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18 mars 2003 - Prolifération des armes légères et de petit calibre et mercenariat : M. Jean-Marc de La Sablière, représentant permanent de la France auprès des Nations unies

M. le Président,

Je souhaiterais tout d’abord vous remercier d’avoir choisi d’attirer notre attention au Conseil aujourd’hui sur la Prolifération des armes légères et de petit calibre et le mercenariat.

Ce sont effectivement deux menaces très graves pour la paix et la sécurité en Afrique de l’Ouest. Cet atelier devrait nous permettre un échange utile avec les Ministres et délégations présentes des Etats de la sous-région, ainsi que les représentants de la Commission de l’Union africaine et de la CEDEAO. Je salue également la participation aujourd’hui du PNUD à nos discussions.

La prolifération des armes légères et de petit calibre et le mercenariat sont deux facteurs essentiels dans le déclenchement et l’entretien des conflits armés. Ils menacent continuellement la paix de cette sous-région et minent gravement son développement politique, économique et social. Ils contribuent également à de graves exactions et atteintes aux droits de l’homme ainsi qu’au droit international humanitaire.

Ces deux menaces, le plus souvent, se rejoignent : les mercenaires et autres groupes armés profitent de l’accès aisé aux trafics illicites d’armes légères pour acquérir de grandes quantités d’armes à des prix souvent dérisoires et entretiennent par-là leur capacité de nuisance.

Dans les situations post-conflits, dans le contexte d’efforts fragiles de paix, ces phénomènes, s’ils ne sont pas maîtrisés à temps, sont un obstacle durable aux stratégies de paix et à la démobilisation et la réinsertion des ex-combattants. Le mercenariat, une fois installé dans une économie de guerre, fondée le plus souvent sur l’exploitation de ressources de grande valeur telles que les diamants, la drogue ou autres trafics illicites, n’a aucun mal à la fois à recruter ses troupes et à se procurer suffisamment d’armes légères pour perpétuer son pouvoir néfaste.

Un autre point commun à ces deux phénomènes est leur caractère transfrontalier : les routes terrestres ou aériennes empruntées par les trafiquants d’armes légères traversent la sous-région et les groupes de mercenaires ne connaissent pas non plus de frontières, utilisant tel pays comme base arrière pour leurs exactions, tel autre comme proie pour leurs pillages, en exportant ainsi progressivement les conflits et l’économie de guerre à toute la sous-région.

La communauté internationale doit par conséquent s’attaquer à ces deux fléaux de manière concertée et en diversifiant le plus possible son action, pour tenir compte du caractère complexe de ces phénomènes.

1/- Je souhaiterais évoquer d’abord la question du mercenariat.

Le mercenariat constitue un fléau de Afrique de l’Ouest. Des milliers de combattants, souvent hors de tout contrôle, sillonnent désormais les zones de conflit de la sous-région, du Libéria à la Sierra Leone, en passant par la Côte d’Ivoire. Ce sont des " mercenaires sans frontières ". L’approche régionale que la communauté internationale peine à élaborer, les mercenaires la mettent en pratique depuis longtemps, pour le plus grand malheur des populations civiles des pays qu’ils pillent et dévastent. Derrière eux, ce ne sont que destructions et exactions : vols, meurtres, viols, et sévices en tous genres comme les horribles " manches courtes " ou " manches longues " en Sierra Leone.

Pourquoi en Afrique de l’Ouest plus qu’ailleurs ? J’y vois au moins une explication : la première guerre civile libérienne. Les combattants de ce conflit sanglant n’ont jamais été réinsérés dans la société, ni même désarmés. La communauté internationale n’a pas été à la hauteur de ses responsabilités. Nombre de ces combattants se sont alors reconvertis dans le conflit sierra-léonais, que ce soit dans les rangs des rebelles du RUF ou dans ceux des milices CDF. Certains, du côté du RUF, ont reçu le soutien du gouvernement libérien, comme le montrent les rapports des groupes d’experts sur la Sierra Léone et le Libéria. Notre Conseil a réagi en imposant des sanctions contre le gouvernement du Libéria. La résolution 1343, renouvelée par la résolution 1408, exigeait des autorités libériennes qu’elles coupent tout lien avec le RUF. Cette décision était nécessaire, mais pas suffisante : ces mercenaires ne disparaîtront pas, malgré la disparition du RUF comme rébellion armée.

