Twitter Facebook Flickr Youtube RSS Share

4 mai 2010 - TNP - Conférence d’examen : Intervention de M. Eric Danon, Ambassadeur, Représentant permanent de la France à la conférence du désarmement

Monsieur le Président,

Mon pays s’associe pleinement au discours de l’Union Européenne et aux félicitations qu’elle vous a personnellement adressées. Je préciserai juste ici quelques points relatifs à la position française.

Les progrès du désarmement nucléaire, notamment l’accord " New Start " dont nous nous félicitons, les graves crises de prolifération auxquelles nous faisons face, et ce qu’il est convenu d’appeler la " renaissance du nucléaire civil ", montrent que le TNP, indispensable instrument de sécurité collective, demeure, plus que jamais, la clé de voûte de notre sécurité nucléaire commune.

Nous abordons donc cette Conférence d’examen de façon très positive, avec l’espoir que tous les Etats parties au TNP réaffirment fortement leur soutien au traité et leur détermination à préserver son intégrité. Nous souhaitons aussi qu’ils trouvent un terrain d’entente autour de solutions concrètes et réalistes pour renforcer le régime de non-prolifération dans tous ses aspects.

Attachée à la mise en œuvre de ses obligations au titre du Traité et des engagements issus des précédentes Conférences d’examen, notamment celles de 1995 et 2000, la France a choisi de convaincre par l’exemple et de porter des initiatives ambitieuses dans tous les domaines du traité.

I. Dans le domaine du désarmement, nous avons, en près de 15 ans, éliminé de moitié le nombre de têtes nucléaires et communiqué, par souci de transparence, le plafond (300 têtes) de notre arsenal global. Nous avons entièrement démantelé notre composante sol-sol ; nous avons réduit de 30 % notre composante aéroportée et notre composante océanique. Nous avons ratifié le traité d’interdiction des essais nucléaires il y a douze ans déjà et démantelé nos sites d’essais. Nous avons cessé la production de plutonium et d’uranium pour les armes nucléaires et démantelé les installations correspondantes, ce qui représente un effort financier de 6 milliards d’euros. Notre doctrine, strictement défensive, limite rigoureusement le rôle des armes nucléaires, en réservant la mise en œuvre de la dissuasion aux cas extrêmes de légitime défense.

Nous sommes convaincus que des actes semblables de la part de tous les Etats nucléaires accroîtraient la sécurité internationale. Seul le désarmement réel, le désarmement en actes concrets, représente un progrès pour la stabilité du monde. Nous avons, en ce sens, élaboré des propositions avec nos partenaires européens. Elles vous ont été rappelées hier et je ne les reprends pas ici. Mais j’insiste sur l’importance de renforcer le régime de non prolifération par l’entrée en vigueur du TICE et l’ouverture de la négociation d’un Traité " cut-off ". A ce titre, la France salue l’annonce effectuée hier par l’Indonésie de son intention de lancer le processus de ratification du TICE. Je rappelle également que la France assume, avec le Maroc, la co-présidence, depuis septembre 2009, de la conférence (dite " de l’article XIV ") en vue de promouvoir l’entrée en vigueur du TICE. J’insiste aussi sur la mobilisation nécessaire de tous dans tous les domaines : biologique, chimique, conventionnel, prolifération balistique ou espace, non seulement pour améliorer la sécurité internationale mais aussi pour que le désarmement nucléaire ne puisse être compensé par une nouvelle course aux armements dans ces domaines.

Il nous faut aussi garder à l’esprit une réalité : les Etats-Unis, la Russie, la Grande Bretagne et la France n’ont pu faire des progrès dans le domaine du désarmement que parce que le contexte stratégique avait considérablement changé, avec la fin de la Guerre Froide et la construction d’une Europe enfin réunie. Au-delà des plans d’action que nous appelons de nos vœux, ce n’est qu’avec une stratégie d’ensemble, incluant la résolution des tensions régionales et le renforcement des mécanismes de sécurité collective que nous ferons, au-delà des bonnes intentions et des incantations, des progrès tangibles vers le désarmement, et que nous rendrons l’élimination des armes nucléaires réalisable à terme.

II. Nous devons également apporter une réponse à la demande croissante en faveur du nucléaire civil. Le Président de la République l’a rappelé, le nucléaire civil peut être le ciment de nouvelles solidarités. La France, qui a fait résolument le choix du nucléaire, est donc prête à coopérer avec tout pays qui respecte ses engagements internationaux. Respecter ses engagements, ce n’est pas renoncer à ses droits " inaliénables ", mais les exercer de façon responsable, dans un monde où la question de l’énergie ne peut être abordée que de manière solidaire, et dans une perspective de développement durable. Sauf à devenir un risque pour tous, le nucléaire civil doit se développer dans la confiance, en appliquant les standards les plus élevés en matière de sécurité, de sûreté et de non-prolifération et de protection de l’environnement.

Cette question des enjeux liée à la " renaissance " du nucléaire civil doit faire l’objet d’une réflexion collective. Ces enjeux sont de nature diverse : risques de prolifération, sûreté et sécurité des installations, prévention des trafics de matières nucléaires et radioactives à des fins terroristes ou mafieuses, réponse aux besoins de formation, sécurité d’approvisionnement, financement du développement du nucléaire, enjeux environnementaux.

