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2 juin 2000 - Audition du procureur des tribunaux pénaux internationaux pour l’Ex-Yougoslavie et le Rwanda : Intervention de M. Jean-David Levitte, représentant permanent de la France auprès des Nations unies

Monsieur le Président,

Je souhaiterais vous dire d’emblée, Madame, combien votre présence au poste de procureur des deux Tribunaux internationaux est pour nous un motif d’optimisme. La manière dont vous avez mené votre action depuis votre nomination, la détermination dont vous faites preuve pour atteindre les objectifs ambitieux, mais réalistes, que vous vous êtes fixés confirment pleinement à nos yeux le bien fondé du choix que notre Conseil a fait l’an dernier afin de pourvoir à la succession de Madame Arbour. J’ajoute qu’il convient de vous rendre un hommage tout particulier pour vos efforts visant à marier les différentes traditions juridiques, ce qui permet d’améliorer d’améliorer l’efficacité des deux tribunaux internationaux.

Dans la tâche importante et difficile qui est la vôtre, vous pouvez donc compter sur notre entier soutien, celui de la France, mais aussi, si je me fais l’interprète des autres délégations qui se sont exprimées avant moi, celui de tous les membres du Conseil.

Le Conseil de sécurité se doit de soutenir votre action, puisque c’est lui qui a créé les tribunaux internationaux, considérant que l’oeuvre de justice était inséparable du maintien de la paix et de la sécurité internationales. Votre venue aujourd’hui, lors de la première réunion publique du Conseil ce mois-ci, et la France l’a vivement souhaitée, symbolise d’ailleurs bien l’importance de la justice internationale. Ceci sera confirmé par l’intervention du président du tribunal international pour l’ex-Yougoslavie, M. Jorda, prévue pour le 21 juin.

Les informations que vous nous avez apportées sur le tribunal international pour le Rwanda nous sont particulièrement précieuses. Le Conseil a débattu récemment des leçons à tirer, pour les Nations unies, de la tragédie rwandaise. Il est une première leçon qu’il avait tirée dès 1994, et cette leçon c’est que justice devait être faite. L’action du Tribunal international pour le Rwanda nous parait exemplaire à ce titre. Elle l’est notamment à cause de la politique pénale cohérente menée par le procureur et qui a conduit à poursuivre, non les exécutants, mais bien les dirigeants ou leurs conseillers proches. Les récents efforts du Tribunal visant à préparer des procès collectifs nous paraissent aller dans la bonne direction. Je rappelle que la France a apporté un soutien concret au Tribunal en prenant en charge l’équipement de ses salles d’audience.

S’agissant de l’ex-Yougoslavie, l’amélioration substantielle des relations entre le Tribunal et les autorités de Zagreb constitue une évolution notable. Bien sûr, cette évolution doit encore se concrétiser par une coopération concrète et étroite avec le Tribunal. Mais la tendance actuelle mérite d’être confortée. Ces développements jettent malheureusement une lumière encore plus crue sur l’absence à ce jour d’une coopération satisfaisante avec le Tribunal de la part de la RFY.

La France cherche pour sa part à aider le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie à faire son travail le mieux possible, le plus vite possible et le plus efficacement possible. C’est dans cet esprit que nous entendons poursuivre notre soutien, constant, à l’action du Procureur et du Tribunal. Cette action bénéficie notamment des efforts menés par toutes les composantes de la SFOR pour l’arrestation des personnes recherchées par le Tribunal ainsi que certaine arrestation récente en a porté témoignage.



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