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30 juin 2011 - Enfants dans les conflits armés - Evénement parallèle sur le thème : "Attaques contre les écoles et les hôpitaux dans les conflits armés" - Intervention de Mme Béatrice Le Fraper, conseillère juridique à la représentation permanente de la France auprès des Nations unies

Monsieur le Secrétaire Général,

Madame la Première Dame,

Mesdames et Messieurs les Ambassadeurs,

Mesdames, Messieurs,

Je remercie la mission allemande d’avoir organisé cet événement, dans le cadre de la préparation du débat public du 12 juillet sur la protection de l’enfance dans les conflits armés.

Nous sommes aujourd’hui à la croisée des chemins : nous pouvons d’une part tirer des leçons de la mise en œuvre du mécanisme de protection de l’enfance, depuis son établissement par la résolution 1612 (2005) ; et nous devons d’autre part nous appuyer sur cette base pour renforcer son efficacité.

Permettez-moi tout d’abord de tirer quelques leçons des progrès réalisés depuis l’adoption de la résolution 1612.

On estime à 250.000 le nombre d’enfants-soldats dans le monde. Dans le même temps, l’UNICEF contribue à la libération d’environ 10.000 enfants par an. C’est pourquoi nous partageons l’objectif affiché par les Nations Unies, un monde sans enfant-soldat dans 25 ans, qui est ambitieux mais réaliste. Nous devons nous interroger sur les facteurs qui ont permis de réaliser des progrès : il s’agit du travail inlassable de plaidoyer de Mme Coomaraswamy auprès des parties au conflit. Mais celui-ci aurait-il été aussi efficace si elle ne disposait d’aucun levier ? Certainement pas. C’est une première leçon que nous devons tirer : les instruments à sa disposition, tels que la possibilité d’inscrire une partie sur la " liste d’infamie " du Secrétaire Général, de recourir - dans certains cas - à l’instrument des sanctions ou encore de mobiliser la CPI, ont démontré leur efficacité.

L’ampleur et la gravité des meurtres et mutilations d’enfants commises dans le monde nous est rappelée par l’actualité. Permettez-moi de ne citer qu’un exemple récent. En Lybie, les forces du colonel Kadhafi n’ont pas épargné les enfants, ni à Misrata ni dans le reste du pays. C’est une deuxième leçon : l’information pertinente, le Conseil de sécurité en dispose souvent, par divers canaux. C’est donc la question de la volonté politique de ses membres qui doit être posée.

L’ampleur des défis à relever pour faire face aux violences sexuelles reste considérable. Les enjeux sont bien identifiés : améliorer la collecte de l’information, renforcer la cohérence de l’action des Nations Unies, consacrer davantage de ressources à la prévention des violences sexuelles et lutter contre l’impunité de leurs auteurs. Certaines avancées peuvent être constatées, auxquelles ont contribué les quatre résolutions spécifiques adoptées par le Conseil de sécurité au cours des trois dernières années (1820, 1882, 1888, 1960) ainsi que le travail remarquable effectué par Mesdames Coomaraswamy et Wallström sur le terrain. La contribution des OMP, au contact direct des personnes menacées et des victimes, doit également être saluée. Mais beaucoup reste à faire pour renforcer les moyens à la disposition des Nations Unies, la situation en RDC suffit à en convaincre. C’est une troisième leçon : nous sommes encore dans une phase de mise en œuvre de la résolution 1882, adoptée en 2009.

Permettez-moi maintenant de présenter les objectifs de la France dans la négociation à venir.

Ils sont au nombre de trois :

- D’abord, l’ajout des attaques contre les écoles et les hôpitaux parmi les critères de listage des parties.

Je tiens à rendre hommage à l’UNESCO, qui a contribué à la prise de conscience de la communauté internationale sur la gravité des conséquences des conflits sur l’éducation. Le remarquable rapport de cette organisation intitulé " La crise cachée : conflit armé et éducation ", a mis en évidence que 28 millions d’enfants n’avaient pas accès à l’éducation primaire dans les pays en conflit.

Par ailleurs, les attaques contre les hôpitaux se généralisent, comme nous le rappelle l’actualité récente – en particulier, mais pas seulement – en Afghanistan.

Le droit international humanitaire protège les écoles et les hôpitaux en tant qu’objets civils. L’éducation et les soins prodigués aux enfants, parce qu’ils contribuent à préparer un avenir pacifique pour les pays qui sortent d’un conflit, sont à l’ordre du jour du Conseil de sécurité. Et la question de la protection du personnel éducatif et médical ne peut pas être éludée : à quoi sert une école, s’il n’y a plus de professeur pour enseigner, et un hôpital sans médecin ?

- Ensuite, nous souhaitons des progrès sur le dialogue humanitaire des parties au conflit avec les Nations Unies.

Du point de vue du droit humanitaire international, les victimes doivent en effet bénéficier du même degré de protection de la part des Nations unies – s’agissant en particulier du droit d’accès humanitaire –, quelle que soit leur situation.

Un tel dialogue, faut-il le rappeler, ne confère aucune forme de reconnaissance politique aux parties concernées.

- Enfin, nous voulons des avancées sur la question des sanctions à l’encontre des " violateurs persistants ".

A l’heure actuelle, la possibilité de sanctions est seulement ouverte dans les situations à l’ordre du jour du Conseil de sécurité, lorsqu’un comité de sanction existe et à condition que son mandat comporte une disposition spécifique.

Cette situation n’est pas satisfaisante, car elle porte atteinte à la crédibilité du mécanisme de protection de l’enfance mis en place par le Conseil de sécurité, en excluant la possibilité de sanctions vis-à-vis de nombreux " violateurs persistants ".

Il s’agit de renforcer la cohérence d’ensemble du système, au nom de la crédibilité de l’action du Conseil de sécurité.

En conclusion, je remercie la société civile et les ONG pour leur contribution irremplaçable. Je rends hommage à l’action de l’Allemagne à la tête du groupe de travail du Conseil de sécurité sur les enfants dans les conflits armés et je l’assure du soutien de la France dans le cadre des discussions à venir pour renforcer la protection de l’enfance dans les conflits armés.

Je vous remercie.



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