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11 octobre 2002 - Armes légères et de petit calibre : Intervention de M. Yves Doutriaux, représentant permanent adjoint de la France auprès des Nations unies

La France s’associe pleinement à la déclaration que prononcera la Présidence danoise de l’Union européenne. Je limiterai mes commentaires aux points suivants que nous jugeons particulièrement importants :

1/ Le Conseil de sécurité doit, bien sûr, apporter tout son appui aux mesures prises par les Etats membres pour la mise en œuvre du Programme d’action pour combattre les trafics illicites d’armes légères adopté le 20 juillet 2001 à New York.

Pour la première fois dans l’histoire du contrôle des armements, un texte consensuel a été adopté couvrant les armes légères et de petit calibre qui comporte un programme d’action. Ces mesures doivent à présent être mises en œuvre. Une réunion bi-annuelle permettra l’an prochain de faire un premier bilan et de préparer la Conférence d’examen de 2006.

Dans ce cadre, l’établissement d’un instrument international sur l’identification des filières d’approvisionnement illicites et la traçabilité des armes légères mérite l’encouragement du Conseil. Elle répond à la fois à nos préoccupations constantes dans la mise en œuvre des embargos sur les armes et la consolidation de la paix dans des situations de crise alimentées par les flux d’armes illicites. Le groupe d’experts gouvernementaux des Nations unies créé pour étudier la faisabilité d’un instrument international et la coopération volontaire entre les Etats membres en la matière méritent tout notre soutien. Les travaux conduits par la France et la Suisse, sur certains aspects de cette problématique, permettent d’alimenter la réflexion.

Toujours dans le cadre du suivi de la Conférence de 2001, je voudrais également mentionner le souhait de nombreux Etats, en particulier en Afrique, dont l’engagement indéfectible pour le succès de la Conférence mérite au passage d’être salué, de voir examinée à nouveau la question des transferts d’armes aux entités non-étatiques, qui portent une si grande responsabilité dans l’entretien des conflits sur ce continent en particulier.

2/ Les responsabilités du Conseil de sécurité pour le maintien de la paix et de la sécurité internationale nous amènent bien sûr à nous préoccuper directement de la question des trafics illicites d’armes légères dans les situations dont le Conseil est saisi.

Je ne reviendrai pas sur le caractère essentiel des programmes de Désarmement, Démobilisation et de Réinsertion des ex-combattants pour le succès des opérations de paix des Nations unies. La réforme engagée en 2000 sur la base des recommandations du rapport Brahimi a permis de tirer un certain nombre d’enseignements des expériences sur le terrain et de concentrer le plus possible l’attention des acteurs et donateurs sur cette phase cruciale dans la mise en oeuvre d’une dynamique de paix.

Autre dimension importante de la question, celle des embargos et des mécanismes de contrôle des sanctions, mérite également toute notre attention. Je rappelle que la France et le Royaume-Uni avaient fait la proposition d’établir un mécanisme permanent de surveillance des sanctions pour mieux saisir la réalité des trafics dans leur complexité et leurs connections, en particulier lorsque les trafics de petites armes sont alimentés par l’exploitation illicite de ressources naturelles ou d’autres objets de trafics. Le Conseil doit pouvoir examiner les moyens d’améliorer l’efficacité des embargos sur les armes et de tirer en particulier tous les enseignements des travaux des comités de sanctions. D’ores et déjà, il peut être souligné que la pratique consistant à désigner publiquement et nommément les trafiquants et intermédiaires-clé dans les transferts en violation des embargos des Nations unies a porté ses fruits et devrait être développée. Force est en effet de constater que les réseaux à l’origine de tels trafics ne sont pas innombrables et que les fils de la toile conduisent souvent aux mêmes individus. Le Conseil de sécurité devrait ainsi appeler les Etats concernés à prendre les mesures nécessaires pour réprimer efficacement ces agissements qui violent les embargos des Nations unies.

Sur un sujet d’une aussi grande importance, aux dimensions très diverses et de caractère souvent technique, le Conseil devrait pouvoir poursuivre sa réflexion et un travail d’experts, en liaison notamment avec les comités de sanctions, devrait pouvoir s’engager./.



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