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19 janvier 2004 - Armes légères et de petit calibre : Intervention de M. Michel Duclos, représentant permanent de la France auprès des Nations unies

Les armes conventionnelles sont celles qui font le plus de victimes dans le monde d’aujourd’hui. La France est particulièrement consciente du fléau que constituent à cet égard en particulier les armes légères. Nous participons activement à la mise en œuvre du programme d’action des Nations Unies en vue de prévenir, combattre et éradiquer le commerce illicite des armes légères et de petit calibre sous tous ses aspects. Nous nous félicitons à cet égard de l’adoption par l’assemblée générale de la résolution 58/241du 23 décembre 2003 qui a notamment décidé de l’établissement d’un groupe de travail chargé de la négociation d’un instrument international sur le traçage et le marquage des petites armes. Ce n’est pas le seul aspect du problème : la question du courtage, celle de l’établissement d’un certificat d’utilisation finale méritent également l’attention de la communauté internationale. Mais le travail sur le marquage et le traçage constitue une première étape vers un traité sur le contrôle international du commerce illicite des armes légères.

Je tiens ici à renouveler les félicitations de notre pays à l’Ambassadeur suisse Anton Thalmann, qui vient d’être désigné pour présider les travaux de ce groupe. Le président de la République avait, dès l’annonce de la candidature suisse par le président de la Confédération, à l’Assemblée Générale, assuré celui ci du soutien de la France. Comme vous le savez, nos deux pays ont travaillé ensemble depuis longtemps à faire avancer la question du traçage et du marquage des armes légères. La France travaillera activement à faire avancer l’élaboration de cet instrument.

Je rappelle notre souhait, exprimé lors de la 58eme Assemblée Générale, que cet instrument soit juridiquement contraignant.

La lutte contre les trafics illicites d’armes légères est une préoccupation majeure pour la communauté internationale. Cette préoccupation comme l’a souligné le plan d’action des Nations Unies est à la fois globale régionale et nationale. En Europe, les conflits qui ont eu lieu en ex-Yougoslavie et les changements politiques intervenus en Europe orientale ont entraîné une dangereuse progression de la circulation des armes légères dans tout le continent européen. Nous retrouvons aujourd’hui ces armes sur notre propre territoire. La France demeure particulièrement préoccupée devant l’accroissement continu de la dissémination illicite des ALPC sur le continent africain, facteur majeur de la déstabilisation des Etats. Elle souhaite attirer l’attention du Conseil de sécurité sur la nécessité d’une plus grande coopération et d’une plus grande implication de la communauté internationale aux cotés du continent africain dans la lutte contre le trafic des ALPC. Elle estime en particulier qu’une attention spécifique devrait être apportée, à ce sujet, dans le cadre des processus de sortie de crise en Afrique centrale, avec la République démocratique du Congo, ainsi qu’en Afrique de l’Ouest, où la CDAO d’une part, déjà mentionnée par l’ambassadeur du Bénin, et les opérations de maintien de la paix qui viennent ou qui viendront se mettre en place au Libéria et en Côte d’Ivoire d’autre part, devront jouer un rôle.

Il est utile, pour contrer cette dissémination, de développer la dimension régionale de la lutte contre le trafic illicite des armes légères. L’échange d’information sur les différentes expériences régionales devrait, à ce titre, être plus activement promu, y compris dans le cadre des Nations Unies. C’est dans cet esprit que la France, avec les Pays Bas, a présenté cette année devant l’assemblée Générale une résolution sur la promotion à l’échelle régionale dans l’OSCE du programme d’action des Nations Unies sur le commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects, pour faire connaître l’expérience qui a été la nôtre, au sein de cette instance, et qui vient d’aboutir à la publication de huit guides de bonne conduite. Nous nous félicitons que cette résolution ait été adoptée par consensus. Dans ce même souci d’information, la France ne verrait que des avantages à ce que les guides de bonnes pratiques de l’OSCE soient diffusés dans les meilleurs délais aux Etats membres par le Secrétariat, comme document d’information./.



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