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5 septembre 2012 - Débat interactif informel sur la Responsabilité de protéger - Intervention de M. Martin Briens, représentant permanent adjoint de la France auprès des Nations unies

Je remercie le Secrétaire général pour ce débat et son rapport sur le troisième pilier de la responsabilité de protéger. Je salue également le nouveau Conseiller spécial pour la prévention du Génocide, M. Adama Dieng. Il a toute la confiance et tout le soutien de la France pour l’accomplissement de sa nouvelle mission.

La responsabilité de protéger (R2P) est un concept auquel la France est profondément attachée. Il reflète la place prééminente des droits de l’Homme dans les relations internationales ; c’est un concept tourné vers l’action ; c’est un concept qui permet de sauver des vies.

Le corpus des instruments internationaux adoptés depuis la deuxième guerre mondiale met les droits de l’Homme au centre des obligations de nos pays. Concept politique, la responsabilité de protéger renvoie avant tout les Etats à des obligations qu’ils ont contractées mais pas toujours respectées. Il témoigne de cette avancée fondamentale de la conscience de l’humanité. Comme l’a rappelé le Secrétaire général, le « plus jamais ça » s’incarne désormais dans un concept, dans des outils et des résultats concrets. Le temps de la définition du concept est achevé.

La responsabilité de protéger est avant tout un concept tourné vers l’action. Sur la base du large consensus de 2005, il a été mis en œuvre avec succès à de nombreuses reprises, en particulier au Kenya, en Guinée, en Libye et en Côte d’Ivoire. J’appelle à la prudence sur tout encadrement la responsabilité de protéger. Ne cherchons pas d’excuses à l’inaction.

Il est également essentiel que tous les outils soient mobilisés.

Les trois piliers sont d’égale importance, sans quoi le concept serait incomplet et déséquilibré. Les commissions d’enquêtes, la médiation et la diplomatie préventive, les missions d’observation, le recours à la Cour pénale internationale et les sanctions ciblées sur les responsables des atrocités doivent être mis en oeuvre de concert dans le cadre d’une stratégie d’ensemble et adaptée aux circonstances.

Outre la responsabilité d’agir qui est l’objet de ce débat, la R2P inclut, avec la même nécessité, la responsabilité de prévenir et de reconstruire. Parce qu’elle souhaite contribuer à l’approfondissement du volet préventif, la France a rejoint le réseau des points de contact R2P. Je salue le Danemark, le Ghana, le Costa Rica et le Guatemala pour leur initiative que nous soutenons. Alors que 2012 a été déclarée par le Secrétaire général année de la prévention, il serait opportun que le prochain rapport sur la R2P porte sur ce thème.

Tous les outils, mais aussi tous les partenaires doivent être activés. Le Conseil des droits de l’Homme, les organisations régionales, la Cour pénale internationale, les acteurs humanitaires et la société civile concourent tous à l’objectif commun d’aider à protéger leurs populations, lorsque les Etats n’en ont pas la capacité, voire la volonté.

Aujourd’hui ce concept mérite d’être renforcé et non affaibli.

Alors que nos regards sont tournés vers les populations massacrées de Deraya, de Homs et d’Alep, nous ne pouvons pas débattre de la R2P sans mentionner le drame vécu par le peuple syrien.

Nous devons veiller à ne pas dévoyer le consensus de 2005 avec des contraintes supplémentaires, susceptibles d’être instrumentalisées pour empêcher de sauver des vies humaines. En effet, l’idée d’un séquençage chronologique entre les trois piliers, d’un épuisement préalable des voies pacifiques, ou encore la définition de critères pré-établis à l’action, seraient dans les faits autant de prétextes à l’inaction.

S’il n’est pas souhaitable d’ajouter au concept, il n’est pas souhaitable non plus de supprimer. Tous les Etats doivent respecter leurs citoyens. Toutes les prescriptions de la Charte de l’ONU doivent être appliquées. L’article 54 sur l’obligation d’informer le Conseil, comme nous pensons qu’il l’a été pendant la crise libyenne, avec des rapports réguliers qui lui ont été remis, doit être mis en œuvre. L’intégralité de l’article 2 paragraphe 7, également, qui prévoit les limites du principe de non ingérence doit être appliqué. Face à des crimes contre l’humanité, de guerre, de génocide ou de nettoyage ethnique, la communauté internationale doit réagir en utilisant toute la gamme des instruments à sa disposition y compris le chapitre VII et la saisine de la CPI.

Pour revenir au cas syrien, demander le départ de Bachar Al Assad aujourd’hui, ce n’est pas prôner un changement de régime, c’est reconnaître que ceux qui perpètrent des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité contre des milliers d’individus n’ont plus aucune légitimité.

Je vous remercie.



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