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8 avril 2002 - TNP - débat général - Première session du Comité Préparatoire : Intervention de M. Hubert de la Fortelle, représentant permanent de la France auprès de la Conférence du Désarmement

Monsieur le Président,

1. Permettez-moi tout d’abord de vous adresser mes félicitations pour votre élection à la Présidence de cette première session du Comité Préparatoire. Votre expérience et vos qualités personnelles vous ont désigné pour une tâche difficile et importante : démarrer un nouveau cycle du processus d’examen du Traité de Non Prolifération. Sachez que les vœux de succès de la France vous accompagnent et que vous êtes assuré du plein soutien de ma délégation.

Monsieur le Président,

2. Rédigé et mis en œuvre à l’époque de la guerre froide, prorogé indéfiniment au lendemain de bouleversements historiques, le Traité de non-prolifération des armes nucléaires contribue aujourd’hui, plus que jamais, à la sécurité et au développement de tous.

3. Le défi de la sécurité est singulièrement saillant depuis que les tragiques événements du 11 septembre 2001 ont démontré que nul n’est à l’abri de la violence terroriste. Interdire l’accès des terroristes aux armes de destruction massive, prévenir la dissémination des armes nucléaires, poursuivre sur la voie du désarmement : telles doivent être nos priorités communes.

4. Le défi du développement demeure. Pour le relever, la coopération dans le domaine des usages pacifiques de l’énergie nucléaire - ses applications sont innombrables, médicales, scientifiques et industrielles- constitue un des principaux instruments à la disposition de la communauté internationale.

5. Pour réaliser ces grands objectifs, une coopération internationale accrue est impérative. Le TNP fédère les intérêts de tous et offre un fondement indispensable à cette coopération. Aussi, la France tient-elle à réaffirmer son soutien sans faille au Traité de Non Prolifération. La France soutient et encourage la mise en œuvre des objectifs du Traité comme des décisions de la Conférence d’examen et de prorogation de 1995, confortés par le Document final adopté par la Conférence d’examen de 2000. A travers cet instrument, c’est la démarche multilatérale que nous devons chercher à maintenir et renforcer. En effet, il est plus clair que jamais que les régimes multilatéraux de non-prolifération et de désarmement sont indispensables. Les obligations qu’ils comportent et les contrôles qu’ils prévoient constituent des facteurs de confiance et de prévisibilité. Dans la phase d’incertitude et d’instabilité actuelle, c’est bien la coopération, la confiance et la prévisibilité qui doivent guider nos efforts.

6. Cependant, la démarche multilatérale n’offre, en l’espèce, de garantie pleinement satisfaisante que si chacun est assuré que les dispositions du Traité sont respectées, intégralement, strictement, et par tous. La France est déterminée à tenir ses engagements. Pour ces raisons, elle entend légitimement qu’il soit procédé à un examen sans complaisance du respect par chacun du Traité. Ce sera un des objectifs essentiels de nos travaux ici. Il s’agit en effet de préserver la crédibilité du Traité et de prévenir le renouvellement d’événements tels que ceux qui se sont produits en Iraq ou en Corée du Nord.

7. La crédibilité du TNP en tant que "pierre angulaire" du régime international de non-prolifération et de la poursuite du désarmement nucléaire tient aussi à sa vocation à instituer une norme universelle. Pour cette raison, la France a poursuivi ses efforts en vue de l’universalisation du TNP, visant à rapprocher de nous les Etats qui n’ont pas rejoint le Traité, Cuba, l’Inde, Israël et le Pakistan.

Monsieur le Président,

8. La session que vous présidez est la première à se tenir depuis l’adoption en mai 2000 de la procédure d’examen renforcée "améliorée". Comme vous le savez, celle-ci doit permettre l’examen des principes, des objectifs et des moyens visant à promouvoir la pleine application du Traité, ainsi que son universalité. Il faut saisir pleinement, lors de cette première session, l’occasion qui nous est donnée de faire le point ensemble sur l’état de la situation internationale et de procéder à un échange des vues en n’esquivant aucune question de fond relative à l’application du Traité, des décisions et de la résolution de 1995 et du document final de la Conférence d’examen de 2000. Sans ce travail d’analyse, nos chances d’aboutir à un succès de la Conférence d’examen de 2005 seront minces.

