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14 juin 2004 - Civils dans les conflits armés : Intervention de M. Michel Duclos, représentant permanent adjoint de la France auprès des Nations unies

Je voudrais exprimer à M. Egeland ma reconnaissance pour la présentation qu’il a faite aujourd’hui, ainsi qu’au Secrétaire général pour son rapport.

Il nous semble, dans notre délégation, que ce rendez-vous tous les six mois autour du thème qui nous réunit aujourd’hui est devenu l’un des plus intéressants et des plus importants de notre Conseil. Car à chaque fois, la présentation qui nous est faite nous donne l’occasion de procéder à un diagnostic de notre monde et des crises de notre monde à travers un prisme, celui de la protection des populations, qui est un prisme qui a de plus en plus d’importance d’un point de vue politique, d’un point de vue moral et finalement, d’un point de vue stratégique. C’est donc devenu une sorte de fond de tableau extrêmement important pour notre gestion des affaires au jour le jour.

Dans la présentation faite par M. Egeland aujourd’hui, je retiendrai un fil directeur qui est l’évocation de quatre crises : la crise de protection en Afrique de l’Ouest - c’est l’expression utilisée par le Secrétaire général adjoint -, la crise de l’accès humanitaire, illustrée naturellement par l’affaire du Darfour ; il y a aussi une crise de la mise en œuvre du droit humanitaire, et c’est sous cet aspect que M. Egeland à juste titre parle du Proche-Orient, où malheureusement, des actes terroristes qui sont en eux-mêmes des atteintes, évidemment, aux droits de l’homme sont suivis par des rétorsions disproportionnées ou illégales qui affaiblissent la cause des valeurs que l’on veut défendre, du moins sur le long terme ; et puis il y a la crise de la sécurité du personnel humanitaire. Là, la liste s’allonge - de l’Afghanistan à l’Iraq, du Kosovo à la Côte d’Ivoire - la liste s’allonge des pays et des situations dans lesquels le personnel des Nations Unies ou le personnel humanitaire est victime d’attaques ou d’attentats.

M. Egeland nous a indiqué que des progrès ont été faits. Il a aussi indiqué qu’il n’y avait pas de percée conceptuelle, de percée majeure à laquelle nous devrions songer dans les prochains jours, mais qu’il faut poursuivre cet effort sur tous les fronts qui ont été ouverts. Dans ce contexte, il a suggéré, et nous sommes d’accord avec lui, qu’il serait utile que nous travaillions à nouveau à une résolution du Conseil de sécurité, qui pourrait valoriser certains éléments positifs de notre bilan et qui pourrait, sur certains sujets, tracer de nouvelles perspectives. Je n’aborderai pas aujourd’hui tous les points qui pourraient être évoqués. D’autres collègues l’ont fait avant moi, mais j’isolerai peut-être quatre sujets de préoccupation, qui sont aussi des sujets qui méritent, je crois, un travail supplémentaire de la part du Conseil de sécurité et qui pourraient figurer dans une résolution.

Premier sujet, en termes d’instruments, il y a, dans les documents qui nous ont été soumis, la suggestion utile qu’il serait possible de développer l’interaction entre le Bureau de la coordination des affaires humanitaires, le Haut Commissariat aux droits de l’homme, peut-être le Haut Commissariat pour les réfugiés et le Conseil de sécurité, selon un modèle que nous avons esquissé dans l’affaire du Darfour, et qu’il serait sans doute utile de pouvoir systématiser et développer en matière d’instruments. C’est une idée parmi d’autres. Nous tenons aussi à saluer l’initiative prise par le Secrétaire général sur la mise en place d’un Conseiller spécial pour la prévention des génocides.

Le deuxième sujet est l’accès humanitaire. Ma délégation n’est pas certaine d’être d’accord avec toutes les suggestions qui sont faites par le Secrétaire général adjoint aux affaires humanitaires. Par exemple, l’idée d’un financement des aspects humanitaires des opérations de maintien de la paix doit être examinée avec précaution. Nous pensons qu’un tel financement peut parfois se justifier de manière limitative, mais ce serait une erreur de vouloir étendre de manière trop large, sur le budget des opérations de maintien de la paix, des aspects qui ne sont pas directement liés au maintien de la paix.

