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8 avril 2010 - " De Copenhague à la Conférence des Nations unies sur le Développement Durable de 2012 : quelle gouvernance mondiale pour l’environnement et le développement durable ? " - Intervention de Mme Chantal Jouanno, Secrétaire d’Etat chargée de l’écologie

Mesdames et Messieurs,

Nous sommes à un moment charnière. Depuis le Sommet de la Terre de Rio, en 1992, la conscience des problèmes et de l’urgence écologique s’est aiguisée.

Mais, 18 ans après, les constats sont toujours assez sombres. Nous savons que les défis que nous avons à relever sont bienplus complexes qu’on ne l’imaginait il y a quelques années encore.

La question n’est pas de " faire plus ", mais de " faire autrement ". Reprenons un principe : cette " oikos " grecque qui est, avec la connaissance " logos ", au cœur de l’étymologie du mot " écologie ". Nous avons besoin d’un changement de référentiel.

Entre Copenhague et la conférence des Nations unies sur le développement durable en 2012, nous avons une occasion unique de réfléchir aux fondements de ce nouveau modèle.

De Rio à Copenhague : quels enseignements tirer ?

Certains esprits chagrins vous diront que, depuis 1992, il ne s’est rien passé. Les mêmes, sans doute, qui ne nous ont épargné aucune critique au lendemain de la conférence de Copenhague.

Le sommet de Rio a constitué un véritable déclencheur.

Et depuis, malgré des hauts et des bas, reconnaissons que la question du climat a bien progressé grâce au GIEC qui a un rôle déterminant. Et je veux rendre hommage à ce groupe dont les travaux ont indéniablement contribué à éclairer les décideurs politiques. La revue décidée récemment par les Nations unies était bien sûr devenue nécessaire dans le contexte très critique qui prévaut depuis la fin de l’année 2009. Mais je tiens à souligner que rien ne remet en cause la rigueur scientifique de la méthodologie du GIEC, et que la transparence tout au long du processus de préparation, d’approbation et de diffusion de ses rapports reste un modèle.

Permettez-moi maintenant de vous livrer ma lecture de la conférence climat de décembre.

A Copenhague, nous avons sans doute commis deux erreurs.

D’une part, une erreur d’ordre culturel, en voulant imposer une solution que certains considéraient comme attentatoire à leur souveraineté. La question d’une vision purement juridique et institutionnelle s’est donc posée ouvertement à Copenhague.

D’autre part, il y a eu, à mon sens, un deuxième écueil à Copenhague. Nous avons segmenté des questions qui sont pourtant intimement liées : climat, eau, biodiversité… Il est tout de même aberrant que nous n’ayons pas abordé ces sujets, dans une enceinte qui était consacrée à l’avenir de la planète ! Nous n’avons pas parlé de biodiversité. Nous n’avons pas parlé du droit d’accès à l’eau et à l’assainissement.

La préparation de la conférence de 2012 : une opportunité unique

L’après-Copenhague et la préparation de la Conférence des Nations unies sur le développement durable en 2012, doivent nous conduire à repenser la gouvernance mondiale.

Des dernières publications, nombreuses, je retiens celle du professeur Najam parue en novembre dernier. Selon ses termes, il nous faut en effet une approche " holistique, réaliste et politiquement acceptable ". Et j’ajouterais : radicalement nouvelle.

Ce n’est évidemment pas faire table rase de l’existant. Mais c’est certainement un changement de référentiel.

Il faut d’abord arrêter de croire que le développement se mesure à la seule aune de la croissance économique du PIB. Il faut arrêter de croire que le bien-être des uns se fait, selon le principe des vases communicants, au détriment de celui des autres. Et j’ai bien sûr en tête la ligne de séparation Nord-Sud, imaginaire mais tellement projetée à travers l’histoire qu’elle en est devenue réelle.

A cet égard, je suis persuadée que la conférence de Copenhague a ouvert une nouvelle ère. Dans l’accord de Copenhague, et sans doute un peu grâce à l’action du Président Sarkozy et de Jean-Louis Borloo pour la promotion du plan justice-climat élaboré par la France, la solidarité avec les pays en développement occupe une place de choix. Et ne recommençons pas les erreurs passées. 2005-2008, nous n’avons pas compris que la question n’est pas celle d’une nouvelle institution mais celle du " pourquoi faire ".

Quelles propositions pour une organisation mondiale de l’environnement et du développement durable ?

Premier objectif, se donner les moyens de faire respecter nos engagements environnementaux. Nous avons besoin de normes, de références environnementales. Nous avons besoin de vérifier nos engagements sur le climat.

Deuxième objectif, relier les enjeux économiques et le développement à l’environnement.

C’est une évidence, la mise en place d’une organisation mondiale de l’environnement et du développement durable devra d’abord conduire à un renforcement et une rationalisation du pilier environnemental. Les réflexions, à inscrire dans le cadre des rendez-vous de préparation de la Conférence sur le développement durable de 2012, pourraient donc mettre l’accent sur 3 éléments :

— d’abord, il faudrait consolider un pilier environnemental autour d’un PNUE renforcé, pour assurer un cœur de compétences normatives ou juridictionnelles, dans le respect de la souveraineté des Etats ;

— ensuite, il nous faudrait nous pencher sur la mise en place de moyens financiers cohérents et rationnalisés. Les réflexions sur le financement décidé dans le cadre de l’accord de Copenhague pourraient à cet égard se tenir dans une perspective plus large. Je vois davantage une architecture financière partagée entre pays donateurs et pays bénéficiaires, dont le FEM pourrait constituer le " noyau dur " ;

— Enfin, il faut également clairement qu’une entité soit le ciment entre les trois piliers du développement durable. Peu importe son nom. Mais nous ne pouvons pas protéger l’environnement sans faire du développement et vice-versa.

Bien sûr, de nombreuses questions restent encore en suspens sur la gouvernance de cette entité, qui pourrait avoir une assemblée annuelle ayant vocation, à terme, à se substituer à la session de la Commission du développement durable.

Les liens avec le Programme des Nations unies pour le Développement, mais aussi, pourquoi pas, ceux avec l’Organisation internationale du travail et l’Organisation mondiale du commerce, devront également être explorés plus avant.

Enfin, les modalités d’association de la société civile devront bien sûr être définies. Cette dernière devra également constituer un des acteurs majeurs du dispositif, car les décisions de cette importance, qui détermineront l’avenir commun, doivent pouvoir être élaborées et partagées par tous.

Mesdames et Messieurs,

Il est heureux, vu l’ampleur de la tâche, que notre réflexion sur la gouvernance mondiale de l’environnement et du développement durable ne parte pas de zéro. Mais cette réflexion devra en particulier tirer les leçons de Copenhague et s’inscrire clairement dans la perspective de la Conférence des Nations unies sur le développement durable de 2012.

Le calendrier est serré, mais pas impossible.

Mme Chantal Jouanno, Secrétaire d’Etat chargée de l’écologie, et M. Claude Heller, Ambassadeur du Mexique, New-York, 08 avril 2010



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