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14 février 2012 - Comité préparatoire sur le Traité sur le Commerce des Armes - Intervention de M. Jean-Hugues Simon-Michel, Ambassadeur, représentant permanent de la France auprès de la Conférence du désarmement

Monsieur le Président,

Ma délégation s’associe à la déclaration prononcée hier par la délégation de l’Union européenne.

Je souhaite tout d’abord vous remercier et vous féliciter pour la manière dont vous avez mené les débats depuis le début du processus. Vous avez su écouter l’ensemble des délégations, vous avez fait preuve d’un savoir-faire, d’une réactivité qui nous permettent d’espérer pouvoir conclure en juillet prochain un traité robuste et efficace qui régule enfin le commerce des armes. La France est très engagée dans ce processus et vous assure de son plein soutien.

Nous sommes réunis cette semaine pour discuter des règles de procédures de la future conférence sur le traité qui doit se tenir en juillet prochain. Nous souhaitons l’adoption de règles de procédure efficaces qui, dans le respect de la résolution 64/48, nous permettront de parvenir à un traité robuste et contraignant.

Ces questions sont d’autant plus importantes que le temps consacré à la négociation sera relativement court. Il est impératif de pouvoir se reposer sur une organisation efficace, laquelle dépendra des procédures que nous saurons adopter durant ce comité préparatoire.

A cet effet, le projet de document nous convient de façon générale et nous semble satisfaire aux exigences de rigueur, de clarté et de précision nécessaires pour garantir une bonne organisation de la conférence de juillet prochain.

S’agissant des règles relatives au processus de décision de la Conférence diplomatique de juillet prochain, nous considérons votre document comme satisfaisant de façon générale. La résolution 64/48 prévoit en effet dans son paragraphe opérationnel n°5 que la conférence "se déroulera de façon ouverte et transparente, sur la base de consensus". Cela signifie que la décision sur le texte global sera prise par consensus. La règle du consensus telle que nous devons la définir ne doit pas ouvrir la porte à un veto à chaque stade de la négociation, ni conduire au blocage de la conférence. L’élaboration du consensus est toujours progressive et chaque article ou chaque partie du traité ne sauraient être approuvés de manière définitive, ni voir leur rédaction figée dans des groupes de travail ou dans des comités avant que ne soit réuni le consensus sur le texte d’ensemble. Le consensus devra s’apprécier dans un équilibre d’ensemble où chacun aura fait des concessions mais où, in fine, le résultat global sera acceptable par tous.

Naturellement, dans un souci d’efficacité et afin d’avancer dans la négociation, les questions relatives à la procédure ne devraient pas être soumises à la règle du consensus.

Monsieur le Président,

Nous nous félicitons du rôle joué par la société civile dans ce processus et espérons bénéficier de son expertise indispensable pour la conférence diplomatique. Nous n’en serions pas là aujourd’hui sans le rôle de force motrice que les organisations non-gouvernementales ont joué dans ce processus. C’est pourquoi nous serions favorables à ce qu’une place plus importante leur soit réservée dans le déroulé des travaux de la Conférence, même si les Etats doivent pouvoir conserver la possibilité, lorsque cela est nécessaire, de se retrouver dans un cadre plus restreint. Nous soutenons résolument les propositions de l’Union européenne s’agissant de leur participation à nos travaux.

Monsieur le Président,

Permettez-moi de rappeler la position de la France s’agissant de votre document distribué en juillet dernier. Comme l’a souligné l’Union européenne, nous pensons que si de nombreux éléments de ce texte sont perfectibles, il nous semble refléter l’ensemble des points de vue exprimés pendant les travaux de ce comité préparatoire. Il est le résultat de votre méthode transparente, inclusive et à l’écoute de toutes les délégations.

La France défend un traité robuste aux dispositions juridiquement contraignantes qui permette à la fois une régulation du commerce légal des armes et la prévention du commerce illicite. Ce traité ne pourra être efficace que s’il rencontre l’adhésion la plus large possible et en particulier celle tous les principaux acteurs, qu’il s’agisse des Etats importateurs ou exportateurs. Il devra avoir un champ d’application le plus large possible s’agissant des matériels et des activités couvertes. Pour avoir un effet significatif sur le terrain, son application devrait se fonder sur l’application de critères ambitieux, auxquels la France tient tout particulièrement, en particulier en matière de droit international humanitaire et de droits de l’Homme.

Monsieur le Président,

Je voudrais vous renouveler toute notre confiance et vous assurer du plein soutien de mon pays dans votre action et je formule le vœu que vous continuiez, Monsieur le Président, à diriger ces débats et que vous acceptiez d’assurer la Présidence de la conférence de négociation, étape finale d’un processus que vous avez porté et conduit remarquablement jusqu’à maintenant.

Je vous remercie Monsieur le Président.



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