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10 mai 2010 - TNP - Grande Commission II : non-prolifération - Intervention de M. Eric Danon, Ambassadeur, Représentant permanent de la France à la conférence du désarmement

Monsieur le Président,

La délégation française souhaite s’associer pleinement à la déclaration prononcée au nom de l’Union européenne.


Monsieur le Président,

La prolifération des armes nucléaires et de leurs vecteurs représente une menace pour la paix et la sécurité internationales ; c’est également une menace pour les régions concernées. Il faut donc s’y opposer résolument.

C’est dans ce contexte que nous devons veiller à préserver l’intégrité du Traité de non-prolifération nucléaire. Instrument devenu quasi-universel, celui-ci demeure la clé de voûte juridique de notre sécurité nucléaire commune, et un instrument essentiel de notre sécurité collective.

Les graves crises de prolifération auxquelles nous faisons face actuellement remettent en cause les objectifs du Traité : la non-prolifération ; le désarmement ; la promotion du nucléaire civil ; l’objectif d’une zone exempte d’armes de destruction massive et de leurs vecteurs au Moyen-Orient.

La lutte contre la prolifération est donc un impératif pour la sécurité de tous. Elle passe par trois grands axes, qu’il nous faut tous aborder lors de nos discussions : une réponse résolue aux crises de prolifération ; le renforcement du dispositif international de lutte contre la prolifération ; des efforts concrets accrus de prévention et d’entrave de la prolifération.

Premier axe : la réponse aux crises de prolifération. Nous sommes face à deux crises majeures de prolifération, l’Iran et la Corée du Nord. Depuis notre dernier grand rendez-vous, en 2005, elles s’aggravent d’année en année. Elles sapent les règles même de notre sécurité collective, dont le TNP est un élément central. Il n’est à l’évidence pas possible de nous réunir aujourd’hui sans les évoquer.

Le tableau dressé par les rapports successifs du Directeur général de l’AIEA au sujet de l’Iran est très clair. En violation de son accord de garanties, comme l’a reconnu le Conseil des gouverneurs de l’AIEA dès septembre 2005, en violation de cinq résolutions du Conseil de sécurité et de dix résolutions du Conseil des Gouverneurs de l’AIEA, l’Iran poursuit sa fuite en avant : il ne cesse d’accumuler de l’uranium faiblement enrichi et a désormais initié l’enrichissement à 20 %. Aucune justification civile ne peut être trouvée à ce programme. L’Iran refuse les offres généreuses de dialogue et de coopération des Six. Il limite sa coopération avec l’AIEA, y compris, comme le souligne l’Agence, au sujet des activités pouvant avoir une dimension nucléaire militaire. Le comportement de l’Iran met en danger non seulement la sécurité et la stabilité régionale, mais aussi le régime de non prolifération ; il appelle donc une réponse énergique de la communauté internationale. Avec ses partenaires des Six, la France multiplie les efforts pour tenter de trouver une solution négociée au problème nucléaire iranien, qui réponde tant aux besoins de l’Iran qu’aux graves inquiétudes de la communauté internationale. Mais l’Iran doit comprendre qu’il ne peut qu’être davantage isolé s’il continue dans cette voie, sans répondre aux demandes de l’AIEA et du Conseil de sécurité des Nations unies.

Depuis la précédente Conférence d’examen, la Corée du nord a procédé à deux essais nucléaires. Elle a également testé plusieurs missiles balistiques capables de porter des armes nucléaires. La communauté internationale a unanimement condamné ces atteintes graves à la paix et à la sécurité internationales. Le Conseil de sécurité des Nations unies a adopté les résolutions 1718 et 1874 pour rappeler la Corée du Nord à ses obligations : le démantèlement complet, vérifiable et irréversible de ses programmes nucléaires. L’Union européenne a renforcé ces sanctions, notamment en instaurant un embargo plus strict à l’égard de la Corée du nord et en accroissant la vigilance financière à l’égard des entités nord-coréennes. Nous avons voulu adresser un message clair à l’égard de Pyongyang : nous ne tolérons pas sa fuite en avant nucléaire, pas plus que les coopérations proliférantes de la Corée du Nord avec d’autres pays, en particulier au Proche et au Moyen-Orient.

D’autres pays font l’objet d’investigations, ou de questions de la part de l’AIEA. Nous les appelons à coopérer pleinement avec l’Agence, et à se mettre en pleine conformité avec leurs obligations internationales, afin de dissiper tout soupçon sur leurs activités passées ou présentes.


