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21 janvier 1999 - Promotion de la paix et de la sécurité : activités humanitaires concernant le Conseil de sécurité : Intervention de M. Alain Dejammet, représentant permanent de la France auprès des Nations unies

Permettez-moi, Monsieur le Président, de m’associer à tous ceux qui vous ont remercié personnellement pour avoir suggéré et provoqué cette réunion et avoir invité votre compatriote, M. Sergio Vieira de Mello, à nous faire part de ses vues, comme toujours extrêmement claires, extrêmement précises, tout à fait documentées et stimulantes. Il faut espérer que ce débat, dont vous avez eu l’initiative, et qui a été si excellemment introduit par le Secrétaire général adjoint aux affaires humanitaires, puisse effectivement encourager la poursuite des réflexions des membres du Conseil, de telle sorte que ce problème fondamental du respect de l’humanité aux prises à des conflits trouve un début de véritable solution.

Nous sommes tous conscients en effet du changement considérable qui s’est produit dans le traitement de ces problèmes complexes dans les récentes années. Le fait est impressionnant que les victimes des conflits armés soient aujourd’hui pour 90 % des civils alors qu’autrefois, il s’agissait, pour la même proportion — 90 % — de combattants. La population civile est devenue la principale victime mais aussi parfois la cible délibérée des conflits, et nous pensons en particulier aux catégories les plus vulnérables, les enfants, ce qui rend d’ailleurs évidemment tout à fait nécessaire, comme l’a relevé M. Vieira de Mello, que des mesures soient prises pour imposer un relèvement de l’âge d’enrôlement des enfants dans les forces armées et pour assurer une meilleure et effective protection des enfants dans les conflits armés. Mais ceci est une simple illustration de cette dégradation considérable du respect du droit humanitaire, il faut bien le dire, dans les récentes années.

Evidemment, chacun connaît les principes. Ils demeurent fondamentaux. Ces principes, ce sont l’accès sûr et sans entrave aux victimes et à toutes les populations affectées. C’est un droit fondamental. Il est très souvent bafoué. Il est parfois respecté, ce qui prouve qu’il est quand même possible, dans des situations troubles, parfois de respecter quelques principes. Et M. Vieira de Mello a eu raison à cet égard de signaler la crise qui affecte la Guinée-Bissau mais où heureusement, l’aide a pu être fournie aux parties qui étaient aux prises.

Autre principe fondamental : la protection des personnes réfugiées et déplacées. Bien sûr, autre principe, la distinction et la séparation entre les populations civiles et combattantes. Le Secrétaire général a une fois de plus insisté, dans le rapport qu’il nous avait soumis en septembre, sur la nécessité évidente de cette distinction. Protection des hôpitaux, protection enfin du personnel humanitaire et je voudrais — puisqu’il s’agit encore une fois d’un exemple heureux — m’associer à cet égard à l’hommage que M. Sergio Vieira de Mello a rendu au représentant de la Russie pour la contribution apportée dans la libération d’un membre du personnel humanitaire du Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR), M. Vincent Cochetel.

Il faut évidemment rappeler ces principes et l’occasion nous est donnée, en cette année anniversaire de la signature de plusieurs conventions — les Conventions de Genève et leurs protocoles mais aussi, évidemment, les Conventions de la Haye —, et ces anniversaires devraient nous conduire à agir pour mieux respecter et éventuellement pour renforcer la garantie que procurent ces conventions.

Mais au-delà de ces rappels nécessaires, au-delà de l’effort que nous pouvons mener pour renforcer ces instruments juridiques, nous, membres du Conseil de sécurité, nous devons bien sûr agir. Nous devons agir sur la longue durée en créant, comme on l’a fait, des tribunaux pénaux internationaux. Ceux du Rwanda et de l’ex-Yougoslavie, qui sont chargés de juger les responsables de violations graves du droit international.

Oeuvre également de longue haleine et qui est menée à bien, celle de la mise en place de la Cour pénale internationale qui sanctionnera les violations aux Conventions de Genève. Il s’agit d’un progrès majeur et la France, qui s’honore d’avoir adhéré dès les premiers jours à la mise en place de la Cour pénale internationale, souhaite que celle-ci puisse très tôt pouvoir agir.

