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23 octobre 2012 - Première Commission - "Armes conventionnelles" - Intervention de M. Jean-Hugues Simon-Michel, Ambassadeur, Représentant permanent de la France auprès de la Conférence du Désarmement à Genève

Monsieur le Président, Chers Collègues,

La France s’associe naturellement à la déclaration prononcée par l’Union européenne. Je souhaiterais ajouter, en complément, les observations suivantes à titre national.

Cette année encore le désarmement conventionnel multilatéral a été riche en progrès, laissant espérer que les armes conventionnelles, qui font de nombreuses victimes dans le monde, feront l’objet de contrôles ou de limitations plus efficaces. Une nouvelle fois, dans cette première commission, de nombreuses résolutions porteront sur les armements conventionnels, ce dont on peut se féliciter. Cette enceinte a lancé le processus de négociation d’un Traité sur le commerce des armes, auquel la France est très attachée. C’est bien la preuve de la vitalité de la Première commission de l’AGNU.

Monsieur le Président,

Nos efforts dans le domaine des armes conventionnelles participent au renforcement de la paix et de la sécurité et contribuent à l’objectif à plus long terme de désarmement général et complet, auquel nous sommes attachés. Cet objectif a été clairement rappelé par la première Session extraordinaire Assemblée générale des Nations Unies sur le désarmement (SSOD-I), en 1978, qui souligne que "l’objectif ultime des efforts des Etats dans le processus de désarmement est le désarmement général et complet sous un contrôle international efficace". Il figure également à l’article VI du TNP, qui signifie que le désarmement nucléaire ne doit pas conduire à une course aux armements dans d’autres domaines, en particulier conventionnels ; et que, de même, le désarmement nucléaire ne peut se concevoir sans des progrès parallèles en matière de désarmement dans les autres domaines des armes de destruction massive et des armements conventionnels.

Nos efforts ont également des visées humanitaires qui prennent une importance croissante notamment depuis l’adoption, en 1980, de la Convention sur Certaines Armes Classiques, qui vise à éliminer ou à restreindre la fabrication, la détention ou l’usage de types d’armes dont les effets humanitaires sont les plus inacceptables. Certaines de ces armes touchent en effet de manière particulièrement cruelle des innocents même des dizaines d’années après les conflits. C’est dans ce domaine que la société civile a eu un rôle de mobilisation fondamental, et grâce à elle, les Etats se sont mobilisés pour interdire les mines antipersonnel en 1997, et les armes à sous-munitions en 2008. Ces deux conventions d’Ottawa et d’Oslo, auxquelles la France est très attachée, font partie, avec la CCAC et ses 5 protocoles du droit international humanitaire. Nous appelons tous les Etats qui n’en sont pas encore parties, à y adhérer, et à participer à l’effort collectif de la communauté internationale pour éliminer la menace que font peser ces armes.

Nos efforts contribuent enfin à un objectif général de réduction de la violence armée. Cela explique en particulier notre engagement contre la dissémination des armes légères et de petit calibre, qui sont celles qui font le plus de victimes dans le monde, et qui ont un effet profondément déstabilisateur dans certains Etats vulnérables et en particulier sur le continent africain. A ce jour, nous disposons dans ce domaine du Programme d’action des Nations Unies pour lutter contre les trafics illicites des armes légères et de petit calibre, un instrument de nature politique qui constitue un cadre utile pour définir des coopérations internationales et des politiques nationales ambitieuses dans le domaine. La France se félicite de l’adoption par consensus par la Conférence d’examen du Programme d’action sur les ALPC d’un document final qui réaffirme les principaux engagements du Programme d’action et qui fournit un cadre pour les futurs travaux des Etats parties jusqu’en 2018. Nous sommes toutefois déçus de ne pas avoir pu au cours de cette conférence d’examen renforcer certains aspects du Programme d’action, notamment s’agissant de la lutte contre la dissémination des MANPADS ou de l’inclusion d’une perspective de genre dans la mise en œuvre du Programme d’action pour répondre à ce qui est malheureusement l’un des ravages les plus préoccupants de la dissémination des ALPC.