Monsieur le Président,

Deuxième axe, le renforcement du régime de non-prolifération. Pour ce faire, nous devons en priorité appuyer les efforts de l’AIEA, qui continue de tenir une place essentielle dans le régime international de non-prolifération nucléaire, pour faire en sorte que son système de garanties demeure pleinement efficace et crédible.

Pour cela, nous devons lors de cette conférence appeler à l’universalisation et au renforcement du système des garanties de l’AIEA.

Si le Traité est désormais un instrument quasiment universel, l’obligation posée par l’article III aux Etats parties concernés de conclure un accord de garanties généralisées n’est pas encore satisfaite par tous. A ce jour 20 Etats n’ont pas d’accord de garanties généralisées en vigueur ; 7 d’entre eux n’ont engagé aucune démarche en ce sens auprès de l’AIEA.

En outre, comme le rappellent régulièrement les directeurs généraux de l’Agence, sans la mise en œuvre du protocole additionnel, l’AIEA ne peut pas remplir sa mission de façon crédible. En effet, seul cet outil juridique, en complément d’un accord de garanties généralisées, permet à l’Agence de tirer des conclusions étayées sur l’absence de matières nucléaires ou d’activités clandestines, et donc de donner à la communauté internationale des assurances crédibles sur la finalité exclusivement pacifique des programmes nucléaires civils.

A ce jour, une grande majorité d’entres nous, 131 pays, a déjà signé un Protocole additionnel, et 98 Etats ont un protocole additionnel en vigueur. Nous souhaitons qu’ils soient rejoints par tous les autres, car le nucléaire ne peut prospérer que dans la confiance.

Dans le cadre de l’article III, l’universalisation des garanties généralisées et du protocole additionnel reste une priorité et la France invite tous les Etats qui ne l’auraient pas encore fait à exprimer de manière concrète leur soutien au régime de non-prolifération en mettant en œuvre ces instruments juridiques.

Pour le bénéfice de tous, nous devons donc renforcer le système des garanties de l’AIEA :

—  l’application d’un régime crédible et efficace de garanties permet d’envisager avec confiance l’expansion de l’énergie nucléaire dans le monde. Nul doute que l’article IV du Traité sera d’autant plus largement mis en œuvre que l’AIEA sera en mesure de donner aux Etats qui, comme la France, veulent répondre aux demandes de coopération qui leur sont adressées, des assurances crédibles sur la finalité exclusivement pacifique du programme nucléaire engagé par le pays partenaire ;

—  A l’inverse, la France propose que toute coopération nucléaire civile soit suspendue avec les pays qui ne respectent pas leurs obligations : on ne peut pas d’un côté demander cette coopération, avec le partenariat de long terme et la responsabilité que cela implique, et de l’autre renier ses obligations internationales. La France sera intraitable pour la défense du droit de chaque Etat à accéder au nucléaire à des fins pacifiques. Mais elle le sera également à l’encontre de ceux qui violent les normes de sécurité collective.

—  ce n’est pas tout. Le système des garanties n’est pas seulement un outil indispensable à la non prolifération et au développement des usages pacifiques ; les garanties de l’Agence contribuent aussi au renforcement de la sécurité nucléaire dans le monde et à la protection de tous contre la menace du terrorisme nucléaire, comme l’a souligné le sommet de Washington sur la sécurité nucléaire le mois dernier.

Dans ce contexte, la France encourage la communauté internationale, l’AIEA et tous les Etats parties à rester mobilisés au service de la promotion des garanties. Pour ce qui est de la France, je rappelle que toutes ses installations civiles, y compris ses 58 réacteurs nucléaires, sont sous garanties d’Euratom ou de l’AIEA. Je souhaite souligner en particulier que l’application des garanties de l’AIEA sur la nouvelle installation française d’enrichissement par centrifugation, effective depuis le 1er septembre 2009, ne peut que contribuer au renforcement de la crédibilité du système des garanties.

Par ailleurs, la France entend poursuivre ses efforts de soutien à l’Agence, notamment au travers de son programme national de soutien aux garanties, en mettant à sa disposition ses compétences, son expertise et en favorisant le développement de technologies destinées à détecter d’éventuelles activités nucléaires clandestines.


