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13 mai 2010 - TNP - Organe subsidiaire II : "Questions régionales, notamment celles qui concernent le Moyen-Orient et l’application de la résolution de 1995 sur le Moyen-Orient" - Intervention de Frédéric Mondoloni, Gouverneur pour la France à l’Agence Internationale de l’Energie Atomique

Monsieur le Président,

La France a eu l’occasion de s’exprimer, dans le cadre de la Grande Commission II, sur les questions régionales, et en particulier les crises régionales de prolifération qui mettent en cause notre capacité à atteindre les objectifs du Traité et qui menacent gravement la paix et sécurité régionales et internationales. L’Union européenne aussi, et je m’associe pleinement à cet égard aux déclarations prononcées par l’Espagne au nom de l’UE dans la Grande Commission II ainsi dans le cadre des travaux de cet organe subsidiaire.

Je souhaite revenir plus précisément sur ces questions dans le cadre des travaux de cet organe subsidiaire en abordant, en premier lieu, la question de la mise en œuvre de la résolution de 1995 sur le Moyen-Orient.

Je souhaite ici réaffirmer avec vigueur l’attachement de la France à la résolution adoptée par la Conférence d’Examen et d’extension du Traité de Non prolifération en 1995, relative à l’établissement d’une Zone libre d’armes de destruction massive et de leurs vecteurs au Moyen Orient. La France est convaincue que la mise en œuvre de cette résolution par tous les Etats concernés permettrait de progresser vers une paix durable au Moyen-Orient.

Depuis l’adoption de la résolution, la France a contribué activement à créer les conditions nécessaires à la réalisation des objectifs de la résolution de 1995.

— Elle le fait en s’impliquant fortement en faveur du processus de paix au Proche-Orient et de la stabilité dans la région. L’ "Union pour la Méditerranée", qui a été lancée à son initiative, a ainsi adopté, lors de son premier Sommet en 2008, une déclaration finale dans laquelle tous les Etats parties réaffirment leur intention d’œuvrer à l’établissement, au Proche-Orient, d’une zone exempte d’armes de destruction massive, nucléaires, chimiques et biologiques et de leurs vecteurs, dotée d’un système de vérification mutuelle efficace.

— Elle le fait également en s’assurant que tous les Etats parties au TNP respectent les engagements de non-prolifération nucléaire auxquels ils ont souscrit. Nous nous félicitons des pas pris par l’Irak et la Libye en ce sens. Je ne peux aussi que rappeler la profonde préoccupation de mon pays, comme de nos partenaires européens, à l’égard du comportement de l’Iran, qui met en danger la sécurité et la stabilité régionale, le régime de non prolifération et notre sécurité collective. Si nous ne parvenons pas à résoudre la question iranienne, nous risquons une cascade de prolifération dans la région, qui mettrait fin à notre objectif commun d’un Moyen-Orient exempt d’armes de destruction massive et de leurs vecteurs.

Comme le directeur général de l’AIEA l’a relevé à l’ouverture de la conférence, d’autres pays font l’objet d’investigations, ou d’intérêt de la part de l’AIEA. Nous les appelons à coopérer pleinement avec l’Agence, et à se mettre en pleine conformité avec leurs obligations internationales, afin de dissiper tout soupçon sur leurs activités passées ou présentes.

— La France concourt également à la mise en œuvre de la résolution de 1995 par son soutien résolu à l’universalisation des principaux instruments de non-prolifération - à commencer par le TNP - dans le cadre de ses relations bilatérales avec les pays de la région, ainsi que dans les enceintes multilatérales pertinentes. En particulier, elle encourage tous les Etats de la région à adhérer sans délai au traité d’interdiction complète des essais nucléaires, notamment ceux de l’Annexe II dont la ratification est indispensable pour permettre l’entrée en vigueur du traité, à la convention d’interdiction des armes chimiques, à la convention d’interdiction des armes biologiques, à la convention sur la protection physique des matières nucléaires, à la convention sur la répression des actes de terrorisme nucléaire, au Code de conduite de La Haye contre la prolifération des missiles balistiques, ainsi qu’au protocole additionnel de l’AIEA. Nous nous félicitons à cet égard de la conclusion, depuis 2005, d’un accord de garanties généralisées par Bahreïn, le Qatar, Oman et l’Arabie Saoudite, et d’un protocole additionnel par la Libye. Ce sont des étapes positives. Nous encourageons en outre tous les pays concernés, notamment les Etats signataires, à ratifier le traité de Pelindaba, qui est entré en vigueur l’an dernier. Je rappelle que la France est partie à tous les protocoles pertinents de ce traité.