Aujourd’hui, des mercenaires, libériens pour la plupart, mais aussi sierra-léonais, sont présents dans l’Ouest de la Côte d’Ivoire. Ils font obstacle au retour à la paix. Dans le reste du pays, le cessez-le-feu est respecté.

La communauté doit agir face à ce phénomène. La France est déterminée à prendre sa part. Que faire ? La première obligation face au mercenariat, c’est de le contenir par une présence militaire efficace. Le Secrétaire général aux opérations de maintien de la paix, M. Jean-Marie Guéhenno, parle de " robust peacekeeping ". L’expression est très juste. La MINUSIL l’a fait avec succès en Sierra Leone vis-à-vis du RUF. Les troupes françaises le font aujourd’hui en Côte d’Ivoire vis-à-vis des mouvements rebelles de l’Ouest. Mais ce n’est qu’une première étape. La seule solution à terme passe par de véritables programmes de désarmement, démobilisation et réinsertion (DDR). En Sierra Leone, les Nations Unies ont ainsi démobilisé et réintégré plus de 46 000 combattants. Le Libéria devrait constituer le prochain chantier. Il n’y a pas d’autre moyen d’éviter que d’autres pays de la région s’embrasent, comme aujourd’hui malheureusement la Côte d’Ivoire.

2. J’en viens ensuite à la lutte contre les trafics d’armes légères ;

L’action internationale implique un effort soutenu à la fois des pays affectés et des pays exportateurs, pour assécher les marchés illicites et collecter les stocks déstabilisateurs d’armes présentes dans la région.

Cet effort doit combiner une action aux niveaux universel, national et régional.

La France a, ici même, lancé en septembre 1999 une initiative en vue de la conclusion d’un instrument international sur le marquage et la traçabilité des armes légères. L’identification des filières de trafics illicites est en effet un impératif dans la lutte contre la prolifération de ces armes, pour éviter qu’elles ne tombent entre les mains notamment des groupes mercenaires. La France se félicite des travaux conduits par le groupe d’experts des Nations Unies sur la faisabilité d’un tel instrument international sur la base des propositions conjointes de la France et de la Suisse. Nous souhaitons la négociation à terme d’une convention internationale dans ce domaine.

La France souligne l’importance d’obtenir une attitude responsable de la part des Etats producteurs. Ils doivent adopter sans délai, s’ils ne l’ont pas encore fait, des législations rigoureuses de contrôle des exportations.

Toutes ces mesures essentielles sont actuellement mises en œuvre ou explorées dans le cadre du Programme d’action adopté par la 1ère conférence sur les armes légères et de petit calibre qui s’est tenu en juillet 2001. La Conférence bi-annuelle de juillet sera l’occasion d’un premier bilan à mi-parcours. Un autre rendez-vous en 2005 permettra ensuite de lancer la préparation de la Conférence d’examen de 2006. Le Conseil de sécurité a eu à plusieurs reprises l’occasion de soutenir ces efforts, notamment dans la déclaration présidentielle adoptée sur la question des petites armes en octobre 2002.

La communauté internationale, et en particulier le Conseil de sécurité, doivent apporter aussi tout leur appui aux efforts engagés dans la sous-région par les pays de l’Afrique de l’Ouest.

Monsieur le Président,

Lors du sommet d’Abuja (30-31 octobre 1998), les Chefs d’Etat et de Gouvernement de la CEDEAO ont adopté un moratoire sur l’importation, l’exportation et la fabrication des armes légères en Afrique de l’Ouest. Ce moratoire a été reconduit pour trois ans le 1er novembre 2001. Un Code de conduite pour l’application de ce moratoire a été adopté par les Chefs d’Etat et de Gouvernement de la CEDEAO.