Mais dans l’immédiat auquel nous sommes confrontés pratiquement chaque jour avec les crises politiques qui sont des crises humanitaires également, nous devons bien sûr, membres du Conseil, nous efforcer d’apporter des réponses — je répète — immédiates. Ce qui va nous conduire, lors de nos réflexions sur le maintien de la paix, à prendre en compte à l’avance les problèmes humanitaires et au premier lieu, la protection des populations civiles innocentes. Nous devons nous efforcer d’agir en amont comme nous en sommes convenus récemment dans un débat sur le maintien de la paix en essayant à l’avance de prendre toutes les dispositions possibles pour éviter des désastres humanitaires.

Là encore, des exemples montrent que cela est possible. Je pense à l’opération Alba, en Albanie, conduite par une force multinationale autorisée par le Conseil. Et nous avons également à l’esprit des carences, des échecs et des faillites, et je pense à notre incapacité, fin 1996, dans l’est du Zaïre, à faire en sorte que fut évité le désastre, la tragédie humanitaire qui s’est produite dans cette région de l’Afrique, comme chacun sait.

Ceci amène à faire réfléchir aux moyens de tirer les leçons des expériences passées. Certes, au sein du Conseil, nous savons déjà que nous devons nous efforcer désormais de définir des mandats précis, distinguer les tâches respectives relevant du politique, du militaire et de l’humanitaire, essayer de préserver la neutralité de l’action humanitaire. Nous devons en tout état de cause, comme plusieurs orateurs — je pense à l’Ambassadeur de Slovénie — l’ont déjà mentionné, bien être conscients de ce que les risques de catastrophes humanitaires, par l’ampleur du mouvement de réfugiés et de personnel déplacé, constituent des atteintes à la paix et à la sécurité internationales. Et le Conseil de sécurité a donc la responsabilité et le devoir d’y répondre.

Il reste que pour être très concrets, nous devons être bien conscients des problèmes redoutables qu’affrontent les responsables des questions humanitaires. L’une d’entre elles porte justement sur la distinction entre la solution humanitaire et la solution politique. La réponse humanitaire ne peut pas toujours se substituer au traitement des conflits et de leurs causes. Et une lourde responsabilité repose parfois sur les agents des organisations humanitaires. Lourde responsabilité veut dire : nous faisons ce que nous pouvons mais le mal est plus profond et c’est au Conseil de sécurité de prendre des décisions de caractère politique, parfois aussi de caractère militaire. Il faut être conscient que cette responsabilité ne peut pas être, je le répète, entièrement déchargée par le Conseil et confiée aux agents humanitaires.

Mais autre responsabilité pesant sur les responsables des organisations humanitaires : Jusqu’à quel point ces organisations peuvent-elles accepter des entorses aux principes de neutralité et de non-discrimination, afin de pouvoir s’acquitter de leur mission ? Il ne s’agit pas d’une question théorique ; elle s’est posée récemment de manière très concrète dans plusieurs situations de conflit en Afrique et en Afghanistan. En d’autres termes, quelles sont les limites acceptables aux contraintes que peuvent chercher à appliquer les autorités locales sur les modalités de la présence et de l’activité du personnel humanitaire ? C’est une grave question qui a trait à l’éthique et à la responsabilité des organismes vis-à-vis de leur obligation immédiate d’assurer des secours mais qui touche aussi au respect de principes plus généraux du droit.

Ma dernière réflexion portera donc justement sur cette question des normes existantes et elle prend un peu la forme d’une question à M. Vieira de Mello. De son point de vue, de nouvelles normes de droit international ne sont-elles pas en fait rendues nécessaires, compte tenu du changement de la nature des conflits armés, du fait que la population civile est de loin la principale victime et cible et que la ligne de démarcation entre civils et combattants devient de plus en plus floue ?

Autrement dit, Monsieur le Président, ce débat dont vous avez pris l’initiative doit nous conduire non seulement à rendre le Conseil de sécurité encore plus actif dans le suivi des crises et dans l’élaboration de réponses politiques, parfois militaires, mais aussi humanitaires, mais il doit également nous conduire en association avec le Secrétariat, non seulement à réaffirmer des principes, mais également à s’interroger sur les moyens de les compléter ou de les perfectionner.



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