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15 novembre 1999 - Bosnie-Herzégovine : Intervention de M. Alain Dejammet, représentant permanent de la France auprès des Nations unies

La délégation française tient à saluer votre présence aujourd’hui pour présider cette séance officielle du Conseil de sécurité.

Monsieur le Ministre,

Je vous remercie de vous être fait l’interprète des membres du Conseil de sécurité pour présenter nos condoléances aux victimes de l’accident d’avion du Programme alimentaire mondial qui sont tombées au service des Nations unies au Kosovo, un rappel malheureux mais justifié du prix qui est payé par la communauté internationale et par les Nations unies pour continuer à contribuer au rétablissement de la paix et de la stabilité dans les Balkans. C’est la raison pour laquelle, aujourd’hui même où nous parlons de la Bosnie-Herzégovine, l’exemple du Kosovo et des problèmes auxquels nous sommes confrontés doit rester constamment présent à notre esprit.

Messieurs les co-Présidents,

Votre présence aujourd’hui dans cette salle du conseil, comme vient de le dire l’ambassadeur Holbrooke, revêt un caractère historique, symbolique, quatre ans après l’accord de Dayton, consacré à Paris, qui a mis fin au conflit dans votre pays. Ces accords ont créé un Etat commun dans lequel les rivalités ethniques qui avaient ravagé la Bosnie-Herzégovine pourraient être surmontées, dans lequel les responsables de toutes origines pourraient enfin travailler de concert à la reconstruction d’une Bosnie-Herzégovine capable de reprendre sa place, toute sa place, au sein des nations européennes. Il est donc particulièrement heureux que, quatre ans après Dayton, Paris, nous nous retrouvions ici et que soit là pour vous accueillir l’un des artisans principaux de ces accords. Il se sera reconnu dans cette évocation. J’ajoute, Messieurs les Présidents, que vous avez été tous élus et il est bon qu’effectivement, pour vous accueillir dans cette salle du Conseil de sécurité, certaines délégations comprennent des représentants parlementaires, des représentants de la nation.

Votre présence témoigne aussi de l’importance que vous attachez à l’action des Nations unies et particulièrement au rôle du Conseil de sécurité, le Conseil de sécurité qui est là pour faire respecter les valeurs qui ont guidé l’action des Etats membres durant toute la recherche de l’établissement d’une paix durable.

Refus des haines ethniques et religieuses, respect de l’autre, primauté du droit. C’était là les valeurs que les Etats membres du Conseil de sécurité cherchaient à faire respecter lorsque, pendant des années, ils ont poursuivi cet effort qui a amené aux accords de Dayton et à la conférence de Paris. Les progrès accomplis depuis montrent que l’ambition que nous avions d’assurer la paix autour d’une Bosnie-Herzégovine unie, multiethnique et démocratique, cette ambition est à notre portée. Mais chacun mesure le chemin qui reste à parcourir. Des exemples de ce qui doit être supprimé viennent d’être donnés par l’ambassadeur Holbrooke. Chacun mesure qu’il reste encore beaucoup à faire pour faire vivre les institutions communes, pour assurer le fonctionnement quotidien de celles-ci, pour conforter l’union des peuples qui composent votre pays.

Votre présidence collégiale est au centre des institutions communes qui doivent guider votre pays, la Bosnie-Herzégovine, vers cet avenir d’unité et de stabilité. Ce rôle central vous crée des privilèges. Il revient ainsi à la présidence collégiale de représenter la Bosnie-Herzégovine auprès des organisations et des institutions internationales et c’est le sens de votre présence aujourd’hui au sein du Conseil de sécurité. Mais ces privilèges s’accompagnent de devoirs tout aussi importants.

Le Haut Représentant, l’ambassadeur Petritsch, nous rappelait ici même le 8 novembre l’importance de ces devoirs et donc la nécessité pour vous-mêmes, les dirigeants de Bosnie-Herzégovine, et pour la population tout entière de Bosnie-Herzégovine, de prendre en main l’avenir du pays. Le soutien international est nécessaire mais il ne pourra pas indéfiniment se maintenir au niveau actuel. La Bosnie-Herzégovine devra de plus en plus compter sur elle-même pour mener à bien les réformes qui s’imposent. Mais vous disposez, Messieurs les co-Présidents, de l’autorité politique et morale nécessaire pour engager la Bosnie-Herzégovine dans cette voie.