9. La France appelle de ses vœux un débat équilibré, structuré et substantiel. Aucun sujet relatif au TNP ne devra être éludé, ni privilégié aux dépens d’un autre. Seule une approche équilibrée permettra de maintenir la crédibilité de nos travaux. Toute autre voie contribuerait à fragiliser le régime international de non-prolifération et le processus de désarmement et de coopération internationale.

Monsieur le Président,

10. Permettez-moi, à présent, d’évoquer quelques priorités françaises. Elles s’inscrivent naturellement dans un contexte particulier marqué par des événements tragiques et imprévus. Il est impossible de se réunir ici, aujourd’hui, comme si le 11 septembre n’avait pas eu un impact profond sur le monde dans lequel nous vivons. Mais ces priorités s’inscrivent aussi dans la continuité. C’est pourquoi la France tient à réaffirmer aujourd’hui sa fidélité aux engagements qu’elle a pris dans le cadre du Traité de Non Prolifération.

11. La réévaluation du risque de terrorisme nucléaire après le 11 septembre a conduit à une prise en compte à différents niveaux. La communauté internationale s’est mobilisée pour aider les Etats à faire face à cette menace. S’agissant de la protection physique, fondement de la sécurité des matières et des installations nucléaires, la priorité doit être d’obtenir l’adhésion la plus large et l’application la plus rigoureuse de la Convention sur la protection physique et de fournir aux Etats toute l’assistance nécessaire à cet effet. En ce qui concerne les sources radioactives, nous pensons également qu’une meilleure sécurité peut être obtenue par la mise en œuvre par un nombre d’Etats plus important des instruments non contraignants existants, et par des actions internationales concrètes, comme celle à laquelle participe la France en Géorgie. Plus généralement, nous apportons notre soutien aux mesures concrètes proposées par le Directeur Général de l’AIEA.

12. S’agissant du contrôle des exportations, en liaison avec nos partenaires, nous examinons, actuellement, la façon de prendre en compte le risque terroriste. Par ailleurs, à l’occasion de sa présidence du NSG, puis de son organe de travail, la France a poursuivi l’effort de transparence engagé par ce régime. Nous soutiendrons également les initiatives du comité Zangger qui sont en préparation dans ce domaine.

GARANTIES ET NON-PROLIFERATION

13. La vérification par l’Agence du strict respect des engagements souscrits est fondamentale.

14. La situation en Irak constitue à cet égard un sujet de préoccupation.

15. Même si l’Agence a pu procéder de manière satisfaisante à la vérification de l’inventaire physique des matières nucléaires en janvier 2001 et janvier 2002, en application de l’accord de garanties souscrit par l’Irak au titre du TNP, cette vérification ne saurait se substituer aux activités que l’Agence doit mener au titre des résolutions pertinentes du Conseil de sécurité.

16. Or, plus de trois ans se sont écoulés depuis le départ d’Iraq du Groupe d’Action de l’AIEA et des inspecteurs chargés du désarmement. L’Agence n’est ainsi plus en mesure de fournir des assurances quant au respect des obligations de l’Iraq à l’égard des résolutions pertinentes du Conseil de Sécurité.

17. La France apprécie les efforts déployés par le Groupe d’Action de l’AIEA visant à mettre en œuvre les résolutions du Conseil de sécurité et maintenir la capacité opérationnelle de l’Agence dans ce domaine. Elle appelle à nouveau à la pleine application de l’ensemble des résolutions pertinentes du Conseil de sécurité - y compris la résolution 1284. Elle appelle à cette fin l’Iraq à coopérer sans réserve avec la Commission de contrôle, de vérification et d’inspection des Nations Unies (CCVINU) et avec l’AIEA.

