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28 octobre 2004 - Mise en oeuvre de la résolution 1325 : Intervention de M. Jean-Marc de la Sablière, représentant permanent de la France auprès des Nations unies

Je suis heureux, Monsieur le Président, que vous ayez pris l’initiative de tenir ce débat public sur les femmes, la paix et la sécurité, et de le centrer sur la question des violences que subissent les femmes dans les conflits armés.

La France s’associe pleinement à la déclaration qui sera prononcée tout à l’heure par la Présidence néerlandaise de l’Union européenne.

Avant de m’exprimer sur les violences contre les femmes, je tiens à redire que la résolution 1325 est une référence majeure pour mon pays, pour l’action du Conseil de sécurité et pour tout le système des Nations unies. Nous remercions le Secrétaire général pour son rapport, dont nous appuyons aussi bien l’analyse que toutes les recommandations.

La déclaration présidentielle que nous adoptons aujourd’hui est l’occasion de donner une nouvelle impulsion politique et opérationnelle à la mise en œuvre de la résolution 1325 et nous remercions le Royaume-Uni d’en avoir pris l’initiative. Je tiens également à féliciter Jean-Marie Guéhenno, et à travers lui le Département des Opérations de Maintien de la Paix, pour l’ampleur des efforts accomplis en deux ans.

Nous sommes conscients qu’il nous reste beaucoup de travail à accomplir pour faire vivre pleinement les dispositions de la résolution 1325. Le Conseil néglige trop souvent cet aspect de la prévention et de la résolution des conflits. Je veux insister ici sur trois points :

1/ la qualité des rapports thématiques et des rapports sur les pays qui sont présentés au Conseil : il faut veiller à ce que les rapports écrits, mais aussi oraux, ne passent pas cette question sous silence. Comme des contraintes techniques limitent le volume des informations sexo-spécifiques dans les rapports, le Conseil pourrait obtenir des éléments plus détaillés sous une forme à définir. Nous serions heureux de rencontrer les conseillères chargées des questions de parité sur une base périodique et dans le format approprié.

2/ le contenu sexo-spécifique des mandats : la France s’est mobilisée pour que les mandats des OMP intègrent systématiquement une dimension sexo-spécifique, et visent explicitement la résolution 1325. Les mandats de l’ONUCI et de l’ONUB, pour ne citer que ceux dont l’initiative est revenue récemment à mon pays, contiennent de nombreuses références à la situation et à l’action des femmes dans ces pays. Dans la résolution que la France présente sur les enfants dans les conflits armés, nous avons veillé à traiter spécifiquement de la question des filles-soldats, trop souvent absente des programmes de DDRR. Je m’y étais engagé devant vous l’an passé. Nous ne relâcherons pas nos efforts.

3/ les missions du Conseil sur le terrain : je m’engage également à ce que la prochaine mission du Conseil de sécurité dans la région des Grands lacs, que la France prépare, prévoie des contacts avec les associations de femmes comme cela avait été le cas l’an passé à Bunia et Bujumbura. La Mission du Conseil devra également examiner la façon dont, sur ce point, les opérations des Nations unies s’acquittent de leur mandat, et arrivent à travailler aussi bien à l’échelle nationale que régionale.

Monsieur le Président,

J’ai écouté avec beaucoup d’attention les interventions de Mesdames Arbour and Obaid sur les violences sexistes contre les femmes dans les situations de conflit. Nous avons également été frappés par ce que nous ont dit les ONG lors de la réunion en format " Arria " du Conseil la semaine dernière.

Les violences contre les femmes sont profondément révoltantes. Au cours des trois derniers mois, l’attention du Conseil a été particulièrement attirée sur cette question par des rapports alarmants, et je pense en particulier à l’Ituri, au Burundi et bien sûr au Darfour. Nous avons été choqués par les informations faisant état de l’utilisation systématique du viol comme arme de guerre. Comment espérer reconstruire une société quand les femmes doivent faire face à de tels traumatismes ? Quand les victimes n’osent porter plainte ou demander des soins par crainte de subir de nouvelles humiliations, ou par découragement devant le déni de justice qui leur est infligé de surcroît ?

