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10 novembre 2011 - Assemblée générale - Conclusions du Sommet du G20 - Intervention de M. Jean-David Levitte, conseiller diplomatique du Président de la République

M. Jean-David Levitte, conseiller diplomatique du Président de la République, et M. Ban Ki-moon, Secrétaire général - Conclusions du Sommet du G20 - New York - 10 novembre 2011 - Crédits photo - Mission permanente de la France / André Ory



Monsieur le Président de l’Assemblée générale,

Monsieur le Secrétaire général,

Mesdames et Messieurs les Ambassadeurs,

Chers collègues,

Je m’étais engagé le 25 octobre dernier à revenir devant vous pour tirer les conclusions du Sommet de Cannes. Je suis heureux de vous retrouver et je remercie à nouveau le Président de l’Assemblée générale et le Secrétaire général des Nations unies de leur invitation.

Je voudrais également saluer très chaleureusement ma collègue mexicaine, mon amie Lourdes, à qui reviendra désormais, à partir du 1er décembre, la charge lourde de présider le groupe de sherpas des Chefs d’Etat et de Gouvernement du G20.

*


Comme la France s’y était engagée, le G20 aura donc tout au long de cette année veillé à associer les Nations unies à ses travaux. Ce fut le cas à Cannes avec la présence du Secrétaire général à toutes, je dis bien toutes, les séquences du Sommet, y compris le dîner réservé aux Leaders du G20 seuls. Le G20 aura également tenu informé, avant et après les principales échéances, l’ensemble des membres des Nations unies de ses intentions et de ses décisions. Il s’agit là d’un acquis et je sais que l’intention du Mexique est bien de poursuivre dans cette voie.

Le Sommet du G20 a eu lieu la semaine dernière dans un contexte, disons-le, très particulier. L’annonce par le Premier Ministre grec, le 31 octobre d’un referendum sur le plan de la zone euro, a bouleversé l’agenda. Pour autant, le travail accompli tout au long de l’année, et dont je vous avais entretenu en détail lors de ma dernière visite, a pu être validé et adopté. Il constitue une base solide pour la poursuite d’un agenda ambitieux sous présidence mexicaine.

*


Je ne me livrerai pas à une présentation exhaustive des conclusions de Cannes, dont vous avez pu prendre connaissance dans le communiqué final et la déclaration de la présidence et dont le Secrétaire général vient d’évoquer les principaux aspects. Je voudrais tirer quelques conclusions d’une année de présidence et de la réunion des Leaders du G20 la semaine dernière :

Première conclusion, le G20 est plus que jamais une enceinte indispensable pour répondre aux crises économiques et financières. A Cannes, deux mots ont présidé nos discussions : coopération et régulation

A Cannes, en raison même de la situation de la zone euro, l’objectif principal du Sommet a été double :

— d’abord, l’engagement des membres du G20 à utiliser toutes les marges de manœuvre dont ils disposent pour relancer la croissance mondiale. Un Plan d’Action pour la Croissance et l’Emploi a été adopté et comporte de nombreux engagements précis, à court et moyen terme. Il envoie un message d’unité du G20, au service de l’action. Chacun va faire en fonction de sa situation économique, budgétaire, financière, le maximum en son pouvoir pour contribuer à la relance de l’économie mondiale et de l’emploi.

— d’autre part, l’accord du G20 s’est fait pour renforcer les moyens et les instruments du Fonds Monétaire International. Nous avons décidé de donner au FMI la capacité de répondre aux éventuelles crises à venir et d’éviter ainsi toute contagion systémique, que la crise se produise dans les économies avancées ou dans les économies émergentes. Une question centrale pendant le Sommet de Cannes a été celle du pare-feu (« firewall »). Plusieurs options ont pu être dégagées : soit des contributions volontaires des pays excédentaires alimentant un compte spécial du FMI ; soit des prêts bilatéraux ; soit éventuellement une nouvelle allocation de droits de tirages spéciaux, comme nous l’avions décidé à Londres en 2009. Les modalités précises et le chiffrage du dispositif seront précisés par les Ministres des Finances du G20 d’ici leur prochaine réunion, sans doute autour du mois de février.

