Twitter Facebook Flickr Youtube RSS Share

2 mai 2014 - Troisième session du Comité préparatoire de la Conférence d’examen du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires de 2015 - Intervention de M. Jean-Hugues Simon-Michel, Représentant permanent de la France auprès de la Conférence du Désarmement

Monsieur le Président,

La France s’associe naturellement au discours prononcé au nom de l’Union européenne sur ce chapitre.

Je souhaite y ajouter quelques mots à titre national.

Monsieur le Président,

La prolifération des armes nucléaires et de leurs vecteurs constitue une menace majeure pour la paix et la sécurité internationales ; c’est également, pour les régions concernées, une menace à laquelle il faut résolument s’opposer.

Tous les objectifs que nous poursuivons dans le cadre du Traité sont menacés par les graves crises de prolifération qui sapent les fondements d’une sécurité collective renforcée pour tous. Ces crises sont un obstacle au désarmement et un obstacle à la promotion du nucléaire civil.

La lutte contre la prolifération est donc un impératif pour la sécurité de tous. Elle doit être menée sur trois fronts : apporter une réponse résolue aux crises de prolifération, renforcer le dispositif international de lutte contre la prolifération et enfin réaliser des efforts concrets accrus de prévention et d’entrave à la prolifération.

Sur le dossier nucléaire iranien tout d’abord, l’année 2013 a connu un premier pas positif avec la conclusion le 24 novembre de l’accord de Genève. Le plan d’action conjoint est entré en vigueur le 20 janvier. Il est mis en œuvre par l’Iran de manière satisfaisante à ce stade. Nous pouvons considérer que les principales activités les plus préoccupantes du programme nucléaire iranien sont aujourd’hui gelées. L’Union européenne et les Etats-Unis de leur côté respectent scrupuleusement leurs engagements en ce qui concerne la suspension temporaire et réversible de certaines de leurs sanctions.

Le programme nucléaire iranien, développé depuis plus de 10 ans en violation des résolutions du Conseil des gouverneurs de l’AIEA puis en violation des résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies, reste un sujet de préoccupation majeur pour la communauté internationale. La négociation d’une solution de long terme est en cours. L’accord de Genève donne jusqu’au 20 juillet au groupe des E3+3 et à l’Iran pour aboutir. Des échanges, qui durent maintenant depuis un peu plus de deux mois, ont été utiles. Des limitations importantes au programme iranien, le temps de la durée de l’accord de long terme, seront nécessaires pour restaurer la confiance de la communauté internationale dans le caractère exclusivement pacifique des intentions de Téhéran. Nous appelons également l’Iran à fournir des explications claires sur l’éventuelle dimension militaire (PMD) de certaines de ses activités passées et présentes, dans le cadre du dialogue que l’Iran entretient avec l’AIEA. Des résultats concrets à ce sujet seront indispensables à la conclusion de l’accord de long terme. La France est déterminée à jouer tout son rôle dans cette négociation pour aboutir à une solution satisfaisante pour la paix et la sécurité internationales, dans le plein respect des droits dont jouit l’Iran en tant qu’Etat non doté partie au Traité de non-prolifération nucléaire.

S’agissant de la crise nord-coréenne, la situation reste extrêmement préoccupante. Alors que l’essai balistique de décembre 2012 et l’essai nucléaire de février 2013 ont été unanimement condamnés par la communauté internationale, avec l’adoption des résolutions 2087 et 2094 du Conseil de sécurité des Nations Unies, la Corée du Nord a procédé à de nouveaux tirs balistiques en mars 2014, y compris deux tirs de missiles balistique de moyenne portée, et ce pays continue de formuler des déclarations agressives. Dans le même temps, le régime affiche ouvertement son ambition de développer plus avant ses programmes nucléaires et balistique, en violation de ses obligations internationales. La Corée du Nord a décidé de redémarrer son complexe nucléaire sur le site de Yongbyon, et a engagé d’importants travaux au cours de ces derniers mois sur les sites nucléaires et balistiques situés sur son territoire. Cette attitude est inacceptable : elle représente une menace grave pour la paix et la sécurité internationale, et un défi sérieux pour le régime global de non-prolifération. Il est temps pour ce pays de retrouver le chemin du dialogue et de la pleine légalité en procédant au démantèlement complet, vérifiable et irréversible de son programme nucléaire et balistique, comme exigé par les résolutions 1695, 1718, 1874, 2087 et 2094 du Conseil de Sécurité. Pyongyang doit donner sans délai des gages sérieux de sa volonté de coopérer, permettre le retour des inspecteurs de l’AIEA sur son territoire en leur donnant accès à l’ensemble de ses installations nucléaires, cesser toute activité proliférante et s’abstenir de tout nouveau geste risquant d’accroître davantage la tension dans la région.

