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14 avril 2000 - La situation concernant le Rwanda : Intervention de M. Jean-David Levitte, représentant permanent de la France auprès des Nations unies

Monsieur le Président,

Je voudrais saluer la présence parmi nous de M. Carlsson et je voudrais le remercier de sa présentation.

Son rapport, que nous examinons aujourd’hui, expose l’horreur du génocide commis entre avril et juillet 1994, et je le cite : "les Rwandais ont tué des Rwandais, décimant avec férocité la population tutsie du pays, mais s’attaquant aussi aux Hutus modérés. D’inqualifiables atrocités ont été commises, par les milices et les forces armées, mais aussi par les civils contre d’autres civils".

Le rapport poursuit : "la Communauté internationale n’a pas empêché le génocide, elle n’a pas non plus arrêté la tuerie une fois que le génocide a commencé".

Le débat d’aujourd’hui nous donne l’occasion de réfléchir aux enseignements à en tirer. Nous devons faire en sorte que, plus jamais, notre organisation ne reste inactive ou impuissante face à de telles tragédies.

Mais je souhaite d’abord saluer l’initiative du Secrétaire général, qui a eu le courage de confier à une commission indépendante la tâche d’enquêter sur l’action des Nations unies lors du génocide de 1994. Nous appuyons cette démarche. En recevant en novembre dernier la Mission d’enquête, le Ministre des Affaires étrangères, M. Hubert Védrine, a souligné que la France partageait cette volonté de transparence et d’efficacité. Cette volonté s’est illustrée, en France, par la création, en 1998, d’une mission d’information parlementaire sur le Rwanda. A notre tour, ayons ensemble le courage de regarder la vérité en face.

I - Les Nations unies ont gravement failli à leur mission.

Le rapport de la Commission d’enquête analyse de manière complète les erreurs commises, qui ont conduit à l’échec des Nations unies au Rwanda :

Ce rapport met en lumière les insuffisances des décisions prises avant le déclenchement du génocide : caractère inadapté du mandat de la MINUAR ; manque de moyens donnés à cette mission ; mauvaise utilisation d’informations ; incapacité à adapter le mandat de la Mission face aux exigences de la situation sur place.

Le rapport fait également ressortir les graves erreurs qui se sont traduites, je cite, par "une absence de réaction devant le génocide" : manque de volonté pour renforcer la MINUAR ; incapacité à comprendre la nature réelle des événements et à décider les actions qui auraient été nécessaires.

Certes, comme le rappellent les enquêteurs, le contexte de l’année 1994 était particulièrement tendu : les Nations unies avaient déployé environ 70.000 casques bleus dans le monde et plusieurs missions étaient confrontées à des difficultés. Ces éléments ont assurément pesé sur la prise de décision. Il faut aussi rendre hommage aux contingents de la MINUAR, ceux de la Belgique et particulièrement, du Ghana et de la Tunisie, qui sont restés sur place et ont, autant qu’ils le pouvaient, protégé des civils menacés.

Il reste que le constat d’ensemble est celui d’un échec. Les Nations unies n’ont pas su venir en aide aux Rwandais et, comme le souligne la Commission d’enquête, nous en portons tous - membres du Conseil de sécurité, Secrétariat, Etats membres de l’organisation - la lourde responsabilité.

Avant que les Nations unies entreprennent, pour leur compte, d’enquêter sur les actions conduites au Rwanda, l’Assemblée Nationale française avait mis en place une mission d’information parlementaire sur le Rwanda. Cette mission, présidée par M Quilès, a recueilli au long de l’année 1998 les témoignages de nombreux acteurs et témoins de ce drame. L’ensemble des informations a, dans un souci de transparence, été rendu public. Ces travaux ont notamment permis de mieux comprendre plusieurs aspects du drame rwandais. L’enquête conduite par M. Carlsson complète ces analyses.

Du rapport du parlement français, je retiens que la France, avant les événements de 1994, avait déployé ses efforts pour éviter une solution militaire et inciter les parties à partager le pouvoir au Rwanda. Il convient en effet de replacer cette tragédie dans sa perspective historique qui, au-delà de l’offensive du FPR de 1990, puise ses sources dans les événements de 1959, au moment de la décolonisation. Le soutien actif de la France aux négociations conclues en août 1993 à Arusha a illustré cette politique. Ces accords formaient le cadre dans lequel une paix durable aurait pu s’établir dans le respect mutuel des uns et des autres.

