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19 juin 1998 - Irak et Koweït : Intervention de M. Alain Dejammet, représentant permanent de la France auprès des Nations unies

Le texte qui nous est soumis est la conclusion heureuse d’une difficile négociation qui aura duré longtemps. Conclusion heureuse parce que le texte écarte in fine des formulations qui auraient pu être dangereuses. Les principes qui fondent le dispositif "pétrole contre nourriture" ont été respectés. Le Mémorandum d’accord de mai 1996, qui sert de base à la relation entre l’Iraq et les Nations Unies en ce domaine, n’a pas été modifié de manière unilatérale. Le nouvel esprit de coopération entre l’Iraq et les Nations Unies, depuis le voyage du Secrétaire général à Bagdad, en ressort consolidé. C’est pourquoi nous voterons pour ce texte.

Ce dispositif reste certes provisoire, comme le plan de distribution et le Mémorandum d’accord lui-même, renouvelé tous les six mois. Le Conseil rappelle son souhait que le programme, à fins humanitaires, se prolonge avec l’accord de l’Iraq jusqu’à la levée de l’embargo pétrolier. C’est ainsi que nous comprenons le quatrième alinéa du préambule qui reprend les mêmes formulations que les préambules des résolutions 986 (1995) et 1153 (1998). Quant au plan de distribution, le compromis trouvé au paragraphe 5 préserve l’essentiel. D’un côté, il évite le risque de rupture de l’approvisionnement en biens humanitaires de l’Iraq. De l’autre, si Bagdad le souhaite, les Iraquiens peuvent, en novembre prochain, avant le terme de la résolution 1153 (1998), proposer un nouveau plan de distribution. L’Iraq peut également, s’il le préfère, prendre le plan de distribution actuel comme base et se contenter de l’amender.

Mais ce projet de résolution devait avoir pour objet essentiel de permettre à l’Iraq d’augmenter sa production pétrolière. Dès février, la France, ainsi que d’autres, avait souhaité que le Conseil autorisât l’Iraq à importer les pièces détachées nécessaires. Ce souhait s’est alors heurté aux réticences de quelques-uns. Nous avons donc perdu quatre mois précieux. Aujourd’hui, la résolution fournit désormais le cadre juridique qui a été jugé indispensable par certains Etats Membres. Aucun retard ne pourrait donc plus être justifié. Le projet de résolution n’approuve malheureusement qu’un mécanisme et non la liste des pièces détachées et encore moins les contrats. Nous ne pouvons que regretter que les recommandations très concrètes, très précises qui avaient été faites par le Secrétaire général en la matière n’aient pas été suivies. Le Secrétaire général proposait que les superviseurs pétroliers, c’est-à-dire les experts indépendants, approuvent les contrats, et non le Comité des sanctions, ceci afin de gagner du temps. Le Comité des sanctions sera donc désormais saisi. Nous espérons qu’il saura faire preuve du sens des responsabilités et de la diligence nécessaires et nous vous faisons confiance, sous cet angle, Monsieur le Président, puisque vous êtes également le Président du Comité.

Au vu de certaines expériences malheureuses passées, nous avons cependant toutes les raisons de nous montrer vigilants. De nouveaux délais de plusieurs mois, après la très forte baisse des prix du pétrole brut, compromettraient en effet définitivement l’élargissement — qui a été acté, qui a paru raisonnable à l’ensemble des membres du Conseil — du dispositif "pétrole contre nourriture".

Cet élargissement du dispositif est indispensable. Il est indispensable si l’on veut éviter que se dégrade encore plus la situation humanitaire de la population iraquienne. Je ne rappellerai qu’un chiffre. Ainsi que le Secrétaire général nous l’a indiqué dans son dernier rapport, la situation nutritionnelle des enfants de moins de cinq ans ne s’est nullement améliorée, malgré la mise en oeuvre du programme humanitaire. Un tiers des enfants iraquiens souffre de malnutrition grave ou aiguë, d’après le Fonds des Nations Unies pour l’enfance et le Programme alimentaire mondial.

Mais il faut élargir le dispositif également pour couvrir des besoins essentiels qui sont seuls liés à la qualité de l’eau, à la fourniture de l’énergie nécessaire au bon fonctionnement des hôpitaux, des boulangeries, des installations qui permettent de répondre aux besoins humanitaires immédiats indispensables de la population iraquienne. Et c’est pourquoi il faut espérer que le Comité des sanctions fera en sorte que cet élargissement enfin sanctionné entre dans les faits. Bien évidemment, ce programme humanitaire, même élargi, ne constitue cependant qu’un palliatif provisoire, temporaire. Il faut aujourd’hui souhaiter que la nouvelle relation établie entre l’Iraq et les Nations Unies, après notamment la mission du Secrétaire général à Bagdad, se traduira par la levée rapide de l’embargo pétrolier, dès que la Commission spéciale aura pu constater que l’Iraq a rempli comme il en a le devoir ses obligations en matière de désarmement.



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