Monsieur le Président,

Il est un domaine qui sera, nous l’espérons, une contribution importante à la fois au renforcement de la sécurité internationale et à la réduction de la violence armée tout en contribuant au respect des droits de l’Homme et du droit international humanitaire. Je veux parler ici du Traité sur le Commerce des armes, processus de négociation lancé dans cette enceinte il y a 6 ans et dont nous espérons voir le succès l’année prochaine.

Notre objectif ici est d’adopter la première norme juridique universelle sur le commerce des armes qui est le seul domaine de la mondialisation qui n’en connaisse pas encore. Il s’agit de responsabiliser les Etats pour mieux réguler le commerce légitime tout en prévenant les trafics illicites.

Je souhaiterais ici rappeler quelques éléments qui constituent, depuis le début du processus, les points essentiels de la position de mon pays. Le champ des matériels couverts devra être aussi large que possible. Il devra naturellement reprendre les catégories du registre des armes classiques des Nations Unies et inclure les armes légères et de petit calibre (ALPC) et leurs munitions. Le traité devra imposer des contrôles sur l’ensemble des activités constitutives du commerce des armes (exportation, mais également importation, transit, transbordement et courtage). Les critères de ce traité devront prendre en compte le respect des obligations internationales des États, la préservation de la paix et de la sécurité internationales, le risque de détournement, et le respect du droit international des droits de l’Homme et du droit international humanitaire y compris à l’égard des problèmes de genre, critères qui nous tiennent particulièrement à cœur. L’impact sur le développement économique et social des États destinataires des transferts devra également être évalué, de même que le risque de corruption.

En juillet dernier, nous avons été tout proches d’un accord sur le dernier texte présenté par le Président de la Conférence, Roberto Garcia Moritan, dont je souhaite une fois de plus saluer le grand talent de diplomate et la méthode transparente et à l’écoute des préoccupations de toutes les délégations. De nets progrès ont été accomplis pendant cette conférence et, bien que déçus de ne pas avoir pu conclure les négociations, nous ne sommes nullement découragés. Avec nos partenaires, nous allons poursuivre notre action déterminée pour parvenir à un texte ambitieux. Dans un esprit de continuité et d’efficacité, il nous semble logique et opportun de poursuivre nos travaux avec le même président.

Le projet de résolution de cette Première commission de l’AGNU dont nous avons connaissance a tout notre soutien. Nous estimons en effet que le meilleur moyen de réaliser nos objectifs est de poursuivre le processus de négociations dans le cadre des Nations Unies, en associant toutes les parties pertinentes sur la base du consensus, et selon les mêmes modalités qu’en juillet dernier. Ce traité est un traité de régulation et non un traité d’interdiction. L’universalité, plus encore que pour les traités relevant du désarmement humanitaire, est essentielle. Nous devons nous appuyer sur les acquis de la conférence de juillet, en prenant pour base de nos futurs travaux le dernier projet de texte de traité diffusé le 26 juillet dernier. Nous estimons, enfin, qu’il est nécessaire de tenir la deuxième conférence sur le traité sur le commerce des armes le plus tôt possible en 2013, afin de maintenir la dynamique positive déjà engagée.

Monsieur le Président, chers collègues,

Cet enjeu est de taille. Le monde a besoin d’un Traité sur le Commerce des Armes – un traité qui ait l’ambition suffisante pour avoir un réel impact sur les ravages causés par la régulation insuffisante du commerce des armes classiques. Ce sera, par ailleurs, le premier traité dans le domaine de la maîtrise ou du contrôle des armements adopté aux Nations Unies depuis plus de quinze ans et la preuve que les Nations Unies sont capables de conduire avec succès une telle négociation au consensus. Ensemble, nous pouvons donc apporter une grande victoire au système multilatéral dans son ensemble.

Je vous remercie.


En savoir plus sur le désarmement conventionnel.



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