Le rapport parlementaire a démontré aussi que la France, si elle avait pris conscience des risques d’affrontements, avait sous-estimé la montée des extrémismes. Elle s’est néanmoins efforcée de mobiliser la communauté internationale, à travers l’ONU, pour prévenir les massacres. L’analyse faite par M. Carlsson montre que les autres Etats membres présents sur place à l’époque, comme aussi le Secrétariat, n’ont pas mieux utilisé les informations qui devaient, par la suite, se révéler cruciales. Cette attitude compte pour beaucoup dans l’incapacité des Nations unies à empêcher le génocide de 1994. A cet égard, cette tragédie recèle encore une part d’ombre quant aux éléments déclenchants du génocide, qui sera sans doute, un jour, élucidée.

Face au génocide du printemps 1994 et constatant les retards et les difficultés rencontrées pour renforcer la MINUAR, la France a, au mois de juin, avec l’appui de contingents de pays africains, apporté une aide aux populations menacées. Elle l’a fait dans la transparence et avec l’autorisation du Conseil de sécurité. Nous n’ignorons pas les critiques, à notre avis injustifiées, que l’opération Turquoise à suscitées. Mais fallait-il, encore une fois, rester les bras croisés. Le rapport soumis par M. Carlsson se fait l’écho de certaines de ces critiques, mais il indique aussi que "de nombreux interlocuteurs de la Commission estiment que l’opération Turquoise à permis de sauver bon nombre de vies dans une situation ou peu d’autres initiatives avaient été prises". C’est ce que nous souhaitons retenir de cette intervention.

II - Il nous faut, maintenant, tirer les enseignements de cette tragédie.

Plusieurs remarques peuvent être faites, à la fois pour la région des Grands lacs africains, mais aussi pour les travaux du Conseil et pour les opérations de maintien de la paix en général.

1. La tragédie rwandaise s’est produite dans un environnement particulièrement instable. On se souvient, notamment, des massacres commis au Burundi en octobre 1993 dans la passivité générale. Depuis 1994, cette instabilité de la région des Grands lacs s’est accrue. Après l’échec du génocide rwandais, les Nations unies n’ont pas su faire face aux crises qui se sont succédées.

Dans les mois qui ont suivit 1994, le Conseil n’a pas réagi à temps aux problèmes posés par la présence d’éléments armés dans les camps de réfugiés à l’est du Zaïre.

A l’automne 1996, la crise du Kivu avait amené le Conseil, à la demande notamment de la France, à autoriser l’envoi d’une force multinationale humanitaire. Le Canada avait annoncé qu’il était prêt à prendre la tête de cette opération. La France avait fait part de sa disponibilité. Les désaccords au sein du Conseil ont finalement obligé à renoncer à cette opération. La Communauté internationale est ainsi, là encore, restée inactive face à de nouveaux massacres dont l’ampleur n’a pu être entièrement mesurée.

Enfin, depuis août 1998, le Conseil est confronté à la guerre en République démocratique du Congo. Les informations qui nous parviennent font état de violences contre les populations civiles, particulièrement dans l’est du pays. Elles témoignent de la gravité de la situation. Allons nous pouvoir, cette fois-ci, entreprendre les actions nécessaires ?

Ces événements survenus depuis 1994 s’inscrivent dans le contexte créé par le génocide rwandais. Au moment ou nous examinons le rapport de M. Carlsson, nous devons en tirer les conséquences pour l’action des Nations unies dans la région des Grands lacs.

A l’égard du Rwanda, tout d’abord. Le rapport de M. Carlsson invite la Communauté internationale à apporter son aide pour la reconstruction, la réconciliation et le respect des droits de l’Homme. Il faut y ajouter l’aide à la justice, indispensable pour aboutir à ces objectifs. La France appuie cet appel. Elle participe à cet effort avec ses partenaires de l’Union européenne. Le Secrétaire général a proposé au Rwanda un nouveau partenariat avec les Nations unies. Nous espérons que les efforts des deux côtés permettront de progresser dans cette voie et qu’en échange de garanties sérieuses pour sa sécurité, le Rwanda progressera vers une démocratie apaisée autorisant le retour à la stabilité régionale. C’est là un motif d’inquiétude avéré pour la Communauté internationale.