Deuxième conclusion, les principales économies affirment ensemble le besoin de règles pour accompagner la mondialisation des échanges et donc la nécessité d’une coopération toujours plus étroite pour adopter ces règles et assurer leur mise en œuvre.

C’est vrai en particulier pour la régulation du secteur financier. De nombreux résultats ont été obtenus à Cannes :

— premièrement sur la prévention et la gestion des faillites des banques systémiques (« too big to fail »), elles auront désormais des obligations renforcées de supervision, de résolution et d’exigences prudentielles. Une liste de 29 banques systémiques a été publiée par le Conseil de stabilité financière. Ces banques, dont la liste sera actualisée chaque année, se verront appliquer des surcharges en capital à partir de 2016 ;


— deuxièmement des décisions ont été prises aussi sur la régulation et la supervision du système bancaire parallèle (« shadow banking ») ;


— troisièmement des progrès ont aussi été enregistrés sur la régulation des marchés dérivés de matières premières, avec l’introduction de limites de position ex ante. C’est une évolution majeure qui aura des traductions concrètes dans le domaine alimentaire et positives pour les pays les plus pauvres ;


— quatrièmement des progrès importants ont été enregistrés dans la surveillance des engagements. A Cannes nous avons pour la première fois publié un tableau de bord, sujet par sujet, qui sera actualisé chaque année, et qui repose sur des mécanismes de surveillance renforcés de la mise en œuvre de chacune des décisions du G20. Par exemple sur la rémunération des traders, il est prévu un système bilatéral de plainte en cas de non-respect des engagements pris. La réforme du Conseil de stabilité financière, doté de la personnalité juridique et de moyens renforcés, s’inscrit dans ce contexte.


Autre exemple, le renforcement de l’action contre les juridictions non coopératives et notamment les paradis fiscaux. Le G20 s’est appuyé sur le rapport du « Forum Global » qui rassemble 105 Etats. L’action internationale dans ce domaine ne vise pas à stigmatiser, à critiquer, elle vise simplement à accélérer le respect par tous de règles communes, indispensables pour réduire les facteurs de risque de crises financières mais aussi pour établir des rapports économiques plus loyaux entre les nations.

A Cannes, le G20 a décidé qu’en plus des règles qui régissent désormais le secteur financier, nous renforcerions progressivement les règles dans les domaines monétaire et économique.

Ainsi, des progrès importants ont été accomplis pour réformer le système monétaire international : des conclusions communes ont été adoptées sur la gestion des flux de capitaux, sur le développement des marchés locaux obligataires en monnaie locale et sur la coopération entre le FMI et les arrangements financiers régionaux. Nous avons également décidé à Cannes un renforcement de la surveillance par le FMI, notamment sur les mouvements de capitaux. Mais il n’y a pas eu seulement des progrès dans la régulation de la mondialisation, il y a eu aussi des progrès pour accroitre la représentativité du système monétaire international. A Cannes, il a été décidé de réviser la composition du panier du DTS du FMI en 2015, ou même plus tôt, à mesure que les critères définis pour intégrer le panier du DTS seront respectés par tel ou tel Etat.

Ces avancées, qui sont très techniques j’en conviens, constituent en réalité des progrès majeurs vers un ordre monétaire multipolaire, qui viendra compléter le monde multipolaire politique et économique qui s’est progressivement mis en place dans les 20 dernières années. Je tiens à souligner que ces progrès dans l’ordre monétaire ont été enregistrés à Cannes sans tensions, sans que l’on parle, comme ce fut le cas dans le passé de « guerre des monnaies ».

J’en viens maintenant aux questions de développement évoquées par le Secrétaire général et qui ont été un thème majeur pour la présidence française. ,Je voudrais là aussi relever les résultats importants obtenus, en particulier pour les deux priorités que nous avions souhaité mettre en avant, la sécurité alimentaire et les infrastructures.

Je vous renvoie à la déclaration finale de Cannes, qui détaille toutes les mesures sur lesquelles nous nous sommes entendus, et en particulier les 11 projets d’infrastructure exemplaires à réaliser principalement en Afrique. Je voudrais ici montrer encore le changement qui est à l’œuvre dans les rapports internationaux.

