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27 août 2012 - Deuxième conférence d’examen du Programme d’Action des Nations unies en vue de prévenir, combattre, éradiquer le commerce illicite des armes légères et de petit calibre sous tous ses aspects - Intervention de M. Patrick Le Ménès, représentant de la France

Madame la Présidente,

Je souhaite tout d’abord me joindre aux autres délégués pour vous féliciter chaleureusement de votre nomination à la Présidence de cette deuxième conférence d’examen. Nous nous félicitons par ailleurs de voir une représentante d’un Etat africain la présider compte tenu de l’importance que revêt la problématique de la prévention et la lutte contre le commerce illicite des armes légères pour votre continent.

Je m’associe à la déclaration de l’Union européenne et je souhaite préciser quelques points à titre national.

Je souhaiterais rappeler l’attachement de la France au programme d’action en vue de prévenir, combattre, éradiquer le commerce illicite des armes légères et de petit calibre sous tous ses aspects, adopté par consensus lors de la conférence des Nations Unies sur les armes légères de juillet 2001. Celui-ci fournit le cadre général de l’ensemble des initiatives internationales et régionales lancées en la matière.

Ce programme d’action a également été complété en 2005 par l’Instrument international sur le marquage et le traçage des ALPC (ITI), fruit d’une initiative de la France et de la Suisse lancée en 2000, dont l’objet est de permettre aux États de procéder à l’identification et au traçage rapides et fiables des armes légères et de petit calibre illicites et de promouvoir et faciliter la coopération et l’assistance internationales en matière de marquage et de traçage. Cet instrument constitue à ce jour l’une des plus importante réalisation concrète issue du Programme d’action des Nations Unies, comme l’ont montré les discussions constructives sur le sujet lors de la réunion du groupe d’experts gouvernementaux de mai 2011.

Depuis maintenant 11 ans, des progrès notables ont été effectués dans la mise en œuvre du programme d’action. Ainsi, a-t-il permis une meilleure prise en compte de la question des armes légères notamment au sein de la plupart des organisations régionales. L’approche globale du Programme d’action est garante d’une large mobilisation régionale. Ainsi à titre d’exemple, depuis 2001 plusieurs conventions régionales destinées à contrôler le commerce des armes ont été adoptées.

Les rencontres internationales qui ont eu lieu dans le cadre du Programme d’action ont été l’occasion d’approfondir toutes les dimensions de la problématique des ALPC, non seulement dans ses aspects techniques mais également économiques et sociétaux, même si la France fait partie des pays qui auraient été favorables à une conduite plus ciblée de nos travaux inter-sessionnels.

Toutefois, la dissémination et l’accumulation des armes légères et de petit calibre continue d’alimenter les conflits, d’exacerber la violence, d’entraver le respect du droit international humanitaire ou de mettre en danger la paix, la sécurité ou encore le développement économique et social des Etats. Le nombre de victimes des ALPC, instrument majeur de la violence armée dans le monde, demeure trop important.

Madame la Présidente,

Le contretemps observé dans le processus sur le traité sur le commerce des armes en juillet dernier, qui a déçu la France mais ne l’a pas découragée, constitue une raison supplémentaire de tirer le meilleur parti de cette Conférence d’examen pour traiter la question de la dissémination incontrôlée des ALPC à partir des instruments existants.

La conférence qui débute aujourd’hui doit nous permettre de renforcer la mise en œuvre du Programme d’action et de l’instrument de traçage. Plusieurs domaines ont déjà été identifiés par le représentant de l’Union européenne. Je souhaiterais simplement souligner l’importance du renforcement de la coopération avec les organisations internationales compétentes qu’il s’agisse d’Interpol ou de l’Organisation mondiale des douanes mais aussi le renforcement de la coopération régionale essentielle dans la mise en place de mécanismes de coopération opérationnelle notamment dans le cadre de la gestion des frontières. Il me semble également essentiel de développer la coopération avec les organes des Nations Unies, notamment dans le cadre des opérations de maintien de la paix pour améliorer le marquage ou le traçage des armes ou encore la protection des sites de stockage.

Nos discussions devront également porter sur le suivi de cette conférence et le calendrier des réunions qui devront se tenir d’ici la prochaine conférence d’examen, du format de ces dernières pourra dépendre l’efficacité de la mise en œuvre du PoA.

Madame la Présidente,

Je voulais vous remercier chaleureusement ainsi que votre équipe et les facilitateurs que vous avez nommés pour l’excellent travail produit depuis plusieurs mois consacré à la préparation du comité de mars dernier et de cette conférence. Les nombreuses consultations que vous avez conduites ont permis l’élaboration d’avant-projets puis de projets de documents finaux qui constituent une très bonne base pour nos débats. Mon pays souhaite vivement que nous parvenions à un résultat positif et je suis certain que vous saurez nous guider dans cette voie. Je souhaite vous assurer du plein soutien de mon pays dans votre action.

Merci Madame la Présidente.



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