18. Il est également regrettable que la République populaire démocratique de Corée se dérobe aux obligations auxquelles elle a souscrit en adhérant au TNP. Il est indispensable que les autorités nord-coréennes respectent pleinement leurs engagements, apportent leur entière coopération aux activités de vérification de l’AIEA et autorisent ses inspecteurs à accéder aux sites concernés.

Monsieur le Président,

19. En dépit de ces difficultés, la communauté internationale a engagé le renforcement du système de garanties de l’AIEA de façon à préserver sa crédibilité et sa fiabilité, condition impérative de la poursuite et du développement des coopérations internationales pour les applications pacifiques de l’atome.

20. Comme l’a noté le document final de la Conférence d’examen de mai 2000, l’amélioration de ce système, résultant de la conjonction pour un Etat d’un accord de garanties généralisées et d’un protocole additionnel, représente un élément essentiel pour la crédibilité de la vérification du Traité.

21. Le rythme de signature des protocoles additionnels reste lent, voire décevant. Pour les 187 Etats parties au TNP, seuls 62 protocoles additionnels ont été approuvés par le Conseil des gouverneurs de l’AIEA et moins de la moitié de ce chiffre sont entrés en vigueur. La France appelle tous les Etats qui ne l’ont pas encore fait à signer dès que possible et à mettre en œuvre un protocole additionnel.

22. En effet, seule une adhésion franche et large est de nature à permettre à la communauté internationale de recueillir tous les bénéfices de ce système : renforcement de la sécurité internationale par des assurances accrues de non-prolifération, optimisation de l’application des garanties et maîtrise de leur coût, ouvrant ainsi des perspectives accrues de coopération internationale. La mise en œuvre aussi large et rapide que possible de ces améliorations doit donc revêtir un caractère de grande priorité pour la communauté internationale.

23. Nous aurons à cet égard dans les jours qui viennent l’occasion de joindre nos efforts à ceux de l’AIEA en vue d’assurer la promotion des accords de garanties généralisées et des protocoles additionnels en Afrique.

24. Permettez moi, Monsieur le Président, de conclure sur ce point en saluant le travail remarquable effectué par l’Agence, au service de notre objectif commun de non-prolifération.

DESARMEMENT

Monsieur le Président,

25. Comme la non-prolifération et la promotion des usages pacifiques, le désarmement est au cœur des engagements croisés du TNP. De nombreux Etats ont renoncé à se doter ou à conserver l’arme nucléaire pour y adhérer.

26. La France a accepté dans le cadre de l’article VI de poursuivre de bonne foi des négociations sur des mesures relatives au désarmement nucléaire. Ce qu’elle s’est engagé à faire, elle l’a entrepris concrètement et elle continue de le faire,. Tout particulièrement en fondant sa politique de dissuasion nucléaire sur le principe de stricte suffisance et en réduisant son arsenal nucléaire de manière exemplaire, malgré un contexte stratégique international désormais marqué par des incertitudes croissantes en matière de sécurité.

27. En 1995, la Conférence d’examen et de prorogation du TNP a adopté les principes et objectifs relatifs à la non-prolifération et au désarmement nucléaires, y compris un programme d’action. Celui-ci comprenait la conclusion d’un Traité d’interdiction complète des essais nucléaires, l’ouverture immédiate et la conclusion rapide de négociations sur un Traité d’interdiction de la production de matières fissiles pour des armes nucléaires, et une expression de la volonté des Etats dotés d’armes nucléaires d’aller systématiquement et progressivement de l’avant pour réduire les armes nucléaires. Regardons de plus près ce programme.

