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30 septembre 2009 - Examen général de la résolution 1540 : Intervention du représentant de la France

M. Le Président,

J’aimerais tout d’abord vous remercier, ainsi que le Secrétariat, pour l’organisation de cet évènement, et remercier aussi le panel d’experts du comité pour l’excellent travail de préparation réalisé sur le fond. Je serai bref, car beaucoup a déjà été dit. Mon pays s’associe pleinement à la déclaration prononcée par la Présidence suédoise de l’Union européenne.

J’aimerais insister sur quelque messages simples :

1/ La résolution 1540 est une réponse concrète et appropriée du Conseil à un danger pressant. Elle correspond pleinement aux attributions du Conseil. Pour autant, cela n’exclut pas des actions dans d’autres enceintes, afin de faire avancer la même cause. La France a ainsi déposé en 2007 à l’Assemblée générale une résolution, adoptée par consensus, pour prévenir l’acquisition de matières ou de sources radioactives par des terroristes.

2/ La pleine mise en œuvre de la R. 1540 par tous est un impératif pour notre sécurité collective. Or, vous le savez tous, il y a de nombreux domaines dans lesquels la mise en œuvre est notoirement faible, ainsi que l’a montré le comité. J’aimerais citer en particulier :

- des lacunes de secteurs entiers, en particulier tout le domaine biologique. Les implications industrielles et la complexité de ce secteur ne justifient pas cela. C’est peut-être le domaine dans lequel des terroristes pourraient causer le plus grand dommage avec la plus grande facilité ;

- des lacunes de certaines activités. En particulier la pénalisation du financement des activités illicites et de la complicité dans de telles activités, les transports de marchandises prohibées, et enfin les vecteurs, où la faiblesse de la mise en œuvre est insigne ;

- enfin des lacunes géographiques, puisque l’absence de rapports de mise en œuvre est concentrée dans des régions spécifiques.

A cet égard, on peut regretter vivement que certains se soient opposés à la participation à l’examen complet du groupe Australie, mais également de l’Organisation internationale de la Francophonie, qui auraient pu apporter des éclairages particulièrement utiles sur ces questions.

3/ La France prend cette question très au sérieux à titre national. Nous avons adopté des mesures rigoureuses : un plan gouvernemental d’interception des flux proliférants a été signé par le Premier ministre en février 2009, une instruction a été diffusée en mars 2009 à l’ensemble des ministères pour les sensibiliser à tous les aspects de la lutte contre la prolifération. Nous avons aussi réorganisé notre contrôle aux exportations de biens à double usage. Enfin un projet de loi renforçant nettement les moyens juridiques de lutte contre la prolifération a été approuvé en mai 2009 par le Conseil des ministres et est actuellement soumis au Parlement. Nous sommes tout disposés à partager notre expérience avec les pays intéressés, notamment lors du débat thématique dans les prochains jours.

4/ Mais nous devons penser avant tout à l’avenir. Et l’avenir, c’est l’assistance aux Etats. J’aimerais formuler à cet égard quelques recommandations simples :

- nous devons impérativement accroître les activités d’assistance du Comité. La résolution 1810 lui donne un mandat sans réserve pour jouer le rôle de " match-maker ". Il faut à présent qu’il le fasse. Les experts doivent déployer tout leur dynamisme pour mettre activement en rapport, formellement et informellement, l’offre et la demande d’assistance. Le Comité doit aider les Etats afin qu’à chaque fois qu’une visite bilatérale a lieu entre un fournisseur potentiel et un demandeur d’aide, le premier pense toujours à mettre la R. 1540 à l’ordre du jour, et sache exactement en quoi il peut proposer d’aider le demandeur ;

- il faut mettre enfin en place des visites spéficiques à des pays, qui sont autorisées par la R.1810. Ces visites doivent être réalisées dans le strict respect de la souveraineté des Etats. Elles sont le moyen le plus efficace d’avancer ; il est grand temps qu’elles aient lieu ;

- nous devons pour cela trouver les ressources nécessaires. Ce sont avant tout des ressources financières, et j’appelle tous les Etats et les organisations internationales qui le peuvent à consacrer spécifiquement les ressources octroyées au Comité à de telles visites. Mais c’est aussi la disponibilité d’experts qui doit être renforcée.

- au-delà, il est essentiel de réfléchir à la manière d’associer l’assistance en matière de résolution 1540 avec l’aide plus générale à la gouvernance. La mise en œuvre de la plupart des obligations de la R. 1540 est indissociable du renforcement des structures étatiques (douanes, code pénal, interministérialité etc.). Nous devons examiner, avec les autres institutions qui soutiennent la gouvernance, les moyens de coordonner notre action.

En conclusion, mon pays se réjouit de ce débat ; nous espérons recueillir des témoignages aussi concrets que possible sur toutes les questions de mise en œuvre et d’assistance. La France ne ménagera aucun effort pour que ces éléments soient pris en compte pour améliorer le dispositif. Il en va de notre sécurité à tous. Je vous remercie./.



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