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29 septembre 2009 - Forum ministériel sur le suivi des Engagements de Paris - Intervention de M. Alain Joyandet, Secrétaire d’Etat chargé de la Coopération et de la Francophonie

Deuxième Forum ministériel sur le suivi des Engagements de Paris en vue de protéger les enfants contre une utilisation ou un recrutement illégaux par des groupes ou des forces armés

Mesdames, Messieurs les Ministres
Madame la Directrice exécutive,
Madame la Représentante spéciale,
Mesdames, Messieurs les Ambassadeurs,
Mesdames, Messieurs,

Je vous remercie d’être aujourd’hui présents à la seconde réunion du forum de suivi des engagements et principes de Paris, qui sera l’occasion d’aborder avec vous un problème qui nous heurte tous, à savoir celui des " enfants soldats ". Permettez-moi tout d’abord, de rappeler brièvement quelques données. Le nombre d’enfants soldats, au sens large du terme, c’est-à-dire en incluant non seulement ceux qui portent une arme, mais également tout ceux qui ont été arrachés à leur famille pour servir de porteur, de messager ou d’esclave sexuel, est estimé à 250 000. Ils sont répartis sur les cinq continents, même s’ils sont actuellement principalement concentrés en Afrique, en Asie et en Amérique latine. Toujours victimes, ils sont aussi parfois bourreaux, ayant commis des atrocités. Une fois la paix rétablie, leur réintégration s’avère difficile, ce qui menace la sécurité et le développement durable des communautés auxquelles ils appartiennent.

Face à ce fléau, la communauté internationale a agi. Des instruments juridiquement contraignants ont été adoptés par les Nations Unies. Un mécanisme de lutte inédit a été mis sur pied dans le cadre du Conseil de sécurité. L’Union européenne a fait de la lutte contre ce fléau l’une de ses priorités en matière de droits de l’homme. La France et l’Unicef ont organisé en février 2007 à Paris une conférence internationale qui a permis de faire adopter par 59 Etats une série de principes novateurs, qu’on appelle désormais les Engagements de Paris. En Octobre 2007, et en septembre 2008, lors de la tenue du premier Forum de suivi, nous avons pu recueillir de nouveaux soutiens aux Engagements de Paris, portant à 76 le nombre d’Etats y ayant souscrit.

Beaucoup d’actions ont été entreprises ces dernières années et des succès significatifs ont été enregistrés avec la libération et la réintégration de plusieurs milliers d’enfants soldats, notamment en RDC, au Burundi, en République centrafricaine et au Tchad.

Ces avancées substantielles n’auraient pu être réalisées sans la mobilisation du Conseil de Sécurité. L’illustration la plus récente en est l’adoption à l’unanimité de la Résolution 1882 le mois dernier, qui constitue une avancée opérationnelle importante et un geste politique fort, dont nous pouvons nous féliciter. Je tiens à cet égard, à saluer le rôle déterminant du Mexique à la Présidence du groupe de travail du Conseil de sécurité.

En effet, par cette résolution, le Conseil de Sécurité a élargi le mandat du groupe de travail à la question des violences sexuelles et aux meurtres et mutilations commis à l’encontre des enfants, indépendamment de l’existence ou non d’enfants soldats sur le terrain. Cette avancée permettra, dans les faits, une attention et une réactivité accrues du Conseil et de la communauté internationale face aux crimes sexuels commis dans de trop nombreuses régions, comme en République Démocratique du Congo, au Darfour ou dans l’est du Tchad.

Depuis sa création, il y a quatre ans, ce groupe de travail s’est concentré sur le recrutement et l’emploi des enfants soldats, et a obtenu des résultats, contribuant à la libération de dizaines de milliers d’enfants qui ont été démobilisés au cours de cette période. Cela a été rendu possible grâce à la mobilisation constante de tous les membres du Conseil de sécurité, mais aussi de la Représentante spéciale du Secrétaire Général, Mme Radhika Coomaraswamy, et de l’UNICEF au plus haut niveau - je salue Mme Veneman en la remerciant pour sa présence parmi nous aujourd’hui -, ainsi que grâce à l’engagement d’autres acteurs de terrain, en particulier les ONG que je veux remercier et saluer.

Si des parties à un conflit ne mettent pas en œuvre des plans d’action pour la libération des enfants, malgré les appels réitérés du Conseil en ce sens, alors nous ne devons pas hésiter devant la perspective de sanctions fortes et ciblées. Il n’y a pas de dissuasion, ni de prévention efficace sans sanctions. Je tiens à cet égard à saluer tout particulièrement l’action de la Cour Pénale Internationale et, au-delà, de la justice pénale internationale, qui ont démontré leur capacité à poursuivre ceux qui se rendent coupables de recrutement et d’utilisation d’enfants dans les conflits armés. La lutte contre l’impunité doit être plus que jamais une priorité.

Par ailleurs, le suivi des conclusions du groupe de travail devrait être mieux assuré. En partenariat avec les donateurs, d’abord, pour s’assurer notamment que les enfants libérés par les groupes armés et tous les autres enfants victimes de violations bénéficient de soins et de programmes de réintégration adéquats. Grâce aux échanges avec les différents Comités de sanctions, ensuite, pour faciliter la nécessaire réaction du Conseil face aux violations graves et persistantes des droits des enfants.

