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19 mai 2005 - Conférence des Etats Parties chargée d’examiner en 2005 le Traité sur la Non-Prolifération des Armes Nucléaires - Comité 3 : Intervention de M. Patrick Villemur, eprésentant permanent de la France auprès des Nations unies et des organisations internationales à Vienne

54ème session de la Commission de la Condition de la Femme (CCF)

Madame la Présidente,

Permettez-moi tout d’abord de vous adresser mes plus vives félicitations pour votre élection à la présidence de ce comité. Ma délégation vous assure de son plein soutien dans l’exercice de vos importantes fonctions. Elle ne ménagera aucun effort pour contribuer, sous votre autorité, au succès des travaux de ce comité.

La délégation française s’associe bien sûr pleinement à la déclaration prononcée au nom de l’Union européenne par la Présidence luxembourgeoise.

Madame la Présidente,

La France, très attachée au développement des applications civiles de l’atome porte un intérêt tout particulier au débat sur les usages pacifiques de l’énergie nucléaire. Elle entend œuvrer pour donner toute leur portée aux dispositions de l’article IV du Traité.

Les technologies nucléaires apportent en effet des bénéfices majeurs au développement dans les domaines de la santé, de la nourriture et de l’agriculture, de l’accès à l’eau et à l’énergie, de la protection de l’environnement, dans un contexte de développement durable.

En matière d’énergie, le panorama nucléaire international témoigne d’un net regain de vitalité dans les pays qui font le choix d’utiliser l’énergie nucléaire pour assurer le développement durable de leur économie, considérant en particulier ses atouts en terme de sécurité d’approvisionnement énergétique, de contribution à la lutte contre le changement climatique, de compétitivité et de stabilité des prix. Ceci est notamment le cas pour les pays en développement.

Cette perception renouvelée des atouts du nucléaire a conduit le Directeur Général de l’Agence Internationale de l’Energie Atomique, à organiser en partenariat avec l’Agence de l’Energie Nucléaire une conférence de niveau ministériel sur les perspectives de l’énergie nucléaire au XXIe siècle que les autorités françaises ont accueilli à Paris les 21 et 22 mars dernier. La haute tenue des débats et la qualité des intervenants ont permis de prendre toute la mesure de la contribution que peut apporter l’énergie nucléaire aux besoins énergétiques du XXIe siècle.

Madame la Présidente,

Dans ce contexte mondial où le nucléaire occupe une place incontestable, et même croissante, la coopération internationale a bien évidemment un rôle essentiel à jouer. L’innovation, dans le cadre des coopérations internationales, est essentielle pour concevoir une nouvelle génération de systèmes, plus compétitifs, encore plus sûrs, générant moins de déchets radioactifs à vie longue, plus résistants à la prolifération, et qui pourront ainsi répondre à la fois aux besoins énergétiques du monde et au souci d’assurer un développement économique et social durable. C’est pourquoi la France participe activement aux programmes de recherche et développement menés dans le cadre du Forum Génération IV.

Mon pays a également décidé de contribuer au projet INPRO de l’AIEA en tant que membre à part entière. Ce projet peut en effet apporter des contributions méthodologiques importantes aux projets de développement des technologies nucléaires du futur notamment dans les domaines de l’analyse des besoins nationaux et particulièrement ceux des pays accédant au nucléaire.

Madame la Présidente,

La France considère que l’accès aux technologies nucléaires civiles doit profiter au plus grand nombre d’Etats pour autant qu’ils respectent leurs engagements de non-prolifération et d’application des garanties de l’AIEA et poursuivent de bonne foi leurs activités à des fins pacifiques. Dans cet esprit, mon pays coopère avec un nombre croissant de pays et d’institutions, témoignant par-là de son engagement en faveur de la promotion des usages pacifiques de l’atome et de l’application de l’article IV du Traité.

Depuis toujours, la France attache la plus grande importance aux activités de promotion de l’Agence Internationale de l’Energie Atomique et soutient vigoureusement le programme de coopération technique. Cet engagement se manifeste dans les domaines de l’expertise, de l’accueil de stagiaires ou de la formation notamment en radioprotection. La France finance d’autre part de manière directe d’importants projets et les spécialistes français contribuent à des missions d’expertise dans des domaines multiples. Notre engagement est également démontré par le paiement intégral et régulier de notre contribution au fonds de coopération technique. Nous invitons bien entendu tous les Etats à faire de même. Je ne détaillerai pas ici l’ensemble des actions de la France en faveur de la coopération internationale pour le développement des usages pacifiques mais les délégations qui le souhaitent pourront trouver plus d’informations dans la plaquette que la délégation française met à leur disposition.