Monsieur le Président,

Des investigations passées de l’AIEA ont mis en évidence l’existence d’un vaste réseau international de trafic de technologies sensibles sur lequel toute la lumière n’est pas encore faite.

Ceci illustre la nécessité de disposer d’un contrôle rigoureux et universel des exportations de technologies, équipements et matières nucléaires les plus sensibles, condition indispensable au développement du commerce nucléaire, alors qu’un nombre croissant d’Etats va disposer de capacités industrielles dans le domaine nucléaire.

Le comité Zangger, dont le rôle est reconnu dans la mise en œuvre des dispositions de l’article III-2 du TNP, doit poursuivre son action en vue de l’universalisation des principes généraux de contrôle des exportations. Si les règles de contrôle à l’exportation se doivent d’être strictes et adaptées aux difficultés rencontrées, elles doivent être en cohérence avec les autres obligations du Traité. C’est avec cet objectif que la France agit au sein du Groupe des Fournisseurs Nucléaires que nous concevons comme un instrument indispensable à la promotion d’une approche crédible et équilibrée du contrôle aux exportations et qui constitue le cadre nécessaire au développement responsable du nucléaire.

En ce qui concerne les technologies les plus sensibles, en particulier celles relatives à l’enrichissement et au retraitement : leur éventuel transfert devrait être évalué en fonction d’une série de critères en rapport avec les objectifs du Traité, dont le protocole additionnel ou des garanties équivalentes, de manière à bénéficier aux pays en ayant effectivement besoin, en mesure de les accueillir et ayant scellé leur engagement dans le long terme envers le régime de non-prolifération. Il est également essentiel, lorsqu’un Etat fournisseur envisage d’autoriser des transferts dans les domaines de l’enrichissement et du retraitement, qu’il s’assure de la crédibilité du besoin du destinataire au vu de ses capacités électronucléaires et qu’ils prennent ensemble, conformément à leurs obligations à l’égard de l’AIEA, les mesures appropriées pour garantir que ces transferts ne pourront être détournés à des fins non pacifiques et non déclarées.

Troisième grand axe de la lutte contre la prolifération : le renforcement des efforts concrets de prévention et d’entrave de la prolifération. C’est un effort quotidien. Il s’agit de mieux contrôler les exportations, de contrôler l’accès aux formations les plus sensibles, d’entraver les trafics proliférants, de criminaliser les activités proliférantes et de réprimer leur financement. La France renforce ses efforts dans tous ces domaines ; l’Union européenne également, avec l’adoption en 2008 des " nouveaux axes d’action contre la prolifération ", qui constituent un programme de travail en ce sens. Il est nécessaire que la conférence souligne l’importance des ces efforts concrets.

Nous devons également nous efforcer de mieux mettre en oeuvre la résolution 1540, à la fois pour renforcer nos dispositifs nationaux, et pour aider à le faire les pays qui en ont besoin. Là encore, la France, en complément de l’action de l’Union européenne, ne ménage pas ses efforts pour soutenir activement la mise en oeuvre de cette résolution, notamment par l’organisation de séminaires régionaux.


Monsieur le Président,

Je souhaiterais pour terminer évoquer les préoccupations constantes de la communauté internationale concernant les risques de prolifération pouvant résulter du retrait du Traité et rappeler la position de la délégation française sur ce sujet.

Soyons clair. Le retrait du Traité est un droit, il n’est pas question d’y porter atteinte. Mais pour garantir l’intégrité du Traité, et la pérennité de nos efforts de non-prolifération nucléaire, il est indispensable d’en prévenir les abus. C’est pourquoi il est utile que nous débattions durant la conférence des modalités et des conséquences d’un retrait. Il serait souhaitable que nous nous entendions sur quelques principes importants, tel le fait qu’un Etat, après s’être retiré d’un traité, demeure responsable des violations commises lorsqu’il en était partie.

De même, nous considérons qu’il serait inacceptable qu’un Etat, après avoir bénéficié des dispositions et de la coopération prévues par l’article IV pour acquérir des matières, installations et technologies nucléaires, se retire ensuite du Traité et les utilise à des fins militaires. Nous devrions réfléchir ensemble aux conséquences à en tirer. La résolution 1887 adoptée unanimement par le Conseil de sécurité le 24 septembre dernier nous fournit une feuille de route concrète à cet effet.


Monsieur le Président, je vous remercie.



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