux témoigner du fait qu’avec mes collègues, notamment les membres du Conseil également membres de l’Union européenne, nous avons au cours de la dernière année été particulièrement actifs en ce sens. Nous espérons naturellement que le message ainsi adressé au DOMP, mais aussi le plus souvent, directement aux Représentants spéciaux du Secrétaire général responsables de chacune des opérations de maintien de la paix, contribuera à faire remonter la mise en œuvre des résolutions 1325 et 1820 dans la liste des priorités.

Enfin, le Conseil de Sécurité a eu tendance au cours des dernières années à mieux mettre en œuvre les résolutions 1325 et 1820 dans les résolutions créant ou renouvelant le mandat des missions politiques ou des opérations de maintien de la paix, voire dans les résolutions portant sur les régimes de sanctions. Les résolutions 1794(2007), puis 1856(2008), sur le mandat de la MONUC en RDC, sont de bons exemples de cette prise prise en compte croissante de questions telles que la lutte contre les violences sexuelles comme une partie intégrante et prioritaire des missions de maintien de la paix. La résolution 1857(2008), sur le mandat du comité de sanctions RDC permet également l’inscription d’individus responsables de tueries, de violences sexuelles ou de déplacement forcés visant des femmes ou des enfants. Je peux vous confier que ces nouvelles dispositions ont d’ores et déjà connu un début d’application, avec la transmission conjointe par la France, les Etats-Unis, le Royaume-Uni et la Belgique d’une première liste d’individus responsables de recrutement d’enfants et de violences sexuelles pour inscription sur la liste des personnes sanctionnées. Sur la question de la participation des femmes, des résolutions telles que la résolution 1865(2009) sur la Côte d’Ivoire, comprennent un éventail assez complet de mesures, portant à la fois sur la protection des femmes contre les violences, la lutte contre l’impunité, et sur la participation des femmes aux élections.

Bien entendu, ces progrès dans la création des instruments nécessaires à la mise en œuvre des résolutions 1325 et 1820 ne suffisent pas à pallier l’insuffisance des résultats obtenus en termes de meilleure protection des femmes ou de plus grande participation de celles-ci aux processus de paix. Du moins permettent-ils d’espérer que, mieux armés, nous allons désormais être en mesure de faire la différence.

Quels sont les défis que nous avons encore à relever pour précisément faire cette différence ?

Tout d’abord, nous devons faire progresser la compréhension par tous les acteurs du profond changement de nature des conflits contemporains. Ceux qui s’interrogent encore par exemple sur la légitimité de la participation des femmes aux négociations de paix raisonnent encore selon des schémas de guerres " classiques " héritées du 19ème siècle, voyant deux armées nationales s’affronter sur un champ de bataille délimité, à l’écart des populations civiles. Dans ce schéma, les populations civiles qui ont été tenues à l’écart de combats ne sont pas perçues comme des acteurs à part entière. Un rapide tour d’horizon des conflits en cours aujourd’hui dans le monde permet cependant de constater que ce schéma ne correspond plus qu’exceptionnellement à la réalité. De nos jours, les conflits voient très souvent des groupes armés plus ou moins organisés affronter des gouvernements, et parfois lutter davantage pour le contrôle d’un territoire que pour la conquête du pouvoir. Pour ces groupes, la maîtrise du territoire repose souvent, davantage que sur le soutien politique des populations, sur leur capacité à terroriser celles-ci et à provoquer leur départ. C’est ce qui explique pourquoi les civils constituent aujourd’hui une part majoritaire et croissante des victimes des conflits, et pourquoi la protection de ces civils et le respect du droit international humanitaire deviennent un enjeu prioritaire. C’est aussi parce qu’ils sont au centre des conflits que les civils, et particulièrement les femmes, sont des " stakeholders " parfaitement légitimes des processus de paix, et qu’ils doivent être représentés à la table des négociations. Il convient de reconnaître pleinement que dans ces conflits contemporains, la construction d’une paix durable à long terme dépend de la capacité à réparer un tissu social qui a été déchiré par le conflit, et que dans ce contexte, la perspective qu’apportent les femmes est essentielle. . Par ailleurs, nous devons tous poursuivre nos efforts au niveau national, régional et mondial en faveur de la parité. Nous ne pourrons pas atteindre nos objectifs en matière de participation des femmes aux opérations de maintien de la paix si les forces armées et de police nationales ne comprennent pas elle-même davantage de femmes. Les pays européens sont tous engagés dans ce domaine, et ils ne sont pas les seuls. L’Inde a donné l’exemple récemment, en montrant qu’il était possible non seulement d’avoir un bataillon de police entièrement composé de femmes, mais encore de le mettre au service du maintien de la paix. Cet exemple doit nous inspirer et nous aider à abandonner les idées préconçues.