La France avait pris l’initiative de demander à Bill Gates de préparer et présenter un rapport sur le financement du développement. Sur la base de ce rapport et des discussions qui sont intervenues à Cannes, les conclusions du Sommet soulignent que bien sur les pays les plus développés doivent et tiendront les engagements pris devant la communauté internationale, en particulier en termes d’aide publique au développement. Mais les pays émergents, qui disposent de réserves d’épargne considérables, ont indiqué de leur côté leur disponibilité à renforcer leur soutien aux pays en développement. Vous le voyez, économies avancées, pays émergents, nous sommes unis pour mettre davantage en commun nos moyens au service du développement. C’est pour la France un point majeur acquis à Cannes. Nous avons enfin marqué, tous ensemble, la nécessité de financements innovants sur la base du rapport de Bill Gates.

Une précision sur ce point. La France s’est battue pour que la taxe sur les transactions financières puisse être adoptée ou au moins reconnue comme un outil indispensable pour faire face aux défis immenses qui sont devant nous. Le Secrétaire général a mentionné notamment ceux du changement climatique. Le communiqué témoigne du fait que, pour la première fois, les Leaders du G20 en ont non seulement débattu, mais que certains ont décidé d’aller de l’avant. Le soutien à cette idée augmente et la France maintiendra ses efforts pour établir cette taxe sur les transactions financières au niveau européen.

Je pourrais revenir sur bien d’autres points à l’ordre du jour de Cannes, comme l’agriculture, l’énergie, la dimension sociale de la mondialisation, sur lesquels nous nous sommes là aussi entendus pour intensifier notre coopération : coopération pour augmenter la production agricole au niveau mondial ; coopération pour renforcer le dialogue producteurs – consommateurs et la transparence des marchés du pétrole et du gaz ; coopération pour faire de l’emploi et des socles de protection sociale des priorités communes ; coopération enfin pour renforcer les instruments internationaux de lutte contre la corruption. Mais je vous en avais parlé le 25 octobre et tout ce que vous je vous avais indiqué ce jour-là se retrouve dans les conclusions distribuées.

En guise de conclusion et dernière leçon de la présidence française, je voudrais vous dire un mot sur la gouvernance mondiale. Le G20 a décidé de rester une instance informelle, une instance à l’écoute de tous les pays, une instance associant les principales organisations internationales et en particulier le Secrétaire général des Nations unies.

Les chefs d’Etat et de gouvernement ont eu une longue conversation sur ce sujet sur la base du rapport préparé par le Premier ministre britannique David Cameron.

Le G20 a clairement opté pour rester sur un processus conduit directement par les chefs d’Etat et de gouvernement, informel, privilégiant la recherche du consensus centré sur les seuls grands sujets économiques et financiers internationaux. Nous avons simplement décidé d’améliorer nos méthodes de travail, notamment en formalisant la Troïka. Il revient maintenant au Mexique de conduire ce chantier.

Nous continuerons bien sûr d’encourager aux réformes nécessaires dans les organisations internationales, afin que partout, les mandats et les missions soient adaptés aux réalités du XXIème siècle, dans le respect des procédures de chacune de ces organisations. Nous l’avons fait cette année pour la FAO, avec la création du Forum de réaction rapide aux crises alimentaires. Nous avons donné un signal pour que nos ministres chargés du Commerce proposent une réforme de l’OMC en plein accord avec son Directeur général. Nous avons enfin renforcé le Conseil de stabilité financière.

*


Mesdames et Messieurs les ambassadeurs, chers amis,

Le Sommet à Cannes a donc permis de progresser pour répondre à la crise immédiate mais aussi sur les enjeux de long terme.

A la veille d’achever notre présidence du G20 et de passer le relais au Mexique, je voudrais une dernière fois vous remercier de l’esprit de dialogue dans lequel nous avons pu avoir tout au long de l’année, à divers niveaux, des échanges qui nous ont inspirés et aidés à appréhender ce qui était attendu de notre présidence.

En me tournant vers mon amie Lourdes, je voudrais lui dire la confiance que nous avons dans le Mexique et le soutien de la France au travail difficile, mais passionnant, qui l’attend.

Je vous remercie.



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