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17 octobre 2012 - Première Commission - "Armes nucléaires" - Intervention de M. Jean-Hugues Simon-Michel, Ambassadeur, Représentant permanent de la France auprès de la Conférence du Désarmement à Genève

Monsieur le Président, Chers collègues,

Je m’associe pleinement au discours prononcé au nom de l’Union européenne.

Le domaine nucléaire a été marqué cette année par des avancées positives. Néanmoins, l’aggravation de la prolifération nucléaire et le blocage persistant du multilatéralisme, constituent des sources majeures de préoccupation. Je voudrais revenir sur la manière dont la France perçoit ces divers éléments.

Je tenais à saluer le bon déroulement général du premier Comité préparatoire du TNP. Grâce au talent et au professionnalisme de notre collègue, l’Ambassadeur Peter Woolcott, grâce à la volonté de tous les membres parties au TNP de préserver le consensus acquis en 2010 lors de la Conférence d’examen, nous avons pu démarrer ce nouveau cycle avec l’adoption rapide des règles de procédure et des discussions approfondies sur la mise en œuvre du plan d’action, qui constitue notre feuille de route commune avec des objectifs forts sur l’ensemble des trois piliers. Nous avons également pu discuter de sujets essentiels que sont le retrait ou le respect des engagements de non-prolifération (« compliance »).

Je souhaiterais également saluer les efforts de M. Jaakko Laajava pour le travail accompli depuis sa désignation il y a tout juste un an. Nous lui avons apporté tout notre soutien et continuerons de le faire dans la préparation de la Conférence, prévue pour la fin de cette année, sur la création d’une zone exempte d’armes nucléaires et d’autres armes de destruction massives au Moyen-Orient.

S’agissant des efforts en matière de désarmement, mon pays s’est mis au travail de suite pour respecter les échéances du plan d’action de 2010.

Je souhaiterais tout d’abord rappeler quelques-unes de nos actions passées dont certaines, irréversibles, sont uniques parmi les Etats dotés : démantèlement unilatéral et irréversible des installations de production de plutonium et d’uranium pour les armes nucléaires ; réduction de moitié du nombre de têtes nucléaires, démantèlement complet de notre composante sol-sol, réduction de 30% de notre composante aéroportée et de notre composante océanique, démantèlement complet de nos sites d’essais nucléaires. Nous avons été, avec le Royaume-Uni, le premier Etat doté à ratifier le Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (TICE).

La France n’entend pas participer à une quelconque course aux armements. Elle applique le principe de stricte suffisance, c’est-à-dire qu’elle maintient son arsenal au niveau le plus bas possible, compatible avec le contexte stratégique. Visant exclusivement des circonstances extrêmes de légitime défense, la dissuasion française n’est en rien contraire au droit international, comme l’a rappelé l’avis consultatif de la Cour internationale de justice du 8 juillet 1996.

Nous devons naturellement poursuivre nos efforts vers un monde plus sûr pour tous. Sans attendre, avec nos partenaires du P5, nous avons développé une concertation comme jamais cela n’avait été le cas pour mettre en œuvre le plan d’action adopté en 2010. Dans le prolongement de la première conférence de suivi du TNP à Paris, en 2011, s’est tenue avec succès celle de Washington, en juin dernier. Nous travaillons dans ce cadre au renforcement de la confiance mutuelle et de la transparence, essentielles aux efforts ultérieurs de désarmement, ainsi que sur les meilleurs moyens de rendre concrètement compte des progrès et des actions entreprises pour mettre en œuvre le plan d’action. Un groupe d’experts destiné à développer un glossaire de définitions communes sur le nucléaire vient d’être lancé, sous l’égide de la Chine, pour faciliter les discussions entre nous et renforcer la confiance mutuelle. Le P5 reste enfin pleinement engagé pour promouvoir l’entrée en vigueur du TICE, et continue d’apporter son soutien au lancement immédiat des négociations sur un Traité d’interdiction de la production des matières fissiles pour les armes nucléaires à la conférence du désarmement.