Le développement et le transfert des techniques nucléaires doivent se placer dans une perspective à long terme de gestion des connaissances et des compétences. La conférence que l’Agence Internationale de l’Energie Atomique a organisée en septembre 2004 en France à Saclay a démontré le dynamisme de la recherche et l’industrie nucléaires, et leur mobilisation pour s’assurer les compétences et les spécialistes dont elles auront besoin au XXIe siècle. La France, qui agit depuis longtemps dans ce sens, continuera à apporter un concours actif, substantiel et concret aux travaux de l’Agence pour définir une stratégie globale dans ce domaine essentiel pour l’avenir du nucléaire.

Madame la Présidente,

Si mon pays reconnaît le droit inaliénable des Etats, inscrit dans l’article IV du TNP, à bénéficier du développement de l’énergie nucléaire à des fins pacifiques et de la coopération internationale dans ce domaine, il estime cependant que ce droit ne peut légitimement s’exercer que dans le respect absolu des dispositions des articles I et II et des mesures de garanties prévues par l’article III du Traité, condition indispensable à l’installation d’un climat de confiance. D’autre part, le droit à l’énergie nucléaire ne peut s’exercer que si un Etat poursuit, conformément au principe de bonne foi, des " fins pacifiques ". La coopération nucléaire civile n’est possible que si les Etats s’acquittent de bonne foi des obligations qui découlent du traité. Force est de constater que les crises récentes liées à la prolifération et au non-respect des engagements risquent d’affecter le climat de confiance indispensable à la mise en œuvre pleine et entière des dispositions de l’article IV.

Le droit aux usages pacifiques, auquel la France est plus que tout autre attachée, ne saurait servir de caution à un détournement de technologies, équipements ou matières nucléaires, ou pour des activités de nature clandestine, à des fins contraires aux objectifs du Traité.

Ainsi, parmi les conditions du développement des applications pacifiques des technologies nucléaires, le respect des obligations de non-prolifération et de sécurité des matières nucléaire constitue plus que jamais l’un des défis majeurs auxquels la communauté internationale doit faire face.

Pour répondre aux défis anciens et nouveaux dans ce domaine, une vision d’ensemble s’impose prenant en compte le caractère central du TNP, ainsi que les responsabilités du Conseil de sécurité, le rôle des conventions internationales et des groupes de fournisseurs nucléaires, ainsi que d’autres initiatives qui contribuent aux mêmes objectifs, comme la PSI. Le G8 joue aussi un rôle d’initiative à cet égard.

Un contrôle des exportations efficace, objectif, transparent et non-discriminatoire, un système de garanties efficient fournissant des assurances crédibles et fiables, et une sécurité sans faille constituent le fondement de l’action internationale pour prévenir les risques de prolifération, de trafic illicite de matières nucléaires ou radioactives, les actes éventuels de terrorisme nucléaire et combattre les réseaux non étatiques de prolifération.

Je ne reviendrai pas en détails sur la mise en œuvre des garanties et des contrôles aux exportations, la France ayant eu l’occasion de m’exprimer sur ce point au comité II. Je souhaiterais simplement souligner à nouveau l’importance du respect des engagements pris et du nécessaire renforcement du système des garanties résultant de l’adoption par un nombre croissant d’Etats de protocoles additionnels à leurs accords avec l’AIEA. Mon pays est convaincu du rôle irremplaçable du protocole additionnel dans un mécanisme de vérification renforcé, seul à même de fournir des assurances effectives, de non-prolifération. La France, de concert avec d’autres Etats, s’efforce de promouvoir l’adoption du protocole additionnel comme condition de fourniture pour les exportations de technologies et de biens les plus sensibles, relatives au cycle du combustible. L’engagement dans ce domaine de la France est clair, nous n’envisageons pas de coopérer sur le cycle du combustible avec des Etats non-dotés n’ayant pas pris le plus haut niveau d’engagements en matière de non-prolifération, de garanties, et de poursuite de bonne foi de fins pacifiques. La France a pris bonne note des orientations préconisées par le groupe d’experts réunis par le Directeur général de l’AIEA pour identifier les perspectives d’éventuelles approches multilatérales du cycle du combustible. Elle se félicite de la démarche retenue, progressive et partant de l’existant qui a permis d’identifier des options plus à même de répondre à la diversité des situations régionales et des besoins des pays que la recherche d’un modèle unique source d’échec des initiatives passées.

Mon pays est disposé à poursuivre la réflexion sur ce sujet dans un cadre à définir par le Directeur général de l’AIEA notamment pour renforcer les garanties à donner par les pays fournisseurs en complément des contrats industriels aux Etats récipiendaires qui ne développent pas une industrie du cycle du combustible.

Madame la Présidente,

Comme l’a souligné la Présidence de l’Union européenne, la sécurité et la sûreté des usages pacifiques de l’énergie nucléaire constituent le second impératif préalable aux développements des coopérations. Ces préoccupations sont au cœur de la perception par le public des contributions multiples que les applications pacifiques de l’atome peuvent apporter au développement de l’humanité.