— La France encourage enfin vivement tous les Etats de la région à participer activement, dès qu’elle sera lancée, à la négociation d’un traité d’interdiction de la production de matières fissiles pour des armes nucléaires. Une fois en vigueur, ce traité permettrait notamment d’étendre la vérification dans les Etats qui n’ont pas placé l’ensemble de leurs installations nucléaires sous garanties de l’AIEA. En attendant sa conclusion, la France appelle tous les Etats concernés qui ne l’ont pas encore fait à déclarer un moratoire immédiat sur la production de matières fissiles pour les armes nucléaires, et à placer le plus grand nombre possible d’installations nucléaires sous garanties de l’AIEA.

Il est par ailleurs un sujet qui peut contribuer à faire progresser la confiance dans la région, en permettant aux pays concernés de répondre ensemble, de manière solidaire, aux défis du changement climatique, du développement et de la sécurité énergétique : il s’agit de la coopération nucléaire civile. Comme l’a rappelé le Président de la République lors de la Conférence internationale sur l’accès à l’énergie nucléaire civile organisée à Paris, les 8 et 9 mars 2010, la France est prête à coopérer dans le domaine du nucléaire civil avec tous les pays qui respectent leurs engagements internationaux et à contribuer à mettre en place un environnement adapté au développement du nucléaire civil dans les meilleures conditions de non-prolifération, de sûreté, de sécurité et de responsabilité civile nucléaire. Je rappelle que mon pays a signé huit accords de coopération avec des pays de la région, et que d’autres sont en projet.

Monsieur le Président,

La France souhaite que la Conférence d’examen du TNP de 2010 donne une nouvelle impulsion à la mise en œuvre de la résolution de 1995.

La Conférence d’Examen devrait ouvrir la voie à des progrès, d’ici 2015, dans la réalisation des objectifs de la résolution 1995, parallèlement aux efforts politiques qui sont nécessaires pour apaiser les tensions et apporter des solutions aux sources de conflits. Ces progrès devraient être recherchés à court terme sur les six axes suivants :

1) L’adhésion et la mise en œuvre par les pays de la région des principaux instruments de lutte contre la prolifération nucléaire : mise sous garanties de l’AIEA des installations qui n’y sont pas encore soumises, adoption du protocole additionnel de l’AIEA, ratification du TICE ;

2) L’adhésion et la mise en œuvre par les Etats de la région des instruments de lutte contre la prolifération des autres armes de destruction massive et de leurs vecteurs ;

3) L’adoption par tous les Etats de la région de mesures concrètes de prévention de la prolifération : dispositif efficace de contrôle des exportations, criminalisation des actes de prolifération conformément à la résolution 1540, répression du financement de la prolifération, sécurisation des matières nucléaires et radioactives ;

4) La reprise de discussions entre les Etats de la région sur l’établissement de mesures de confiance ;

5) L’intensification des efforts internationaux et régionaux visant à apporter une réponse ferme aux crises de prolifération qui menacent la région ;

6) Le développement de la coopération régionale sur l’énergie nucléaire civile, en coordination avec l’AIEA.

Nous devons tout faire pour accélérer la mise en œuvre de la résolution de 1995 dans son intégralité. La France est prête à examiner toutes les propositions pertinentes au cours de la Conférence d’examen afin de parvenir à une décision agréée visant à prendre des mesures concrètes en ce sens.

Monsieur le Président,

Je ne saurais conclure cette intervention sur les questions régionales sans aborder la situation en Corée du Nord, qui, depuis 2005, a procédé à deux essais nucléaires et testé plusieurs missiles balistiques capables de porter des armes nucléaires. La communauté internationale a unanimement condamné ces atteintes graves à la paix et à la sécurité internationales. Dans ses résolutions 1718 et 1874, le Conseil de sécurité a rappelé l’obligation d’un démantèlement complet, vérifiable et irréversible des programmes nucléaires de ce pays. Les sanctions adoptées ont été renforcées par l’Union européenne par un embargo plus strict et une vigilance financière accrue à l’égard des entités nord-coréennes. Nous ne tolérons ni la fuite en avant de Pyongyang, ni ses coopérations proliférantes, en particulier au Proche et au Moyen-Orient.

Monsieur le Président,

La France tient à vous assurer de son plein soutien et de sa coopération dans vos efforts pour que nos travaux se concluent par la recommandation de mesures concrètes susceptibles de garantir de véritables progrès, notamment dans la mise en œuvre de la résolution de 1995 sur le Moyen-Orient.



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