28. Le TICE a été négocié. La France a largement contribué à le façonner et à le rendre possible. Elle l’a signé et l’a ratifié dès 1998 aux côtés du Royaume-Uni. Elle apporte à l’OTICE une contribution technique considérable. Elle est convaincue que le TICE constituera - et constitue déjà - un instrument indispensable pour la non-prolifération et le désarmement nucléaires. De plus, la France ne ménage pas ses efforts pour promouvoir l’entrée en vigueur de ce traité, notamment en apportant son plein concours aux Conférences dites de l’article XIV. Sans doute s’agit-il d’une entreprise de longue haleine. Le moratoire déclaré sur les essais nucléaires crée une norme importante. Il constitue également un préalable essentiel qui doit être préservé jusqu’à l’entrée en vigueur du TICE. A plus long terme, cette entrée en vigueur est cependant indispensable à la pérennité de cette norme.

29. Le Traité d’interdiction de la production de matières fissiles pour des armes nucléaires n’existe pas encore. Mais un mandat a été accepté par tous et sa négociation a brièvement commencé en 1998, à la Conférence du Désarmement. Des échanges de vues et d’information informels se sont poursuivis au niveau des experts, qui témoignent de l’intérêt constant pour ce Traité. Son importance pour la non-prolifération et le désarmement nucléaires, son caractère incontournable sont reconnus par tous ceux qui sont attachés à l’irréversibilité du processus de désarmement nucléaire. La France réaffirme une fois encore qu’elle est prête à reprendre immédiatement la négociation de ce Traité.

30. Il faut aller systématiquement et progressivement de l’avant afin de réduire les armes nucléaires dans leur ensemble, dans le but ultime de les éliminer. La France a clairement affiché sa volonté d’y contribuer. Elle sait l’importance que revêt l’expression du volontarisme pour entretenir une dynamique. Les "mesures concrètes" inscrites dans le Document final de la Conférence d’examen de 2000 constituent des indicateurs de la direction dans laquelle nous devons aller. Ne nous y trompons pas, il n’y a pas de chemin unique, mais il y a une orientation que ces mesures concrètes éclairent.

31. Fidèle à ses engagements, la France met ainsi résolument en œuvre l’article VI et les dispositions pertinentes de la décision 2 de 1995. Elle a traduit ces engagement dans les faits, notamment par des mesures unilatérales exemplaires, sur lesquelles je reviendrai.

32. Pour tracer un sillon profond, encore faut-il que le volontarisme se fonde sur un principe de réalité. En l’espèce, l’objectif du désarmement général et complet illustre ce principe. Il est inscrit dans le Traité et dans la décision sur les principes et objectifs de 1995. Il compte parmi les mesures concrètes du document final de 2000 qu’il contribue à éclairer. Il est en effet indissociable du désarmement nucléaire. Loin d’être un obstacle entre nous et un monde sans armes nucléaires, la perspective du désarmement général et complet doit accompagner la poursuite du désarmement nucléaire et garantir que celui-ci se fait en application du principe de sécurité non diminuée pour tous, lui aussi réaffirmé dans le document final de 2000.

33. Les années qui ont suivi la fin de la Guerre froide ont permis des progrès substantiels dans les domaines non-nucléaires qu’il s’agisse par exemples de la Convention d’interdiction des armes chimiques ou du Traité sur les Forces conventionnelles en Europe. Cette dynamique est aujourd’hui enrayée tant aux différents niveaux régionaux que dans un cadre multilatéral comme en témoignent, parmi d’autres exemples, la course aux armements classiques et la prolifération des armes de destruction massive et des missiles dans plusieurs régions du monde, le blocage de la Conférence du désarmement ou l’absence de mécanisme de vérification de la Convention d’interdiction des armes biologiques malgré beaucoup d’années d’efforts. Déplorant cet état de fait, la France n’a pas ménagé et ne ménagera pas ses efforts pour retrouver une évolution plus positive dans ces domaines.

Monsieur le Président,

34. Les mesures prises par la France depuis dix ans constituent les jalons d’un processus de désarmement nucléaire efficace et solide conforme au document final de 2000. La France souhaite un processus systématique et progressif, qui offre l’assurance que ce qui a été fait ne sera pas défait.

