Twitter Facebook Flickr Youtube RSS Share

17 octobre 2002 - Irak : Intervention M. Jean-David Levitte, représentant permanent de la France auprès des Nations unies

Monsieur le Président,

Depuis décembre 1998, les inspecteurs du désarmement des Nations Unies ne sont plus présents en Iraq. Voilà donc presque quatre ans que la communauté internationale n’est pas en mesure de vérifier si l’Iraq possède des armes de destruction massive et s’il poursuit des programmes à cette fin.

En refusant le retour des inspecteurs des Nations Unies, l’Iraq a défié la communauté internationale et l’autorité du Conseil de sécurité. Même si la France ne dispose pas de preuves irréfutables, plusieurs indices laissent penser que l’Iraq a mis cette situation à profit pour poursuivre ou reprendre ses programmes prohibés, notamment dans les domaines chimique et biologique. Le comportement des autorités de Bagdad a fait naître de fortes présomptions en ce sens.

Cette situation ne peut être tolérée. La prolifération des armes de destruction massive et de leurs vecteurs, en Iraq ou ailleurs, fait en effet peser des menaces graves sur la sécurité internationale. Face à cet enjeu, le devoir du Conseil de sécurité est d’allier fermeté et lucidité autour d’un objectif commun. Pour la France, cet objectif est le désarmement de l’Iraq. Ceci implique le retour des inspecteurs et le rétablissement des contrôles sur place.

Monsieur le Président,

Le 16 septembre, l’Iraq, sous la pression unanime de la communauté internationale et grâce aux efforts du Secrétaire général et du Secrétaire Général de la Ligue arabe, a accepté le retour des inspecteurs sans conditions. Lors des discussions conduites à Vienne par le Président exécutif de la CCVINU et le directeur général de l’AIEA, Bagdad a confirmé sa décision. Des arrangements pratiques pour la conduite des inspections ont été arrêtés. La CCVINU et l’AIEA doivent maintenant retourner au plus vite en Iraq. Les Nations Unies doivent vérifier la sincérité de ses engagements. Instruite par l’expérience, la communauté internationale ne peut se satisfaire de paroles. Il est nécessaire que l’Iraq traduise ses promesses en actes concrets, vérifiables et durables.

Nous entendons, ici et là, s’exprimer des doutes, voire des réserves, sur la capacité des inspecteurs à remplir leur mission. La France a la plus grande confiance en M. Blix et M. El Baradei pour accomplir le mandat qui leur a été confié par le Conseil de sécurité, avec toute la rigueur et le professionnalisme requis. Il n’y a d’ailleurs pas lieu de remettre en cause a priori l’efficacité de leurs équipes, puisque le régime des inspections défini par la résolution 1284 n’a encore jamais été éprouvé sur le terrain.

En outre, le bilan des inspections des Nations Unies est tout à fait positif. Il est un fait que les inspecteurs de l’UNSCOM ont détruit davantage d’armes de destruction massive entre 1991 et 1998 que les opérations militaires pendant la guerre du Golfe. En 1998, l’Agence internationale de l’énergie atomique avait estimé être parvenue à démanteler le programme nucléaire iraquien.

Ce ne sont donc pas les inspections qui ont échoué, mais la capacité de la communauté internationale à faire respecter ses décisions de façon suffisamment ferme et unie. La France est toutefois pleinement disposée à soutenir des mesures renforçant le régime d’inspections, dans la mesure où cela s’avère nécessaire pour faciliter le travail des inspecteurs. C’est ainsi, par exemple, que la question de l’accès immédiat aux sites présidentiels devra être examinée par le Conseil de sécurité.

Nous refusons, en revanche, des mesures qui conduiraient, en pratique, à multiplier les risques d’incident, sans améliorer pour autant l’efficacité du travail de la CCVINU et de l’AIEA. Nous sommes également attachés au caractère multinational et indépendant des inspecteurs ; toute mesure revenant sur cet acquis fondamental et qui renouerait avec les errements du passé n’aurait pas notre soutien.

