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12 juillet 2011 - Comité préparatoire sur le Traité sur le Commerce des Armes - Intervention de M. Eric Danon, représentant permanent de la France auprès de la Conférence du désarmement, au nom du P5

(Traduction non officielle)

Monsieur le Président,

Je prends la parole au nom de la République populaire de Chine, la France, la Fédération de Russie, le Royaume-Uni et les Etats-Unis.

Monsieur le Président,

Nous souhaitons vous féliciter de la manière dont vous avez conduit nos discussions jusqu’à présent. Nous soutenons les efforts visant à établir un instrument international sur le transfert des armes conventionnelles qui pourrait contribuer à résoudre les problèmes clés résultant du trafic illicite et de la prolifération incontrôlée d’armes conventionnelles sur une large échelle.

Le travail entrepris jusqu’à aujourd’hui est une contribution importante au processus étape par étape, qui, selon nos cinq pays, doit être poursuivi dans le cadre des Nations Unies, et dont les décisions finales seront adoptées strictement sur la base du consensus. Pour être efficace, il devrait viser à atteindre des buts et des objectifs spécifiques découlant des questions clés d’importance majeure pour tous les Etats membres des Nations Unies au regard de la prolifération incontrôlée et du trafic illicite conséquent d’armes conventionnelles.

Nos pays sont d’accord sur le fait que notre document n’est pas un traité de désarmement ni ne devrait affecter le commerce licite des armes ou le droit légitime des Etats à se défendre. La décision de transférer des armes est un exercice relevant de la souveraineté nationale et tout instrument dans ce domaine doit garder ce principe comme fondement.

Un instrument efficace aiderait à réduire le commerce illicite des armes conventionnelles qui affecte la sécurité et la prospérité. Tous les Etats partagent la responsabilité de s’assurer que les armes transférées ne sont pas déviées pour des buts ou des activités illicites.

Pour qu’il soit efficace, il devrait être simple, court et facile à mettre en oeuvre. C’est la mise en oeuvre au niveau national, via une législation et des règlements nationaux mis en conformité avec les obligations découlant d’un possible TCA, qui constituerait la manière la plus pratique de traiter sa mise en oeuvre.

Monsieur le Président,

Finalement, nous devrions aussi relever à ce stade que vous avez notre soutien continu pour votre rôle dans ce processus jusqu’à et incluant la conférence diplomatique de 2012



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