35. La France a adapté le format de ses forces nucléaires au nouvel environnement stratégique, renonçant à développer certains programmes, réduisant de moitié le nombre de ses vecteurs et supprimant entièrement sa composante nucléaire sol-sol, ce qui demeure sans équivalent. Les missiles sol-sol français ont été démantelés, avec la garantie qu’ils ne resserviront pas. Le format des composantes aéroportée et océanique a été substantiellement réduit. Par ailleurs, dès 1997, la France a annoncé qu’aucun de ses moyens nucléaires n’était désormais ciblé.

36. Le principe d’irréversibilité, la France l’a appliqué en démantelant son site d’expérimentations nucléaires et en poursuivant le démantèlement de ses installations de productions de matières fissiles pour des armes nucléaires. Le démantèlement du centre d’essais du Pacifique, conséquence logique de l’adhésion de la France au TICE, a été achevé dès 1998.De plus, celui des usines d’enrichissement de Pierrelatte et de retraitement de Marcoule a été entrepris et se poursuit grâce à un investissement important et continu. Il manifeste très concrètement notre conviction que l’interdiction de la production de matières fissiles pour les armes nucléaires est un passage obligé du désarmement et de la non-prolifération nucléaires.

37. Permettez-moi, Monsieur le Président, d’évoquer un autre aspect de la sécurité internationale. Par sa déclaration du 6 avril 1995, la France a répondu à des préoccupations de sécurité légitimes des Etats parties au TNP. La France a accordé aux Etats non dotés d’armes nucléaires parties au TNP des garanties de sécurité, négatives et positives, dont a pris acte la résolution 984 du Conseil de sécurité du 11 avril 1995. Ces engagements pris par la France demeurent.

38. A ces garanties s’ajoutent celles contractées dans un contexte régional, dans le cadre de protocoles annexes à des traités instituant des zones exemptes d’armes nucléaires. Plus d’une centaine d’Etats bénéficient de telles garanties de notre part, la France étant partie aux protocoles additionnels des Traités de Tlatelolco, de Rarotonga et de Pelindaba. Elle poursuit activement des consultations sur un protocole additionnel au Traité de Bangkok instituant une zone exempte d’armes nucléaires en Asie du sud-est. Elle appelle de ses vœux l’entrée en vigueur du Traité de Pelindaba et encourage les Etats africains qui ne l’ont pas fait à le ratifier. Elle est également favorable à la création d’une zone exempte d’armes nucléaires en Asie centrale.

Monsieur le Président,

39. J’ai voulu exposer la politique française en matière de non-prolifération et de désarmement nucléaires et montrer par des exemples concrets que la France est déterminée à respecter ses obligations au titre de l’article VI. Je tiens à dire aussi que la poursuite de la réduction globale des arsenaux nucléaires repose d’abord sur un processus bilatéral durable entre les Etats-Unis et la Russie qui est au cœur même du processus de désarmement nucléaire. La France est donc attentive aux résultats des négociations annoncées à ce sujet.

40. La France a pris acte de la décision des Etats-Unis de se retirer du Traité ABM. Ce Traité a constitué jusqu’à aujourd’hui un instrument de stabilité stratégique essentiel. Aussi, la France souhaite-t-elle que les consultations sur un nouveau cadre stratégique ouvrent la voie à des engagements contraignants, propres à garantir le maintien de la coopération bilatérale américano-russe et la stabilité nécessaires à la poursuite du désarmement nucléaire.

APPLICATIONS PACIFIQUES

Monsieur le Président,

41. La France, qui a fait le choix de l’énergie nucléaire comme composante majoritaire de son approvisionnement en électricité, et est attachée à la promotion des coopérations internationales, entend œuvrer pour donner leur pleine portée aux dispositions de l’article IV du Traité. Nombre de pays, dont la France, ont recours à l’énergie nucléaire pour favoriser la sécurité de leurs approvisionnements énergétiques, contribuer à la réduction des émissions de gaz à effet de serre, et assurer la stabilité du coût de l’électricité pour leur économie, dans un contexte de développement durable. En outre, les applications des technologies nucléaires dans les domaines de la santé, de l’agriculture, de l’environnement bénéficient de manière croissante à l’ensemble des pays.