Nos efforts n’en restent pas moins insuffisants face à l’ampleur de la tâche. L’actualité vient en outre nous rappeler que des enfants continuent toujours à être utilisés dans les conflits armés.

Mesdames et Messieurs, permettez moi d’évoquer quelques situations concrètes car nous ne devons jamais perdre de vue la réalité tragique à laquelle sont confrontées des centaines de milliers d’enfants et de familles.

La situation des enfants associés aux forces et aux groupes armés en Afrique centrale et de l’Est reste préoccupante.

En RDC notamment, ou depuis le début de l’année, la situation est particulièrement complexe, avec d’une part des libérations d’enfants et de l’autre la poursuite des recrutements, cela par les mêmes forces et groupes armés. Il est difficile d’estimer le nombre de cas de recrutement et de libération, ainsi que de déterminer s’il y a davantage de libération ou de recrutement.

Par ailleurs, le nombre d’enfants encore associés aux forces et aux groupes armés au Sud-Soudan reste élevé.

La recrudescence des activités de l’Armée de Résistance du Seigneur (LRA) ces derniers mois a entraîné une augmentation substantielle et alarmante des violations commises contre des enfants, et notamment des cas d’enlèvements. Plusieurs centaines d’enfants, utilisés comme porteurs, seraient encore exploités par cette milice. Les récents affrontements au Sud Soudan n’épargnent plus les femmes ni les enfants.

Au Darfour, peu d’enfants ont été démobilisés malgré les engagements oraux pris à la Conférence de Genève à l’été 2008 par les principaux protagonistes du conflit. Les cas de recrutement par le Mouvement pour la Justice et l’Egalité (MJE) et l’Armée de Libération du Soudan (ALS) sont préoccupants. Enfin, une cinquantaine d’enfants seulement ont été libérés par les groupes signataires de l’accord de paix du Darfour, sur plus de 6000 cas estimés pour l’ensemble des belligérants.

Au Tchad, la situation globale à l’échelle du pays demeure préoccupante, même s’il reste difficile d’obtenir des données fiables sur le nombre d’enfants encore associés aux forces et aux groupes armés. On peut cependant se réjouir de l’engagement réel des pouvoirs publics pour mettre un terme à cette pratique.

Il ne s’agit là que de quelques cas rendus visibles par l’actualité. J’ai voulu les mentionner pour que nous restions mobilisés et que nous redoublions d’efforts.

Permettez moi un instant d’évoquer le dispositif que la France a mis en place.

La France mène depuis décembre 2008 un projet mis en œuvre par des personnels spécialisés dans nos Ambassades de Khartoum et Kinshasa. Ce projet vise à améliorer la protection des enfants dans les conflits armés dans six pays, République centrafricaine, Soudan, Tchad, d’une part, Burundi, Ouganda, République démocratique du Congo, d’autre part.

Les interventions sont articulées autour de trois axes :

1. la réinsertion durable des enfants victimes des conflits armés ;
2. la prévention et sensibilisation afin de lutter contre l’utilisation d’enfants dans les conflits armés et de renforcer les droits des enfants dans les mêmes conflits ;
3. le renforcement des moyens des autorités pour prendre en charge la gestion des enfants victimes des conflits armés, notamment par le renforcement de leurs compétences.

Ces projets de coopération sont développés étroitement avec l’UNICEF et les ONG de protection de l’enfant. Ils tiennent compte des expériences antérieures et essayent de répondre à ce besoin de réinsertion. Ils visent à trouver des solutions qui peuvent servir de levier pour améliorer la situation de ces enfants.

De cette expérience pilote dans ces deux régions clefs, nous avons pu tirer quelques leçons en matière de réinsertion, sur lesquelles nous reviendrons sans doute dans plus de détails au cours de cette réunion. Je vous les livre simplement :

- Le retour à la vie civile, la réinsertion, suppose une prise en charge complète : médicale, psychosociale, scolaire, professionnelle, économique et familiale.

- La mise en place d’un environnement protecteur pour l’enfant ne peut se faire qu’avec l’implication de tous et notamment des familles qui doivent être soutenues dans leurs efforts de protection de l’enfant.

- Dans les situations très volatiles qui sont celles des pays touchés par le fléau des enfants soldats, la coopération des Etats est essentielle pour parvenir à assurer un environnement protecteur pour les enfants. Elle passe par l’adoption de plans d’action pour mettre fin aux recrutements et à l’utilisation des enfants dans les conflits. Notre responsabilité, et celle de la communauté internationale en particulier, réside dans notre accompagnement des plans d’action nationaux, par notre soutien matériel, humain ou financier.

- Enfin, la prise en compte des leçons apprises, des lacunes restantes reste un défi à relever. Nous savons d’ores et déjà que la réussite des programmes de protection des enfants dans les conflits passe par une intervention à plusieurs niveaux (prévention, libération, réintégration et réinsertion, renforcement des compétences et aide psychosociale), avec une multitude d’acteurs, afin d’avoir un impact sur tous les enfants affectés par les conflits armés, qu’ils aient été associés aux groupes armés ou non. Ceci passe nécessairement par des projets à moyen et à long terme.

Je vous remercie de votre attention et j’ai le plaisir de donner maintenant la parole à la représentante spécial du Secrétaire général pour les enfants dans les conflits armés.



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