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20 janvier 2004 - Enfants dans les conflits armés : Intervention de M. Jean-Marc de la Sablière, représentant de la France auprès des Nations unies

La souffrance d’un enfant pris dans la tourmente d’une guerre d’adultes est toujours inacceptable. Mais que cet enfant soit exploité, instrumentalisé au service de la guerre et que sa souffrance persiste dans un inquiétant climat d’impunité, est, bien sûr, révoltant. C’est même un scandale que la communauté internationale ne doit pas tolérer.

Tel est le sens même des initiatives prises par les nations Unies ces dernières années, en étroite liaison avec les ONG qui, dans ce domaine comme dans d’autres, ont eu un rôle d’éclaireur.

Et je me réjouis de constater l’engagement unanime du Conseil de sécurité qui nous a permis d’aller toujours plus loin dans la condamnation et la lutte contre l’impunité.

Cette mobilisation va d’ailleurs au-delà du seul Conseil de sécurité : c’est grâce à l’engagement de la Communauté internationale toute entière que nous avons pu adopter le protocole facultatif à la Convention sur les droits de l’enfant, qui interdit le recrutement des mineurs et inclure dans le Statut de Rome des dispositions spécifiques sur le recrutement ou l’utilisation d’enfants soldats, qui sont qualifiés de crime de guerre.

Les deux dernières résolutions adoptées par le Conseil prennent acte et saluent ces avancées normatives et instaurent un mécanisme de suivi propre au Conseil : la résolution 1379 - adoptée le 20 novembre 2001, date anniversaire de l’adoption de la Convention sur les droits de l’enfant - a créé une " liste noire " des parties à un conflit armé recrutant ou utilisant des enfants soldats, au mépris de leurs obligations internationales.

La résolution 1460 de janvier 2002 pérennise cette liste et élargit sa portée. Elle ouvre la voie à des sanctions ciblées contre les responsables. A un niveau plus opérationnel, étroitement lié à l’activité du Conseil, elle prévoit une intégration plus systématique de la protection des enfants dans la définition des opérations de maintien ou de consolidation de la paix.

Nous disposons donc aujourd’hui d’un arsenal complet de normes. Et nous n’avons pas à rougir de notre bilan.

Mais le fait est que, malgré les avancées normatives, malgré la pression politique de la dénonciation répétée, de ce " naming and shaming " systématique, la réalité sur le terrain est toujours aussi sombre sombre.

Tout se passe comme si tous ceux qui violent les normes internationales de protection des enfants dans les conflits armés se disaient que, au bout du compte, " New York est bien loin " et ce qui se décide dans notre immeuble de verre ne les concernait que de très loin...

Nous ne devons pas accepter cet état de fait et la question qui se pose à nous est comment faire pour progresser dans l’application de ces normes ?

De nombreuses propositions sont sur la table. Celles du Secrétaire général, dans son quatrième rapport au Conseil - et je salue à cet égard le rôle de mon ami Olara OTUNNU et de son équipe, ainsi que celui de Carol BELLAMY et de ses collaborateurs de l’UNICEF ; son expérience sur le terrain est indispensable. Les propositions des ONG, ensuite, que nous avons rencontrées la semaine dernière et qui nous ont fait part de leurs analyses et suggestions que je trouve très intéressantes.

Ces propositions sont nombreuses et diverses, mais elles sont unanimes sur un point au moins : nous n’avons plus besoin, aujourd’hui, de normes nouvelles, mais d’action. Nous avons besoin de mise en œuvre. Et surtout, d’une mise en œuvre concrète sur le terrain.

Ce message a été bien entendu par ma délégation, qui a présenté la semaine dernière un projet de résolution à ses partenaires du Conseil de sécurité. Les négociations devraient s’engager demain, à l’issue de notre débat. J’espère que nous pourrons adopter ce projet de résolution sous la présidence éclairée de mon ami l’Ambassadeur MUNOZ, d’ici la fin du mois de janvier.

Permettez-moi en quelques mots de vous dire quels sont, pour l’essentiel, les objectifs que nous poursuivons en présentant ce texte :

* il s’agit d’abord, comme je viens de le souligner, de mettre en place un mécanisme de suivi concret, sur le terrain, permettant d’évaluer très précisément les progrès de chacun des groupes armés recrutant et utilisant des enfants soldats, tels que signalés dans le rapport du Secrétaire général. Ce mécanisme, qui mettra à contribution les acteurs compétents des Nations Unies déjà présents sur le terrain, permettra au Conseil, sur la base d’informations précises et fiables, de décider des actions à entreprendre. * Nous devrons ensuite - et c’est un point très important tant il est vrai que les épreuves endurées par les enfants dans les conflits armés ne se limitent pas à leur enrôlement dans des forces armées - prendre en compte toutes les violations graves des droits des enfants dans les zones de conflit. Ces violations concernent aussi bien les enlèvements, les mutilations, la violence sexuelle que les attaques contre les écoles et les hôpitaux. * Autre élément auquel nous sommes particulièrement attachés : encourager l’action des organisations régionales en matière de protection des enfants dans les conflits armés. Deux initiatives récentes nous paraissent devoir être saluées : celle de la CEDEAO, qui a créé à Dakar en septembre dernier, un mécanisme de " peer review " ; et également celle de l’Union européenne, qui a adopté en décembre dernier des " Lignes directrices " sur les enfants dans les conflits armés.

L’Ambassadeur d’Irlande, qui interviendra tout à l’heure au nom de l’Union européenne, reviendra sur cette initiative importante. Inutile de dire que je me joins totalement à son intervention.

L’ensemble des membres du Conseil ne peuvent, je crois, que souscrire à de tels objectifs, même s’il peut y avoir quelques divergences sur leur mise en œuvre pratique. Nous pensons donc, et nous espérons qu’il sera possible de se mettre rapidement d’accord sur le projet de résolution d’ici la fin du mois./.



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