Nous devons par ailleurs continuer à lutter contre les tabous entourant la question des violences sexuelles, sur lesquelles la résolution 1820 met particulièrement l’accent. Parce que cette question a parfois pu être abordée à tort sous un angle culturel, certains ont tendance à se réfugier dans le déni ou à minimiser les faits. Parce que les victimes de violences sexuelles font également l’objet de rétorsions quand elles témoignent, et de stigmatisation au sein de leurs communautés, nous savons que les cas rapportés ne représentent qu’un petite partie de la réalité. Les efforts entrepris par l’OMS et le FNUAP pour améliorer la collecte des données, ou encore des initiatives comme le groupe inter-agences " UN action to end sexual violence in conflicts " doivent être soutenues, en partenariat avec les ONGs locales et internationales.

Pour répondre à ces défis, quel peut être l’apport des acteurs régionaux ?

Tout d’abord, les organisations de coopération régionale peuvent jouer un rôle de catalyseur dans la mise en œuvre des mesures nationales en faveur de l’application des résolutions 1325 et 1820. Par exemple, les pays européens ont adopté durant la Présidence française, une série d’indicateurs portant sur la mise en œuvre par les Etats membres du volet " conflits armés " de la plate-forme de Beijing pour l’égalité des femmes ; ces indicateurs intègrent les résolutions 1325 et 1820, et aideront les Etats membres à évaluer les mesures qu’il peuvent prendre pour remplir leurs engagements.

Mais les organisations régionales comme l’UE ou l’UA sont également devenues des intervenants directs dans les opérations de maintien de la paix, que l’on pense pour l’UE aux opérations Artémis en RDC ou Eufor au Tchad, ou pour l’UA à l’opération hybride au Darfour. A ce titre, elles ont une responsabilité directe dans la mise en œuvre des résolutions 1325 et 1820. A cette fin, la Présidence française de l’UE a organisé en partenariat avec l’UNIFEM le 10 octobre dernier à Bruxelles un séminaire pour évaluer la mise en œuvre de ces résolutions dans les opérations extérieures de la Politique européenne de sécurité et de défense. Ce séminaire, présidé par Mmes Rama Yade, et Inès Alberdi (UNIFEM), et auquel ont participé des responsables civils et militaires de haut niveau, a permis de dégager des recommandations, qui ont été intégrées dans une "Approche globale pour la mise en oeuvre par l’Union européenne des résolutions 1325 et 1820 du Conseil de Sécurité des Nations Unies sur les Femmes, la Paix et la Sécurité " adoptée par le Conseil de l’Union européenne le 8 décembre 2008.

Troisième apport possible des organisations régionales, il s’agit de se transformer en avocats auprès des Etats non-membres ou des autres organisations régionales, pour les inviter à développer leurs efforts de mise en œuvre des résolutions 1325 et 1820. Dans ce domaine, l’Union européenne s’est dotée le 8 décembre dernier de " lignes directrices de l’Union européenne sur les violences contre les femmes et la lutte contre toutes les formes de discrimination à leur encontre ". Si leur champ d’action est plus large que celui des seuls conflits armés, elles font explicitement référence aux résolutions 1325 et 1820, et constituent un instrument particulièrement important pour l’action de l’UE. Elles impliquent en effet que l’Union européenne évoque de manière systématique la questions des violences et discrimination à l’encontre des femmes dans ses dialogues bilatéraux, que les chefs des missions des pays membres de l’UE fassent des rapports réguliers sur l’évolution de la situation dans leur pays de résidence, et donnent accès à certains fonds de l’Union européenne pour des actions portant sur la lutte contre les violences et les discriminations à l’encontre les femmes. Enfin, le dialogue bilatéral entre organisations régionales sur les résolutions 1325 et 1820, tel qu’il est prévu dans le cadre de la stratégie commune UE-UA adoptée lors du Sommet de Lisbonne, constitue également une piste prometteuse pour l’émulation et l’échange de meilleures pratiques.

Pour finir, permettez-moi de formuler l’espoir que les actions entreprises au niveau régional par l’UE et l’UA pour mettre en œuvre les résolutions 1325 et 1820, ainsi que cet événement, contribueront à stimuler la réflexion d’autres partenaires et groupes régionaux, et nous permettront de parvenir ensemble, avec les Nations Unies, à réaliser les promesses faites aux femmes il y a de cela 9 ans.

Merci.



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