En définitive, c’est l’avis de M. Blix et de M. El Baradei, c’est-à-dire de ceux qui auront à conduire les inspections sur le terrain, qui devrait guider le conseil de sécurité dans ses choix. C’est à eux d’apprécier ce qu’ils estiment utile à l’exercice de leur mission. Notre devoir est de les aider, non de compliquer leur tâche.

Monsieur le Président,

La France est attachée aux principes de la sécurité collective, qui est au cœur du fonctionnement de notre Organisation et de l’ordre international. La question iraquienne ne saurait y faire exception. C’est la raison pour laquelle nous proposons une démarche en deux temps :

- dans un premier temps, le Conseil de sécurité devrait adopter une résolution précisant clairement les " règles du jeu ". Elle définirait le régime d’inspections garantissant que les inspecteurs pourront accomplir l’intégralité de leur mission sans aucune entrave. Cette résolution devrait également adresser l’avertissement clair à l’Iraq que le Conseil ne tolérera pas de nouvelles violations de sa part ;

- dans un second temps, si l’UNMOVIC ou l’AIEA constataient que l’Iraq refuse de coopérer pleinement avec les inspecteurs, le Conseil de sécurité se réunirait immédiatement, pour décider des mesures appropriées, sans en exclure aucune a priori.

La France estime que cette approche, qui est aussi celle proposée par le Secrétaire Général des Nations Unies dans son message au Conseil, est seule à même de réunir les conditions d’unité, de cohérence, d’équité et de légitimité qui sont indispensables à l’efficacité de notre action :

- l’unité du Conseil de sécurité est primordiale : par le passé, l’Iraq a tiré parti des divisions de la communauté internationale pour se soustraire à ses obligations et défier l’autorité du Conseil. Seul un front uni le convaincra de ne pas rééditer cette erreur. Seule une démarche en deux temps permettra de préserver l’unité de notre Conseil : toute formule d’" automaticité " du recours à la force nous diviserait profondément ;

- l’approche en deux étapes est au contraire le choix de la cohérence : uni pour adresser à l’Iraq un message de fermeté dans une première résolution, le Conseil de sécurité resterait uni, nous n’en doutons pas, pour assumer toutes ses responsabilités dans une seconde étape, si l’Iraq violait ses engagements ;

- le Conseil de sécurité doit également faire preuve d’équité pour montrer à l’Iraq que la guerre n’est pas inévitable s’il se conforme intégralement et scrupuleusement à ses obligations. Ce comportement nouveau ouvrirait la voie à une suspension, puis à la levée des sanctions, conformément aux résolutions du Conseil de sécurité ;

- enfin, devant la gravité de la situation, alors que ce qui est en jeu n’est rien moins que la paix ou la guerre, il est essentiel que le Conseil de sécurité conserve la maîtrise du processus à chaque étape. C’est là une condition fondamentale de la légitimité de notre action et de l’adhésion de tous aux objectif communs que nous poursuivons.

Monsieur le Président,

Ce débat est un moment important, peut-être même capital, pour notre Conseil et, au delà, pour notre Organisation. Les enjeux de la négociation en cours sont fondamentaux : au-delà même de l’Iraq, il y va de l’ordre international à l’avenir, des rapports entre le Nord et le Sud et notamment de nos relations avec le monde arabe. Une action dont la légitimité serait incertaine et qui n’aurait pas le plein soutien de la communauté internationale ne serait pas comprise et risquerait d’affecter gravement ces relations.

En insérant cette action dans le cadre de la sécurité collective, la démarche proposée par la France vise, au contraire, à assurer sa légitimité et son efficacité, dans le respect des principes définis par la Charte des Nations Unies.

Je vous remercie, Monsieur le Président.



Bookmark and Share
Bookmark and Share
Rss
Organisation des Nations Unies Présidence de la République France Diplomatie La France à l'Office des Nations Unies à Genève Union Européenne Première réunion de l'ONU