Mon pays soutient de longue date la constitution de zones exemptes d’armes nucléaires. L’approche régionale constitue en effet une des voies importantes de promotion du désarmement et de la non-prolifération. Dans ce cadre, nous sommes prêts, conjointement avec les autres Etats dotés, à signer le plus rapidement possible le protocole au Traité de Bangkok. Nous avons également procédé, le 17 septembre dernier, à la signature de deux déclarations croisées avec la Mongolie sur le statut exempt d’armes nucléaires de ce pays.

Les Etats dotés ont une responsabilité particulière en matière de désarmement, mon pays ne s’y dérobera pas et ne ménagera pas ses efforts pour respecter la feuille de route de 2010. Néanmoins, je tenais à souligner combien la mise en œuvre du plan d’action du TNP était aussi de la responsabilité de tous. J’ai déjà souligné combien la ratification récente du TICE par votre pays, Monsieur le Président, revêtait une importance particulière mais celle de la Guinée et du Guatemala, intervenues depuis la dernière Assemblée générale des Nations unies, doivent également être saluées.

Le désarmement dépend avant toute chose de la confiance mutuelle entre Etats et de la perception générale de sécurité. Il ne peut pas être décidé en faisant abstraction du contexte stratégique dans lequel nous vivons et de l’évolution des menaces.

Or, la prolifération demeure la menace la plus grave à la paix et à la sécurité internationales. C’est un obstacle au développement de coopérations nucléaires civiles, en sapant la confiance. C’est aussi un frein aux progrès du désarmement nucléaire. Mon pays engagera tous les efforts pour renforcer la lutte contre la prolifération.

L’Iran continue de violer son accord de garanties, les résolutions du Conseil de sécurité et du Conseil des gouverneurs de l’AIEA.

Le dernier rapport de l’AIEA du 30 août indique que ce pays n’a pas modifié son attitude : poursuite des activités d’enrichissement notamment sur le site de Fordow où la capacité d’enrichissement de l’uranium a doublé ; croissance des stocks d’uranium enrichi de 3, 5% et de 20% sans aucune finalité civile crédible ; absence de coopération sur la possible dimension militaire de son programme nucléaire, activités de dissimulation sur le site militaire de Parchin sur lequel l’agence suspecte l’Iran d’avoir mené des essais liés à la conception d’un engin militaire. Nous saluons dans ce contexte l’adoption le 13 septembre par le Conseil des gouverneurs d’une nouvelle résolution sur l’Iran.

Comme l’a souligné le Président de la République au début de cette Assemblée générale, « la France n’accepte pas cette dérive qui menace la sécurité de la région mais, nous le savons, aussi la paix dans le monde. Nous sommes prêts à prendre de nouvelles sanctions, non pas pour punir le grand peuple iranien, mais pour dire à ses dirigeants qu’il convient de reprendre la négociation avant qu’il ne soit trop tard. ». La France est déterminée à trouver, avec ses partenaires de l’E3+3 une solution diplomatique de long terme à cette crise fondée sur l’application des résolutions du Conseil de sécurité et du Conseil des gouverneurs de l’AIEA. Nous attendons de l’Iran qu’il réponde de manière constructive à nos propositions et qu’il négocie sérieusement. A défaut, nous continuerons de renforcer, avec nos proches partenaires, la pression diplomatique sur l’Iran, notamment avec de nouvelles sanctions.

La Corée du Nord poursuit quant à elle son programme nucléaire et balistique, en violation des résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies. Le démantèlement complet, vérifiable et irréversible du programme nucléaire et balistique nord-coréen est aussi une priorité pour la communauté internationale qui a condamné avec fermeté le tir spatial effectué par la Corée du Nord le 13 avril dernier. La Corée du Nord doit se conformer à l’ensemble de ses obligations internationales et s’abstenir de tout nouvel acte susceptible de porter atteinte à la sécurité régionale et internationale. Enfin, la lumière reste à faire sur le dossier nucléaire syrien.