Enfin, concernant la Syrie, et dans le prolongement de la résolution adoptée par le Conseil des Gouverneurs de l’AIEA en juin 2011, sur la base du rapport de l’AIEA, la France continue de souhaiter que toute la lumière soit faite sur les activités nucléaires passées ou présentes de la Syrie, tout en tenant compte de l’évolution de la situation politique en Syrie. Notre soutien au Directeur général de l’AIEA reste entier sur ce dossier.

Mes chers collègues, Monsieur le Président,

L’AIEA tient une place essentielle au sein du régime international de non-prolifération nucléaire et, afin de renforcer celui-ci, nous devons en priorité appuyer les efforts de l’Agence pour faire en sorte que son système de garanties demeure pleinement efficace et crédible.

Pour cela, nous devons appeler à l’universalisation et au renforcement du système des garanties de l’AIEA.

La France considère que, pour atteindre les objectifs de l’article III.1 du TNP, la mise en œuvre combinée d’un accord de garanties généralisées et d’un protocole additionnel doit constituer le standard de vérification. L’universalisation de ces deux instruments juridiques demeure en effet une priorité.

Dans le cadre des conditions économiques et financières actuelles particulièrement contraintes, nos efforts doivent en premier lieu porter sur le renforcement continu du système des garanties de l’AIEA et nous sommes convaincus que l’approche au niveau de l’Etat, qui est déjà une réalité pour plus de 50 Etats membres sous garanties intégrées, y contribue significativement.

C’est pourquoi la France soutient cette évolution qui met l’Agence en mesure d’exercer au mieux son mandat de vérification de l’exactitude et de l’exhaustivité des déclarations par une utilisation de toutes les sources d’informations disponibles relatives aux garanties et leur analyse objective et indépendante. L’Agence sera ainsi en mesure de tirer les meilleures conclusions possibles pour chaque Etat et de répondre à la demande croissante d’activités de vérification par une meilleure utilisation des moyens existants.

En outre, nous encourageons les Etats membres de l’AIEA à tirer pleinement les conséquences des cas où un pays a été déclaré en violation de ses obligations internationales en matière de non-prolifération : suspension de l’accès au programme de coopération et d’assistance technique de l’Agence dans les domaines appropriés, réaffirmation du rôle du Conseil de Sécurité des Nations Unies, mise en place par l’Etat incriminé de mesures volontaires de transparence afin de restaurer au plus vite la confiance de la communauté internationale.

La France continuera à aider au renforcement des capacités, notamment humaines et techniques, de l’AIEA au travers de la mise à disposition de ses compétences et de son expertise, dans le cadre de son programme national de soutien aux garanties.

Monsieur le Président,

Des investigations passées de l’AIEA ont mis en évidence l’existence d’un vaste réseau international de trafic de technologies sensibles sur lequel toute la lumière n’est pas encore faite.

Ceci illustre la nécessité de disposer d’un contrôle rigoureux et universel des exportations de technologies, équipements et matières nucléaires les plus sensibles, condition indispensable au développement du commerce nucléaire.

Le comité Zangger doit poursuivre son action en vue de l’universalisation des principes généraux de contrôle des exportations. Par ailleurs, la France agit au sein du Groupe des fournisseurs nucléaires avec l’objectif que les règles de contrôle à l’exportation soient en cohérence avec les autres obligations du Traité.

Enfin, la lutte contre la prolifération nécessite de renforcer nos efforts concrets de prévention et d’entrave de la prolifération. Il s’agit de mieux contrôler les exportations, d’encadrer l’accès aux formations les plus sensibles, d’entraver les trafics proliférants, de criminaliser les activités proliférantes et d’identifier et réprimer leur financement. Nous devons également nous efforcer de mieux mettre en œuvre la résolution 1540, à la fois pour renforcer nos dispositifs nationaux et pour aider les pays qui en ont besoin à le faire.

Mes chers collègues,

Je souhaiterais pour terminer évoquer les préoccupations constantes de la communauté internationale concernant les risques de prolifération pouvant résulter du retrait du Traité. Soyons clairs. Le retrait du Traité est un droit souverain et il n’est nullement question de le remettre en cause. Ce droit ne peut toutefois être exercé dans n’importe quelles conditions et, afin de garantir l’intégrité du Traité et la pérennité de nos efforts de non-prolifération nucléaire, il est indispensable d’en prévenir les abus. J’aurai l’occasion de revenir plus tard sur cette question particulière.

Monsieur le Président, Mes chers collègues, je vous remercie.


En savoir plus sur le désarmement et la non prolifération nucléaires.



Bookmark and Share
Bookmark and Share
Rss
Organisation des Nations Unies Présidence de la République France Diplomatie La France à l'Office des Nations Unies à Genève Union Européenne Première réunion de l'ONU