L’action des Nations unies doit en effet être plus soutenue à l’égard de l’ensemble de la région des Grands lacs. Le Conseil a autorisé le déploiement de la deuxième phase de la mission des Nations unies en RDC, la MONUC. Il convient maintenant que cette opération reçoive effectivement les moyens nécessaires, en particulier les financements prévus. Une action impartiale des membres du Conseil auprès de chacun des belligérants, pour les amener à tenir leurs engagements, est également indispensable pour soutenir l’accord de Lusaka de juillet 1999 qui doit être mis en oeuvre dans toutes ces composantes.

La prochaine mission de notre Conseil sur place sera l’occasion de faire entendre à chacun nos messages. Mais au-delà, c’est le déploiement effectif de la phase II de la MONUC qui témoignera de la volonté de la communauté internationale d’apporter toute sa contribution à l’établissement de la paix dans ce pays et dans la région des Grands lacs.

Je crois utile de rappeler ici la situation au Burundi. Le Conseil a apporté son appui à la facilitation conduite par le président Mandela et aux efforts des parties burundaises. Il s’agit d’un processus difficile. La communauté internationale doit, depuis que les sanctions ont été levées contre ce pays, l’accompagner par une reprise rapide de l’aide économique indispensable aux populations, afin de la conforter.

2. Au-delà de la région des Grands Lacs, nous devons réfléchir aux moyens de renforcer l’actions des Nations unies face aux situations de crise.

Le rapport de la Commission d’enquête fait des recommandations : plan d’action contre le génocide, améliorations des capacités de déploiement des Nations unies, protection des civils. Nous en approuvons l’orientation. Elle va dans le sens d’une meilleure circulation de l’information au sein des Nations unies et d’une plus grande capacité à réagir aux événements. Le rapport demandé par le Secrétaire général au groupe présidé par M. Brahimi permettra également d’approfondir cette réflexion.

S’agissant des travaux du Conseil, deux points méritent une attention particulière :

Nous devons d’abord, au moment de la création de nouvelles opérations, mieux préparer les décisions du Conseil : l’information faite par le Secrétariat devrait être complétée, selon des modalités à définir, par d’autres données, notamment historiques, afin de permettre une meilleure compréhension des situations.

Nous devons aussi améliorer le suivi, par le Conseil, des missions des Nations unies : l’expérience montre qu’une fois les missions déployées sur le terrain, la mise en oeuvre de leur mandat ne fait pas toujours l’objet d’un examen suffisamment attentif par le Conseil. Une plus grande régularité est nécessaire. Cela suppose de recentrer nos travaux sur les situations de crise et les opérations des Nations unies. Il faudrait consacrer plus de temps à l’examen de ces situations, et sans doute moins à l’examen des sujets dits thématiques.

Notre objectif doit être que le Conseil soit mieux en mesure, à la fois d’apprécier les risques auxquels sont exposées les missions sur le terrain, et d’adapter leur mandat et leurs moyens.

Il reste que, face aux violences et aux massacres de populations civiles, les décisions du Conseil, et au-delà du Conseil, celles des pays fournisseurs de troupes, seront toujours particulièrement difficiles. Aurons-nous alors, au moment d’engager les Nations unies, suffisamment à l’esprit les enseignements de la Commission d’enquête sur les événements de 1994 au Rwanda ? Nous le souhaitons vivement, sinon nous trahirions la mémoire des victimes.

L’attitude du Conseil face aux violences commises à Timor est, en septembre dernier, est un signe encourageant. Le déploiement de la force multinationale conduite par l’Australie a alors permis de mettre fin aux violences. Le Conseil a su décider dans des délais très brefs.

Mais on peut aussi penser à d’autres situations ou le Conseil n’a pas pu prendre les décisions nécessaires pour mettre un terme à des violations massives des droits de l’Homme. Le Conseil, dûment informé, peut-il rester immobile et divisé ? Nous ne le pensons pas.

Lors de l’ouverture de la session de l’Assemblée générale en septembre, le Secrétaire général a appelé la Communauté internationale à réfléchir à la manière dont les Nations unies pourraient intervenir rapidement et plus efficacement face à ces situations. Un débat est lancé. Il nous faut le poursuivre afin de permettre au Conseil de Sécurité d’assumer pleinement le rôle que lui confie la Charte et d’empêcher à l’avenir des tragédies humanitaires comme celles que notre monde a connues au cours des dernières décennies.



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