S’agissant du régime de non-prolifération, nous devons en priorité appuyer les efforts de l’AIEA, pour faire en sorte que son système de garanties demeure pleinement efficace. Nous appelons en particulier tous les Etats parties au TNP qui ne l’auraient pas déjà fait à conclure un accord de garanties généralisées afin de satisfaire aux obligations posées par l’article 3 du TNP. La France considère en outre que, pour atteindre les objectifs de l’article III.1 du TNP, la mise en œuvre combinée d’un accord de garanties généralisées et d’un protocole additionnel doit constituer le standard de vérification. Les progrès vers l’universalisation du protocole additionnel sont réels, mais demeurent insuffisants.

Monsieur le président, chers collègues,

Venons-en maintenant aux négociations multilatérales en matière de désarmement nucléaire.

Cela fait des années que la communauté internationale réfléchit au meilleur moyen de les relancer. La situation a généré des frustrations croissantes que nous partageons.

Le temps de nouvelles discussions sur l’ordre des priorités est passé. L’action 15 du plan d’action du TNP appelle à commencer immédiatement la négociation d’un Traité d’interdiction de la production des matières fissiles pour les armes nucléaires à la Conférence du Désarmement. Cette priorité est également reconnue par la résolution 1887 du Conseil de sécurité, ainsi que chaque année par une résolution de l’Assemblée générale.

Il est urgent que la Conférence du Désarmement adopte enfin un programme de travail, en s’appuyant sur le document CD/1864 agréé au consensus en 2009, après des années de discussion. Le démarrage de la négociation d’un Traité interdisant la production de matières fissiles est en effet la prochaine étape logique du désarmement nucléaire après le TNP et le TICE, car la matière fissile est la matière première des armes.

La Conférence du Désarmement est le seul organe multilatéral chargé de négocier des traités à vocation universelle dans le domaine du désarmement et de très nombreux pays, dont le mien, y sont attachés. Elle a de nombreux succès à son actif, comme la CIAC ou le TICE pour ne citer que les plus récents. La situation actuelle, due à l’opposition d’un seul pays, suscite des frustrations légitimes, dans mon pays en premier lieu. Des idées nombreuses et diverses circulent sur la façon de surmonter ce blocage. Mais l’expertise et les caractéristiques de la Conférence du Désarmement, en particulier la règle du consensus et la participation de tous les Etats ayant des capacités clés dans le domaine nucléaire, sont aussi la garantie que les conventions qu’elle négocie auront une vocation réellement universelle et apporteront une vraie contribution à la sécurité internationale. Nous devons en tenir compte pour éviter de nous engager dans une direction sans issue.

Il est temps aujourd’hui agir de manière concrète et réaliste, en favorisant une approche étape par étape du désarmement. C’est à l’aune de ces critères que nous examinerons les résolutions qui seront déposées pour relancer les négociations.

Puisque le thème de ce débat s’intitule « armes nucléaires », je souhaiterais enfin dire un mot sur le terrorisme nucléaire.

La France se félicite des progrès importants accomplis dans ce domaine et mis en valeur à l’occasion du Sommet sur la sécurité nucléaire de Séoul et de la réunion de haut niveau sur le terrorisme nucléaire du Secrétaire général. C’est dans ce contexte que la France, avec l’Allemagne, a décidé de présenter à nouveau cette année sa résolution sur la prévention de l’acquisition de sources radioactives par des terroristes. L’objectif pour nous est de maintenir la mobilisation de la communauté internationale contre cette menace potentielle, compte tenu des conséquences radiologiques sérieuses que pourrait entraîner une utilisation malveillante de certaines sources radioactives à des fins terroristes.

Soyez assuré, Monsieur le Président, que vous pourrez compter sur notre plein soutien tout au long de cette Première Commission.

Je vous remercie.


En savoir plus sur le désarmement et la non-prolifération nucléaires



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