Le risque d’utilisation des matières nucléaires ou radioactives à des fins terroristes constitue une grave menace contre laquelle la communauté internationale s’est mobilisée pour, à partir du niveau de protection élevée dont bénéficient déjà les activités nucléaires, améliorer encore la situation partout où cela est nécessaire.

Certes les responsabilités dans ces domaines sont avant tout celles des Etats, mais ceux-ci doivent s’appuyer efficacement sur les échanges et la coopération internationale. L’AIEA a naturellement un rôle éminent à jouer, en conformité avec son statut pour la sécurité des matières et des installations nucléaires. La France soutient le programme d’action de l’Agence adopté par le Conseil des Gouverneurs en 2002 et lui apporte son concours financier et technique à travers un ensemble d’actions.

Pour ce qui concerne la sécurité des sources radioactives, après l’impulsion donnée en 2003 par la Conférence de Vienne et l’adoption à Evian d’un plan d’action du G8, l’action internationale s’est largement développée notamment au travers des programmes de l’AIEA pour renforcer le contrôle des sources et favoriser l’application du code de conduite.

La France qui dispose d’une expérience ancienne du contrôle et du suivi des sources radioactives entend poursuivre son action dans ce domaine et travaille activement à la préparation de la conférence internationale organisée par l’Agence et placée sous l’égide du G8, qu’elle accueillera le mois prochain à Bordeaux.

Madame la Présidente,

Je ne reviendrai pas sur les aspects protection physique et sûreté au cœur de l’intervention de l’Union européenne auxquels je souscris totalement. Je limiterai donc mon propos à la question des transports maritimes. La conférence organisée à Vienne en 2003 a mis en évidence le haut niveau de sûreté et la maturité de ces activités. La France contribue activement au plan d’action de l’Agence et pour ce qui concerne les transports internationaux, elle s’est engagée en liaison avec ses partenaires dans un dialogue destiné à assurer la plus grande transparence et à donner aux pays qui en expriment le besoin les assurances souhaitées ainsi que certaines informations qui leur sont utiles. La France se félicite à cet égard de l’adoption par la Conférence générale de l’AIEA de 2004 d’une résolution consensuelle et équilibrée sur ce sujet préparée conjointement par les Etats transporteurs et les Etats côtiers.

Mon pays est disposé à poursuivre la coopération et le dialogue pour continuer à assurer la sûreté la plus élevée possible et progresser pour l’améliorer encore. Notre action en la matière doit en tout état de cause respecter les exigences élémentaires de sécurité et ne saurait conduire à remettre en cause les dispositions du droit de la mer.

Madame la Présidente,

Le dernier impératif est celui de la transparence. Le développement du nucléaire ne peut se concevoir sans volonté politique et adhésion des citoyens. Pour que les Gouvernements et les populations aient conscience des enjeux et des moyens mis en œuvre, la plus grande transparence s’impose. Pour ce qui le concerne, mon pays est déterminé à poursuivre les efforts de transparence déjà entrepris, notamment en matière de sûreté. S’agissant des matières nucléaires, la France est membre du groupe des pays signataires des directives adoptées sur la gestion du plutonium civil et à ce titre elle publie annuellement l’état de ses stocks civils. Mon pays est également convaincu que la gestion des stocks d’uranium hautement enrichi gagnerait à l’adoption de directives similaires.

La France invite donc tous les Etats possédant ces matières à adhérer à cette démarche de transparence et de responsabilité.

Madame la Présidente,

Pour conclure, je tiens à réaffirmer l’importance que mon pays attache à l’énergie nucléaire au service du progrès et dans le cadre d’un développement durable respectueux des hommes et de la Terre.

La mise en œuvre d’une coopération internationale vigoureuse permettra à un nombre croissant de pays de bénéficier des applications pacifiques de l’atome.

Le développement des usages pacifiques de l’énergie nucléaire constitue un enjeu essentiel pour le XXIe siècle en permettant à la communauté des Nations d’apporter des réponses aux formidables défis économiques, humains et environnementaux qui sont devant nous.

Ce développement ne pourra être assuré que dans la confiance qui passe par la conduite de bonne foi de programmes nucléaires à des fins pacifiques, par respect des engagements de non-prolifération, ainsi que par une sûreté et une transparence accrues. La promotion des usages pacifiques de l’énergie nucléaire et de la coopération internationale dans ce domaine, qui constitue l’un des trois piliers du TNP, fait partie de nos missions en vertu de l’article IV. La Communauté internationale doit se rassembler pour donner à l’occasion de cette Conférence une impulsion à la coopération internationale pour les usages pacifiques.

Je vous remercie, Madame la Présidente.



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