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21 septembre 2001 - Bosnie-Herzegovine : Intervention de M. Jean-David Levitte, représentant permanent de la France auprès des Nations unies

L’Union européenne exprimera sa position par la voix du représentant permanent de la Belgique. La France souscrit pleinement à la déclaration que fera bientôt l’Ambassadeur De Ruyt. Je souhaite mettre l’accent sur quelques questions qui nous tiennent plus particulièrement à coeur à titre national.

Depuis l’alternance en faveur d’une coalition de partis pluriethniques et modernes, l’espoir est réapparu en Bosnie-Herzégovine. Ces derniers mois, des pas ont été faits dans la voie des réformes, du rapprochement avec l’Europe et de l’appropriation par les Bosniens de leur propre destin. A cet égard, j’ai en particulier à l’esprit l’adoption, fin août, de la loi électorale de Bosnie-Herzégovine. Le vote massif des parlementaires a permis de surmonter un blocage qui se perpétuait depuis plusieurs années. Une condition essentielle pour que l’assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe puisse se prononcer en faveur de l’adhésion de la Bosnie-Herzégovine a désormais été remplie.

Plus généralement, nous nous réjouissons de la détermination affichée par M. Lagumdzija et son gouvernement à entretenir l’élan des réformes et à travailler, en partenariat avec la communauté internationale, à la pleine mise en oeuvre des accords de Dayton, des décisions du comité directeur et de la feuille de route de l’Union européenne. Nous souhaitons que cette dynamique soit entretenue dans la durée, par-delà les élections d’octobre 2002. A ce stade, l’amélioration du fonctionnement des institutions, les réformes économiques, le renforcement du système judiciaire et la lutte contre la corruption sont les sujets à traiter sans délai.

Mais certains motifs de déception demeurent. Je pense par exemple au projet de loi sur la fonction publique adopté par le conseil des ministres début septembre. Ce projet, en l’état, ne nous paraît pas susceptible de garantir la protection des fonctionnaires face au pouvoir politique. Nous encourageons les autorités bosniennes à faire usage de leurs compétences pour oeuvrer à la construction d’un Etat moderne et d’une fonction publique régie par des principes démocratiques incontestables. Il s’agira d’une question-clé dans les mois qui viennent.

Sur le plan économique, il est urgent d’intensifier le rythme des changements. La Bosnie-Herzégovine doit constituer dès que possible un espace économique unique. L’amélioration du cadre politique et social, ainsi que des mesures énergiques contre la corruption, sont autant de conditions indispensables pour attirer les investisseurs étrangers et stimuler l’esprit d’entreprise des opérateurs bosniens.

Je voudrais aussi évoquer la restructuration de la communauté internationale en Bosnie-Herzégovine, sujet dont M. Wolfgang Petritsch et M. Jacques Klein nous ont entretenus ce matin.

Pour renforcer sa cohérence et l’efficacité de son action civile, la communauté internationale a chargé le haut représentant de formuler des propositions. Le processus est à présent sérieusement engagé, sous sa conduite et celle de M. Donald Hays, mais il accuse déjà un sérieux retard par rapport aux objectifs initiaux. Il est donc d’autant plus important que ce travail se poursuive sans délai et en concertation étroite avec le représentant spécial du Secrétaire Général et les responsables des autres institutions présentes à Sarajevo.

Comme les débats au comité directeur du 13 septembre l’ont confirmé, il conviendra d’approfondir et d’actualiser la réflexion sur les objectifs et les échéances de la communauté internationale en Bosnie-Herzégovine. Il s’agira également de mieux identifier les fonctions essentielles que celle-ci devra continuer de remplir, à mesure que le processus d’appropriation se développera. Le rôle du bureau du haut représentant restera central dans ce processus.

La MINUBH, de son côté, s’acquitte de son mandat d’une manière remarquable, s’agissant en particulier de l’amélioration des performances de la police, du développement de son professionnalisme et de la construction d’un Etat de droit. Dans l’esprit des recommandations du rapport Brahimi, le représentant spécial a préparé un plan prévoyant une "stratégie de sortie" fin 2002.

Comme M. Klein, nous estimons cependant qu’une présence de police internationale devrait être maintenue en Bosnie-Herzégovine après la fin de la mission du groupement international de police (GIP). Cette question est au nombre de celles qui seront traitées dans le cadre des efforts de restructuration de la communauté internationale à Sarajevo. Nous attendons la remise d’ici décembre, par le bureau du haut représentant, de propositions précises, qui évalueraient les différentes options possibles pour le suivi de la mission du GIP. Nous avons également pris note avec intérêt des contributions à la réflexion en cours, notamment celle de l’Ambassadeur Klein./.



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