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26 septembre 2013 - Réunion de Haut Niveau sur le Désarmement nucléaire - Intervention de M. Pascal Teixeira, représentant de la France auprès des Nations unies

Monsieur le Président,

La France s’associe pleinement au discours prononcé au nom commun de la France, du Royaume-Uni et des Etats-Unis (P3), ainsi qu’à celui de l’Union européenne.

Je souhaite compléter ce discours en ajoutant quelques éléments à titre national.

Monsieur le Président,

La France aimerait que cette réunion de haut niveau sur le désarmement nucléaire reflète l’importance que revêt le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires comme clé de voûte du régime international de non-prolifération. Notre priorité va à sa consolidation. Cela signifie bien entendu pour la France que nous devons pleinement mettre en œuvre la feuille de route constituée par le plan d’action adopté par consensus en 2010. C’est cette approche équilibrée entre les trois piliers, appelant les Etats à des actions concrètes et progressives, qui permettra d’avancer en vue de créer les conditions pour un monde sans armes nucléaires, conformément aux objectifs du TNP, d’une manière qui promeuve la stabilité internationale et sur la base du principe d’une sécurité non diminuée pour tous. C’est la seule voie réaliste et efficace en matière de désarmement multilatéral. Le désarmement nucléaire n’a de sens que s’il ne conduit pas à une course aux armements dans d’autres domaines. D’où la nécessité de l’inscrire dans le cadre du désarmement général et complet, conformément à l’article VI du TNP.

Le désarmement nucléaire ne peut se faire que pas à pas, à travers une succession de gestes concrets et progressifs. C’est la seule démarche efficace ; c’est celle du plan d’action de 2010. Les initiatives récentes, qui font abstraction du contexte stratégique réel, qui se détournent des mesures concrètes, ou qui créent des enceintes parallèles, ne font que fragiliser le plan d’action et le processus d’examen du TNP.

Monsieur le Président,

La France, avec les quatre autres Etats dotés, est déterminée à travailler sans relâche pour respecter pleinement ses engagements d’ici à 2015. Mon pays a ainsi organisé à Paris en 2011 la première conférence de suivi du P5 dans la foulée de la conférence d’examen de 2010, avant les conférences de suivi du P5 de Washington en 2012 et de Genève en avril 2013. Ces conférences, qui permettent des échanges tant sur les facteurs influençant la stabilité stratégique, comme les crises de prolifération, que sur des éléments concrets de politique nationale, renforcent la confiance mutuelle, indispensable pour aller de l’avant en matière de désarmement. A Washington puis à Genève, nous avons fait le point sur l’avancée des travaux sur la terminologie, la transparence et le « reporting », de manière à pouvoir rendre compte en 2014 des résultats de nos actions et de la mise en œuvre de nos engagements, notamment ceux liés aux actions 5, 20 et 21 du plan d’action de 2010.

En matière de désarmement nucléaire, la France continuera d’assumer pleinement les responsabilités particulières liées à son statut d’Etat doté. Permettez-moi de rappeler les progrès réalisés par mon pays ces dernières années.

Nous avons atteint l’objectif annoncé en 2008 de réduction d’un tiers de la composante aérienne de notre force de dissuasion.

Ce dernier progrès complète un bilan déjà considérable :

— Nous avions entièrement démantelé la composante sol-sol de notre dissuasion et diminué d’un tiers la composante sous-marine. Au total, depuis près de vingt ans, mon pays a réduit, de manière unilatérale, la moitié de son arsenal, aujourd’hui inférieur à 300 têtes nucléaires ;

— Nous avons été le premier Etat à ratifier le traité d’interdiction complète des essais nucléaires, avec le Royaume-Uni, et à démanteler notre site d’essais nucléaires.

— Nous avons unilatéralement démantelé les installations de production des matières fissiles à des fins d’armes, pour un coût global de 6 milliards d’Euros. Il ne s’agit pas d’une décision ponctuelle sur laquelle nous pourrions revenir, mais d’un geste irréversible. Nous avions cessé la production de plutonium pour les armes dès 1992 et avions pris une mesure similaire en 1996 pour ce qui est de l’uranium hautement enrichi.

La France est naturellement consciente des graves conséquences que pourrait avoir l’emploi d’armes nucléaires. C’est forte de cette conviction qu’elle n’a jamais participé à une quelconque course aux armements, qu’elle applique le principe de la stricte suffisance et qu’elle maintient son arsenal au plus bas niveau possible, compatible avec le contexte stratégique. La dissuasion française est strictement défensive. C’est précisément parce qu’elle a pour seul but la sauvegarde de nos intérêts vitaux et que son emploi ne serait concevable que dans des circonstances extrêmes de légitime défense, droit consacré par la Charte des Nations unies, que la dissuasion française n’est en rien contraire au droit international, ainsi que l’a rappelé l’avis consultatif de la CIJ du 8 juillet 1996.

Monsieur le Président,

Nos efforts au niveau national et international en faveur du désarmement ne doivent pas faire oublier la menace persistante que représentent les crises de prolifération. La poursuite du programme nucléaire iranien en violation de multiples résolutions du Conseil de sécurité, ou encore le troisième essai nord-coréen survenu cette année sont autant de menaces sur la paix qui ont un effet négatif sur le désarmement. Nous devons agir dans tous les domaines, en premier lieu en matière de lutte contre la prolifération.

Au plan multilatéral, le traité d’interdiction complète des essais nucléaires (TICE) est un instrument essentiel visant à mettre un frein à l’amélioration qualitative des armes nucléaires. Son entrée en vigueur est impérative. La France appelle ainsi tous les Etats qui ne l’auraient pas déjà fait à ratifier ce traité.

Enfin, la priorité pour la France est de tout mettre en œuvre pour avancer sur la question d’un traité d’interdiction de la production des matières fissiles à des fins d’armes (ou encore FMCT) et à établir dans l’intervalle un moratoire sur la production de ces matières. Ce traité serait complémentaire du TICE en posant une limite à l’augmentation quantitative des arsenaux. Le traité « cut-off est la priorité de négociation que nous fixe l’action 15 du plan d’action. Notre préférence aurait été d’entrer immédiatement en négociation à la Conférence du Désarmement. Nous avons cependant soutenu la résolution canadienne 67/53 votée à une très large majorité par l’Assemblée générale pour faire avancer les discussions sur ce traité. Celui-ci devra ensuite être négocié à la Conférence du Désarmement, comme le prévoyait déjà le programme de travail inscrit dans le document CD/1864.

En définitive, l’objectif d’un monde sans armes nucléaires ne peut être décrété in abstracto. Les conditions de réalisation d’un tel monde ne peuvent qu’être le produit d’un travail progressif et collectif jalonné par des mesures concrètes. Fragiliser les enceintes existantes, en créant des processus parallèles, rouvrir un débat sur la marche à suivre qui a déjà été tranché en 2010, ne mène nulle part et ne ferait qu’ajouter à la confusion. Faire avancer le désarmement est un impératif. Pour cela, la voie est tracée : nous devons mettre en oeuvre l’approche étape par étape du plan d’action de 2010.

Je vous remercie.

En savoir plus sur le Désarmement conventionnel.



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