Cela fait suite, je crois, au débat très intéressant que nous avons eu sous la présidence pakistanaise sur les opérations de maintien de la paix et leur avenir. Une des conclusions que j’en ai tirées personnellement, c’est qu’il faut maintenir, certes, l’idée d’opération " comprehensive " comme on dit maintenant, mais qu’en même temps, il faut veiller à ne pas exagérer dans ce domaine, car trop d’opérations de maintien de la paix finirait par tuer les opérations de maintien de la paix. Il faut peut-être maintenir le concept d’opération de maintien de la paix complexe et globale, mais avec une décentralisation des responsabilités et des financements pour éviter tout simplement d’atteindre des limites financières qui se retourneraient contre les opérations de maintien de la paix. Je cite ce point pour montrer que dans notre réflexion, il faut prendre compte de tous les aspects et qu’il peut donc y avoir, dans les propositions faites dans les rapports qui nous sont présentés aujourd’hui, des contre-indications qui viennent d’une approche plus générale de nos responsabilités. Mais cela dit, il demeure que sur la question de l’accès humanitaire, nous devons faire plus et nous devons même, dans une résolution, raffiner davantage notre approche. Il est indispensable de faire peser des obligations plus fortes sur les gouvernements et sur les acteurs non étatiques. Il est indispensable que la communauté internationale, dans ce domaine, joue des incitations et éventuellement des moyens de pression dont elle dispose pour faire plus.

Je dirais à M. Egeland, concernant l’affaire du Darfour, sur laquelle je sais qu’il a jugement critique, qu’il m’a semblé qu’en terme au moins d’approche par le Conseil, et je rejoindrais là le point de vue de l’Ambassadeur Cunningham des Etats-Unis, nous avons quand même fait quelques progrès qu’il serait utile de pouvoir enregistrer pour en tirer des leçons pour l’avenir.

Le troisième sujet concerne l’impunité. C’est un sujet, à nos yeux, crucial. C’est un sujet qui permet d’atteindre les racines du mal dans un certain nombre de situations. Nous souhaitons donc que, dans les prochaines semaines et dans les prochains mois, nous continuions au sein du Conseil à améliorer notre approche sur ce sujet. Il nous semble que, sur ce point, le rapport du Secrétaire général fait des propositions très utiles, avec une proposition d’approche graduée pour mettre en œuvre la lutte contre l’impunité dans les cas d’atteintes graves et généralisées contre les populations civiles.

Peut-être faudrait-il y ajouter un point plus spécifique sur une situation différente, qui est celle d’attaques moins générales, plus ponctuelles et plus sélectives, mais dont les conséquences peuvent être dramatiques dans une situation de crise donnée. Nous en avons eu des exemples récents dans les crises que nous gérons au Conseil de sécurité. Nous avons eu des exemples, ces dernières semaines, où il est indispensable que la responsabilité personnelle de certains individus dans l’atteinte aux droits de l’homme ou aux populations civiles puisse faire l’objet d’un suivi, comme cela a été le cas, par exemple, en Sierra Leone, qui est un cas où nous faisons ce que nous devons faire. Il faut trouver des formules, pas nécessairement identiques, mais de même nature, appropriées aux situations qui se présentent maintenant devant nous.

Enfin et quatrième sujet, comme d’autres, je mentionnerais les violences sexuelles et la mise en œuvre du droit humanitaire. Bien entendu, le personnel servant les Nations Unies doit être irréprochable et impeccable dans ces différents domaines. Comme d’autres, nous saluons la circulaire publiée par le Secrétaire général en matière de violences sexuelles (ST/SGB/2003/13). Il nous paraît important qu’elle s’applique au personnel militaire autant qu’au personnel civil et donc que des arrangements appropriés soient définis avec les pays fournisseurs de contingents.

J’ajouterais que, naturellement, ma délégation s’associe pleinement à l’intervention qui sera faite par mon collègue irlandais au nom de l’Union européenne.



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