Avec l’aide du Haut Représentant, vous avez pris des engagements qui ont déjà été appréciés par le Conseil de sécurité et dont il nous a été agréable d’entendre aujourd’hui le rappel de vous-mêmes. Engagement de travailler sans équivoque en faveur de l’Etat de Bosnie-Herzégovine et des institutions commune qui le fondent. Engagement de travailler pour renforcer la prospérité économique de votre pays, ce qui implique la création d’un cadre législatif et fiscal de nature à favoriser les investisements et les activités économiques locales. Engagement de favoriser le retour des réfugiés et des personnes déplacées. Le Haut Représentant nous a rappelé qu’au rythme actuel, le processus de retour ne serait pas achevé avant au moins 22 ans dans la Fédération et 40 ans en Republika Srpska. Il faut donc mettre en oeuvre la réforme du droit de propriété afin de faciliter ces retours. Engagement aussi, compatible évidemment avec un avenir de paix et de prospérité économique, engagement de réduire les dépenses militaires.

Mais ces engagements, auxquels le Haut Représentant a travaillé avec vous, ne suffisent pas. L’établissement d’un Etat commun passe par la création des instruments de sa souveraineté. Les trois présidents avaient reconnu le 24 juin dernier la nécessite de créer un service des frontières. Le bureau du Haut Représentant avait travaillé sur place à la mise au point de ce projet. Il est tout à fait positif de constater aujourd’hui que vous avez, Messieurs les Présidents, saisi l’occasion de ce déplacement historique aux Nations unies pour concrétiser la mise en oeuvre d’institutions communes, puisque la déclaration de New York que vous avez adoptée après vos travaux d’hier soir pour lesquels, je crois, hommage doit être rendu à l’un des artisans essentiels de l’accord de Dayton, la déclaration que vous avez adoptée hier consacre l’établissement de ce service des frontières, c’est-à-dire un instrument de la souveraineté d’un Etat unique. Mais vous avez également annoncé la création d’un secrétariat permanent. C’était là une des réflections que nous avions échangée l’autre jour avec le Haut Représentant. Il va de soi qu’une présidence, si elle veut être un instrument de travail efficace, doit disposer d’un service administratif, professionnel à la hauteur, et il fallait donc mettre sur pied un secrétariat permanent. Voilà la décision qui a été prise hier soir et dont nous vous félicitons. Vous avez également, au titre des instruments communs de la souveraineté, conclu un accord sur l’établissement d’un passeport commun. Il faudra également mettre au point le projet de loi électorale.

Voilà, Messieurs les Présidents, une série de mesures concrètes qui marquent votre volonté de surmonter toutes les difficultés que nous n’avons que trop connues depuis des années à propos de la Bosnie-Herzégovine et votre volonté, véritablement, de marcher vers l’établissement d’un Etat commun, d’un Etat avec des institutions communes viables, au-delà des mots et dans la réalité.

Messieurs les Présidents,

Cette réunion aurait pu n’être qu’une réunion symbolique, historique, totalement justifiée, pour marquer la célébration des accords de Dayton, Paris, quatre ans après leur conclusion. Mais vous avez voulu faire mieux, en vous déplaçant à New York, ce qui est, je le répète, le signe de votre attachement, non seulement aux idéaux de la Charte, mais au rôle des Nations unies et plus particulièrement du Conseil de sécurité. Signe important dans l’époque actuelle où parfois ce rôle est mis en doute. C’est pourquoi il est si important que vous soyez aujourd’hui dans cette salle, je le répète, avec certains des acteurs principaux des accords qui ont fondé la paix. En venant ici, vous avez voulu être à la hauteur de ces idéaux, répondre à l’attente du Conseil de sécurité et vous avez donc franchi une étape essentielle. Vous êtes allés au-delà de simples engagements, vous avez conclu des accords qui ont un lien direct avec la confirmation du caractère commun de vos institutions et de l’unicitéet de la souveraineté de votre Etat.

C’était, Messieurs les Présidents, le meilleur service que vous pouviez rendre à la paix, aux Nations unies et à votre pays. Je vous remercie.

Je vous remercie Monsieur le Président.



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