Comment pouvons nous éviter de tels drames ? Très schématiquement, je vois trois champs d’action :

Premièrement, nous ne faisons sans doute pas assez attention aux signaux annonciateurs de violences sexistes. Le Secrétaire général a parfaitement raison de pointer notre défaillance collective pour prévenir ces violences.

Je soutiens pleinement l’initiative en cours de l’UNIFEM pour mettre au point des indicateurs d’alerte. C’est l’utilisation de ces indicateurs qui est essentielle. Je suis convaincu qu’une société qui relâche sa vigilance ou ignore les violences contre les femmes en période de paix s’expose aux pires exactions en période de crise. Dans ce domaine, c’est le principe de tolérance zéro qui doit prévaloir, en tout temps.

Nous devons redoubler d’efforts pour mieux mesurer l’ampleur et la nature de ces violences. C’est la raison pour laquelle la France a apporté, pour l’année 2004, une contribution de 100.000 euros à l’étude sur toutes les formes de violence à l’encontre des femmes que l’Assemblée générale a demandée au Secrétaire général pour sa 60ème session, en 2005.

En second lieu, lorsque des informations préoccupantes nous sont communiquées, nous devons réagir plus efficacement.

Ceci passe par le déploiement rapide d’observateurs des droits de l’homme, capables de constater ces violences mais aussi d’apporter une assistance technique aux autorités locales pour mettre fin à ces exactions. La France se félicite de l’annonce, à cet égard, par Madame Arbour, de la mise en place prochaine d’une équipe de réaction rapide à Genève.

Il est également essentiel que ces crimes soient portés à l’attention du Conseil, pour qu’il agisse en conséquence. A cet égard, nous estimons que les auditions par le Conseil du Haut Commissaire aux Droits de l’Homme sont extrêmement précieuses.

Troisièmement et enfin, nous devons nous assurer que les coupables soient punis et que les victimes obtiennent protection et réparation.

Ceci suppose un renforcement des moyens à tous les niveaux : ministères de la Justice et de l’Intérieur, prisons, procureurs, juges, avocats, aides judiciaires, prise en charge psychologique et médicale des victimes. La récente conférence de l’UNIFEM sur le thème " la paix a besoin des femmes, et les femmes ont besoin de justice " a clairement balayé l’ensemble de cette problématique.

Mais l’exemple doit venir des Nations Unies. Il faut à chaque fois que cela paraît possible et souhaitable que les Nations unies apportent une assistance aux juridictions nationales. Au-delà, les tribunaux pour l’ex-Yougoslavie et le Rwanda ont fait œuvre de pionniers dans leur jurisprudence sur les crimes sexuels, même si les enquêtes n’ont pas toujours suffisamment porté sur cet aspect. Je me réjouis aussi de la féminisation des juges au sein du TPIR et de la cour spéciale en Sierra Leone.

Enfin, il y a évidemment la Cour pénale internationale. Le Statut de Rome, par sa double dimension préventive et répressive, est un élément-clé pour répondre aux violences contre les femmes. Il innove en reconnaissant, pour la première fois, que certains actes de violence sexuelle figurent parmi les actes les plus odieux que le droit international sanctionne. Les récentes décisions de la Cour pénale internationale d’ouvrir des enquêtes sur les crimes relevant de sa compétence commis en RDC et en Ouganda constituent évidemment des développements majeurs dans la lutte contre l’impunité dans ces pays.

Je ne voudrais pas conclure mon intervention sans rendre hommage à l’action inlassable et précieuse de la société civile pour promouvoir la mise en œuvre de la résolution 1325. Je me réjouis qu’une de ses représentante ait été invitée à contribuer à notre débat. J’invite les ONG à continuer à aiguillonner le Conseil pour que la résolution 1325 inspire plus encore son action.

Je vous remercie.



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