Il faut leur apporter une réponse dans le cadre d’une nouvelle " gouvernance " mondiale des usages pacifiques de l’énergie nucléaire. Cela suppose de renforcer le cœur de ce dispositif qu’est l’AIEA ; mais cela suppose aussi de prévenir la dissémination incontrôlée des technologies sensibles, de garantir la fourniture du combustible nucléaire, de réfléchir ensemble à la question des déchets radioactifs, de mettre l’accent sur la formation, d’examiner des moyens innovants de financement des infrastructures nucléaires. La France souhaite que la conférence d’examen soit l’occasion de lancer cette réflexion indispensable, et permette de réaffirmer les grands principes qui guident et facilitent le développement de l’énergie nucléaire. La France va faire des propositions en ce sens.

III. Mais soyons clairs. Le désarmement et le développement du nucléaire civil ne pourront se poursuivre dans de bonnes conditions que si nous mettons un coup d’arrêt à la prolifération nucléaire. La Corée du Nord montre ce qui se passe quant on laisse le temps filer, quand on se résigne devant le fait accompli. Ne répétons pas ce scénario avec d’autres. La France, avec ses partenaires des Six, a persisté sans relâche à rechercher le dialogue, pour essayer de trouver une solution négociée au problème nucléaire iranien, qui réponde à ses besoins et aux graves préoccupations de la communauté internationale sur la finalité de son programme nucléaire. Elle a, avec ses partenaires, fait plusieurs offres ambitieuses à l’Iran Mais le dialogue n’est pas une fin en soi ; il doit déboucher sur des résultats. Aujourd’hui, l’attitude de défi choisi par le gouvernement iranien, l’inquiétude conséquente de l’AIEA, des pays de la région comme de l’ensemble de la communauté internationale, ne laissent pas d’autre choix au Conseil de sécurité que de rechercher de nouvelles sanctions, pour convaincre l’Iran de négocier.

Pour renforcer nos efforts communs en vue de prévenir la prolifération, il est également indispensable de donner à l’AIEA l’autorité et les moyens dont elle a besoin pour remplir sa mission essentielle de vérification. 128 pays ont déjà signé un Protocole additionnel, permettant une vérification renforcée de leur programme nucléaire. Nous souhaitons qu’ils soient rejoints par tous les autres, car le nucléaire ne peut prospérer que dans la confiance.

Pour renforcer le régime de non-prolifération, il faut aussi, en poursuivant sans relâche notre objectif d’universalité du TNP, encourager les pays qui n’en sont pas membres à s’en rapprocher dès maintenant, en le mettant en œuvre, et en adhérant aux autres traités et instruments de non-prolifération et de désarmement.

Nous comprenons la frustration de nombreux pays devant les lenteurs de la mise en œuvre de la résolution de 1995 sur la zone libre d’armes de destruction massive et de leurs vecteurs au Moyen Orient. Nous devons tout faire pour accélérer celle-ci, et là encore, nous souhaitons que cette conférence d’examen permette de tracer des pistes d’action réalistes.


***

Monsieur le Président,

Dans le fond, ce que nous voulons bâtir au cours des prochaines années, c’est une nouvelle stratégie d’ensemble du nucléaire pour un monde plus sûr.

Un monde où tous les Etats œuvreront résolument pour faire progresser le désarmement dans toutes ses composantes ; où les doctrines des puissances nucléaires réduiront le rôle des armes nucléaires aux seules circonstances extrêmes de légitime défense face à une atteinte à leurs intérêts vitaux, avec des arsenaux réduits à leur stricte suffisance en fonction du contexte stratégique international.

Un monde où la prolifération sera fermement combattue. L’histoire nous a enseigné le prix à payer à ne pas réagir à temps, lorsque certains pays manquent à leurs obligations internationales et défient l’autorité de la communauté internationale.

Un monde où le nucléaire civil se développera dans les meilleures conditions de sûreté, de sécurité et de non prolifération. Où les matières nucléaires et radioactives seront encore mieux protégées.

Un monde où les Etats non parties au TNP se rapprocheront du régime de non-prolifération en prenant de nouveaux engagements.

Bref, un monde où le nucléaire, après avoir symbolisé la confrontation durant la guerre froide, deviendra, dans sa dimension civile, le symbole d’une coopération internationale efficace et solidaire, dans le cadre du développement durable de la planète.

Tel est le défi que nous devons relever, tous ensemble. La France souhaite que notre Conférence permette de jeter les fondements de ce nouvel ordre nucléaire, par l’adoption d’une feuille de route ambitieuse, concrète et réalisable d’ici à 2015. Elle y travaillera résolument avec tous les Etats désireux de progresser concrètement vers un monde plus sûr, qui contribuera à créer les conditions de l’élimination des armes nucléaires.

Je vous remercie, Monsieur le Président.


Intervention de M. Eric Danon, Ambassadeur, représentant permanent de la France à la conférence du désarmement, lors de la Conférence d’examen du TNP - 4 mai 2010 (UN Photo/Eskinder Debebe)


Bookmark and Share
Bookmark and Share
Rss
Organisation des Nations Unies Présidence de la République France Diplomatie La France à l'Office des Nations Unies à Genève Union Européenne Première réunion de l'ONU