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20 novembre 2001 - Enfants dans les conflits armés : Intervention de M. Yves Doutriaux, représentant permanent adjoint de la France auprès des Nations unies

Madame la Présidente,

Permettez-moi, tout d’abord, de vous dire combien nous sommes heureux que ce débat ait pu avoir lieu sous votre présidence. Votre engagement en faveur de la cause des enfants est connu de chacun d’entre nous, et je ne puis que me réjouir de votre décision, symbolique, de tenir notre débat, ce 20 novembre, date anniversaire de l’adoption par l’Assemblée Générale de la Convention relative aux droits de l’enfant. La présence parmi nous du Secrétaire général et de son représentant spécial, ainsi que de la directrice générale de l’UNICEF, confirme l’importance que nous accordons tous, collectivement, à cette question.

Je ne reviendrai pas, Madame la Présidente, sur l’actualité -hélas- de la question des enfants dans les conflits armés. Je ne peux que souscrire aux analyses faites par la plupart des orateurs qui m’ont précédé. Le témoignage, particulièrement émouvant, d’un jeune enfant-soldat, aura permis au Conseil de prendre la mesure et la gravité du problème. Il illustre, de la manière la plus forte, l’urgence pour le Conseil, l’impératif moral qui est le nôtre, de faire face à un défi, qui constitue bien, au sens de la Charte, une menace pour la paix et la sécurité.

Lorsque le Conseil a entrepris, en septembre, de répondre aux recommandations du Secrétaire général, qui figurent dans son dernier rapport, nous nous étions fixés alors des objectifs particulièrement ambitieux. Le Conseil devait organiser un débat, au plus haut niveau, sur cette question. La résolution, conçue comme un véritable plan d’action à destination de l’ensemble des acteurs, devait être adoptée de manière solennelle par les Chefs d’Etat et de gouvernements. Le report de la Session extraordinaire de l’Assemblée générale a modifié le format de notre débat ; il n’a cependant pas entamé notre détermination à produire un document à la hauteur du défi.

La résolution que nous allons adopter marque une étape importante pour la protection des enfants dans la guerre. Permettez-moi, Madame la Présidente, d’en rappeler à grands traits les éléments essentiels.

Les objectifs, tout d’abord.

Ils peuvent se ramener à deux : construire sur l’acquis, ce qui revenait à rationaliser, en les réorganisant, les engagements déjà pris par le Conseil dans ses résolutions antérieures ; esquisser, dans le même temps, de nouvelles pistes d’action, en codifiant de manière précise ce qui paraissait pouvoir être réalisé par l’ensemble des acteurs concernés. Cette approche est à l’origine de la structure particulière de la résolution, qui fait apparaître, pour la première fois, les responsabilités de chacun, et les inscrit dans une "feuille de route" globale, qu’il s’agisse du Conseil, en premier lieu, mais aussi des belligérants eux-mêmes, des Etats membres, des Fonds, Programmes et Agences des Nations Unies, des institutions financières internationales, des banques de développement régionales, des organisations régionales, ou des autres acteurs non étatiques, comme les entreprises privées.

Les moyens, ensuite.

Au terme de la résolution, le Conseil devrait désormais disposer d’outils plus efficaces, à la fois dans le contrôle des engagements et des obligations des parties à des conflits, mais également dans la mobilisation de ressources en faveur d’actions pour les enfants qui en sont victimes.

Le Conseil continuera également d’accorder une importance prioritaire à la situation des enfants lors de l’examen de chacune des questions dont il est saisi. Il veillera également à ce que les mesures coercitives qu’il peut décider, en vertu de l’article 41 de la Charte, prennent en compte la vulnérabilité particulière des populations civiles et notamment des enfants.

Il faut, enfin, souligner un mécanisme nouveau, également mis en place par la résolution du Conseil. Dans son paragraphe 16, la résolution demande au Secrétaire général de présenter chaque année une liste des parties à des conflits armés qui recrutent ou utilisent des enfants en violation des normes internationales applicables en la matière. Cette liste, soumise au Conseil, peut être vue comme un premier pas vers un système plus efficace de contrôle et de suivi de l’ensemble des engagement qui figurent dans le texte de la résolution. Cette liste devrait également permettre de mesurer, chaque année, les progrès enregistrés. Nul doute qu’elle pourra servir à orienter les principaux bailleurs de fonds, les gouvernements comme les institutions internationales, dans leur assistance technique et financière et leurs contributions aux programmes de réhabilitation des enfants victimes des conflits.

Madame la Présidente,

Année après année, la communauté internationale s’est davantage mobilisée en faveur de la protection des enfants dans les conflits armés. La publication en 1996 du rapport de Mme Graça Machel a probablement constitué une étape majeure dans le réveil des consciences. L’action du Conseil de sécurité depuis lors ne s’est pas démentie : nomination, des septembre 1997, d’un représentant spécial du Secrétaire général ; poursuite par le TPI du Rwanda des auteurs de viols et de violences sexuelles en temps de guerre civile ; inclusion de dispositions spéciales pour les enfants dans les accords de paix de Lomé pour la Sierra Leone ; adoption, enfin, par le Conseil de plusieurs résolutions consacrée à la protection des enfants.

Je forme le voeu, Madame la Présidente, que la résolution que le Conseil adoptera aujourd’hui puisse inscrire notre action dans cette même voie, et consacre ainsi notre détermination à mettre un terme à des pratiques barbares, contre nos enfants, et, en définitive, contre l’humanité.

Je vous remercie.



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