42. Le développement des usages pacifiques, de la coopération internationale et des échanges ne peut se concevoir que dans un climat de confiance qui suppose le respect des trois impératifs de sécurité, de sûreté et de transparence.

43. Le respect de l’impératif de sécurité des matières nucléaires et des installations constitue un enjeu fondamental. Il suppose un contrôle des exportations efficace, objectif et transparent et le soutien actif et l’adhésion la plus large des Etats au système de garanties de l’AIEA afin de lutter contre les risques de détournement et de trafic illicite des matières nucléaires et radioactives. La nécessité de renforcer encore les mesures destinées à prévenir d’éventuels actes de terrorisme nucléaire s’impose à nous encore plus que par le passé. A cet égard, la France, qui apporté son appui au programme d’action de l’AIEA, soutient une démarche visant à combiner la responsabilité première des Etats pour la définition et la mise en œuvre des politiques, et la coopération bilatérale ou multilatérale pour faire face aux menaces terroristes, pour coordonner les mesures d’assistance internationale et pour élaborer des référentiels dont s’inspireront les politiques nationales.

44. Le plus haut niveau de sûreté possible est, à l’évidence, une exigence constante dans l’exploitation de l’énergie nucléaire. Pour progresser encore dans ce domaine, la France appelle tous les Etats qui ne l’ont pas encore fait à signer et à ratifier la Convention sur la sûreté nucléaire et la Convention commune sur la gestion du combustible usé et des déchets radioactifs.

45. La France, qui effectue chaque année plusieurs milliers de transports de matières nucléaires sur son territoire et quelques uns vers l’étranger, prend toutes les mesures nécessaires pour assurer le meilleur niveau de sûreté possible. La législation française intègre les règlements internationaux de l’AIEA et des organisations modales. Conformément aux résolutions pertinentes de la Conférence générale de l’AIEA, la France veille à donner toute l’information et les assurances nécessaires aux pays potentiellement concernés. Nous pensons que la conférence de 2003 sur la sûreté des transports de matières nucléaires permettra d’identifier des domaines où des progrès sont possibles et favorisera une plus large application des instruments existants.

46. Le dernier impératif est celui de la transparence. La France estime que le développement des usages pacifiques du nucléaire doit s’accompagner de la plus grande transparence afin que les gouvernements et les populations aient conscience des enjeux et des moyens mis en œuvre. L’énergie nucléaire ne pourra faire reconnaître ses atouts que si les opinions publiques acquièrent la conviction qu’elle représente une source d’énergie respectueuse de l’environnement et sûre. Dans ce domaine, comme dans les précédents, la coopération internationale est indispensable.

Monsieur le Président,

47. Mon pays attache une importance toute particulière à l’accès aussi large que possible aux applications pacifiques des technologies nucléaires. Le programme de coopération technique de l’AIEA constitue l’un des canaux privilégiés pour leur diffusion, que ce soit pour des applications énergétiques ou au bénéfice de la santé, de l’agriculture, ou de l’environnement. La France soutient ce programme, et se félicite des améliorations enregistrées dans son fonctionnement et de l’accroissement des ressources qui y sont consacrés par les Etats membres. A cet égard, la France, qui paye intégralement sa quote-part, est le troisième contributeur net au fonds de coopération technique. De plus, elle s’attache à abonder ce financement en soutenant des projets supplémentaires qui ne peuvent être financés par le fonds de coopération technique, et fournit un effort particulièrement important pour participer à des missions de coopération, assurer des formations, et accueillir des stagiaires.

48. Outre la coopération conduite au sein de l’AIEA, le nombre croissant de pays et d’institutions avec lesquels nous coopérons dans le cadre d’accords bilatéraux témoigne également de l’engagement international de la France. Plus de 130 accords bilatéraux de coopération sont ainsi actuellement en vigueur entre la France et des Etats non dotés en vue de promouvoir les applications pacifiques des technologies nucléaires./.



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