Cette initiative régionale est une première, en particulier sur le continent africain et doit recueillir notre plein soutien à tous.

La France apporte depuis le début son plein soutien au moratoire adopté par la CEDEAO et a annoncé le renouvellement, en février dernier, de sa contribution au Programme de Coordination et d’Assistance pour la Sécurité et le Développement (PCASED), géré par le Programme des Nations Unies pour le Développement. Ce programme est spécifiquement chargé de soutenir la mise en œuvre du Moratoire. En outre, depuis 2000, elle apporte chaque année son soutien au fonctionnement du Centre régional des Nations unies pour le désarmement de Lomé.

L’efficacité du moratoire devrait cependant pouvoir être renforcée, notamment dans l’instruction des exemptions et par l’établissement d’un certificat d’utilisateur final normalisé et infalsifiable. La France souhaite que le Secrétariat Exécutif de la CEDEAO exerce une fonction de contrôle sur les demandes d’exemption d’importation présentées par les Etats pour leurs besoins légitimes de sécurité.

Je souhaiterais connaître sur ce point l’évaluation des partenaires concernés sur les progrès enregistrés dans la mise en œuvre du moratoire et les propositions énoncées pour renforcer son efficacité.

Sur le plan de l’assistance dans le cadre du PCASED pour la mise en œuvre du Moratoire de la CEDEAO, la France se félicite des réformes structurelles engagées récemment et du développement de liens directs avec les institutions des nations unies, comme le centre de Lomé, le renforcement du rôle de la société civile et le recentrage des missions sur des activités directement opérationnelles.

Ces activités opérationnelles concernent en particulier la mise en place dans chaque Etat participant au Moratoire, d’une commission nationale, d’un registre d’armes légères, la formation des forces de sécurité, l’harmonisation des législations et la collecte et la destruction d’armes saisies.

Nous pensons que les résultats sont encourageants, 12 commissions nationales ayant été mises en place sur les 15 pays participants, même si des efforts supplémentaires doivent encore absolument être engagés, pour que ces commissions puissent commencer à travailler.

La France souhaite que le directeur du PCASED puisse présenter en juillet prochain à New-York, lors de la réunion bi-annuelle de suivi du Programme d’action international sur les armes légères, les efforts réalisés dans ces programmes d’assistance. Il devrait pouvoir décrire ainsi les résultats obtenus dans la mise en œuvre du Moratoire de la CEDEAO et attirer l’attention de la communauté internationale sur les besoins cruciaux de cette sous-région.

Enfin, je souhaiterais adresser une dernière question aux représentants du Secrétaire-Général. La sous-région de l’Afrique de l’Ouest est à l’évidence menacée par de nombreux facteurs de conflits, en particulier les deux que nous avons aujourd’hui à notre ordre du jour que sont la prolifération des petites armes et le mercenariat.

Ne serait-il donc pas opportun que le Secrétariat nous prépare, comme l’idée générale en avait été présentée par le Secrétaire-Général lui-même dans son rapport sur la prévention des conflits à l’été 2001, un rapport sur les risques spécifiques dans cette région. Ce rapport pourrait mettre particulièrement en valeur les dimensions transfrontalières des conflits qui sont déjà à l’ordre du jour du Conseil de sécurité. Il pourrait se fonder sur l’information pertinente à la disposition du Secrétariat et des différents acteurs sur le terrain, comme le PNUD. Il pourrait se concentrer en particulier sur la problématique des petites armes et du mercenariat, même si d’autres questions, notamment humanitaires, par exemple, y trouveraient certainement leur place.

Ce travail faciliterait certainement le suivi de cette importante question au Conseil.

Monsieur le Président,

La France se félicite de l’occasion donnée par cet atelier de nourrir une réflexion approfondie, en présence des principaux acteurs et pays intéressés, sur deux menaces aussi flagrantes qui pèsent actuellement sur la sécurité et le développement de l’Afrique de l’Ouest. Nous formons le vœu que ces conclusions pourront encourager la poursuite des efforts par les pays de la région et le renforcement de l’assistance et de la coopération.



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