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22 février 2001 - Angola : Intervention de M. Jean-David Levitte, représentant permanent de la France auprès des Nations unies

Permettez-moi d’abord de saluer ici la présence du Ministre des Affaires Etrangers de l’Angola, monsieur Joao Bernardo de Miranda, ainsi que celle des membres de l’instance de surveillance des sanctions contre l’Unita, en particulier son Président l’Ambassadeur Juan Larrain. Permettez-moi aussi de rendre hommage au nouveau Président du comite des sanctions, l’Ambassadeur d’Irlande, auquel je souhaite plein succès dans ses nouvelles fonctions.

La France partage pleinement les vues qui seront exprimées tout à l’heure par l’Ambassadeur de Suède au nom de l’Union Européenne à propos d’un conflit qui n’a duré que trop longtemps et dont nous avons tous à l’esprit les conséquences humanitaires catastrophiques : 300.000 morts au cours des dix dernières années, 3 millions de personnes déplacées aujourd’hui, chaque jour, de nouvelles victimes, notamment des mines anti-personnel.

Comme je l’avais fait le mois dernier à l’occasion du débat public du Conseil de Sécurité sur le rapport du comité des experts sur la Sierra Léone, je tiens à souligner à nouveau l’importance que la France attache à l’organisation de débats ouverts à tous, transparents et contradictoires au sujet de rapports mettant en cause, à un titre ou un autre, des états. L’efficacité de tout régime de sanctions reposant d’abord sur la volonté et la capacité des états à le mettre en oeuvre, il est essentiel que chacun puisse faire valoir ses vues dans un dialogue constructif. Je me réjouis que nous puissions avoir aujourd’hui une telle discussion au sujet du rapport de l’instance de surveillance des sanctions contre l’Unita.

La France salue le travail rigoureux mené par l’Ambassadeur Larrain et son équipe. Ils se sont attachés à suivre une méthodologie stricte en matière de preuves, de recoupement des sources d’information et de respect d’un droit de réponse pour les acteurs, états, organisations ou individus, mis en cause. Le rapport a également le grand mérite de tenter de décrire les problèmes du trafic des armes et des diamants, liés à des réseaux sophistiqués de criminalité organisée, dans toute leur complexité et de façon globale, sans simplifier ni schématiser les difficultés et les réponses à apporter.

Les travaux de l’instance de surveillance démontrent que les violations des sanctions ont continué. Il est cependant encourageant de constater que les sanctions ont été, au moins en partie, suivies d’effet. Les capacités militaires de l’Unita sont considérablement affaiblies et l’organisation n’a plus guère de base territoriale dans le pays même. Plusieurs milliers de rebelles se sont rendus aux autorités légitimes pour participer aux processus de pacification et de reconstruction nationale et à la mise en oeuvre des accords de Bicesse et du protocole de Lusaka. Nul doute que le processus de contrôle des sanctions, sous l’autorité du comité, a produit des résultats en contribuant à maintenir et à renforcer la pression sur Jonas Savimbi et son mouvement.

Il faut continuer de trouver les moyens concrets qui contribueront à renforcer l’efficacité des mesures contre l’Unita et à démanteler les réseaux de trafics de diamants, de pétrole et d’armes ainsi que les réseaux de transporteurs et de falsification de documents, qu’il s’agisse de faux papiers d’identité ou de faux certificats d’utilisateur final pour les exportations d’armement. Ces réseaux, avec la complaisance de certains et en abusant de la faiblesse des autres, continuent à alimenter le conflit et freinent les progrès vers un véritable processus de réconciliation nationale et un retour durable à la paix civile.

Dans ce contexte, deux recommandations faites par l’instance de surveillance retiennent particulièrement l’attention de la France :

- il s’agit en premier lieu de la nécessite d’une actualisation régulière de la liste des dirigeants de l’Unita et des membres de leurs familles auxquels les états doivent refuser l’entrée sur leur territoire. A cet égard, je me réjouis de la publication imminente d’une liste mise à jour par le comité des sanctions. C’est un instrument indispensable pour que les états soient en mesure de mettre effectivement en oeuvre les sanctions.

- la deuxième recommandation sur laquelle je souhaite insister est l’importance de la mise en place, aussi rapidement que possible et sous le contrôle du Conseil de Sécurité, d’un régime de certification des diamants angolais et d’un système de licences d’achats. Dans le même esprit, la France soutient l’établissement d’un régime de certification global des diamants et salue les résultats encourageants de la conférence internationale qui s’est tenue à Windhoek la semaine dernière sur les diamants des conflits. Notre ambition devrait être d’aboutir à un projet de convention qui serait soumis à la 56ème Assemblée Générale des Nations Unies à l’automne prochain.

Au-delà de ces deux recommandations, la France relève avec un grand intérêt l’ensemble des propositions, pour la plupart extrêmement pertinentes, faites par l’instance de surveillance. Je souhaiterais toutefois rappeler la position de la France sur la question des sanctions secondaires. Certes, il ne suffit pas de mettre en lumière les violations des sanctions, il faut trouver les bons moyens de les faire cesser. Mais pour cela, plutôt que de punir, il faut aider les états, les organisations régionales et les autres acteurs impliqués tels que les entreprises et les organisations professionnelles, à mettre en oeuvre les mesures prises par notre Conseil et à assurer leur respect. Comme cette délégation a déjà eu l’occasion de le dire lors d’un précèdent débat sur l’Angola, en avril dernier, nous pensons que seule une approche constructive, pédagogique et solidaire peut, sur le long terme, assurer le succès des sanctions et remplir leur objectif d’isolement complet de l’Unita et de son chef Jonas Savimbi. Seule cette approche permettra de les contraindre à respecter leurs obligations et leurs engagements pour la réconciliation nationale et le retour de la paix.

L’idée d’imposer des sanctions secondaires contre les pays supposés avoir violé les sanctions est une fausse réponse à un vrai problème. Comme nous avons eu l’occasion de le dire à plusieurs reprises, les sanctions, pour garder leur pertinence et leur force politique, pour rester crédibles, doivent rester d’utilisation limitée, comme le prévoit la charte, aux cas de menace contre la paix, de rupture de la paix ou d’acte d’agression. Une multiplication des régimes de sanctions poserait en outre des problèmes de gestion pratique difficiles à régler.

Je voudrais terminer cette intervention en formulant une remarque et en avançant deux propositions.

Une remarque d’abord : il existe des parallèles évidents entre le rapport de l’instance de surveillance et celui du panel d’experts sur la Sierra Léone tant au niveau des violations constatées des sanctions qu’au niveau des recommandations faites pour y remédier. Cette similarité tient notamment à celle des sources alimentant le conflit : un mouvement rebelle approvisionne grâce à un trafic d’armes, lui-même alimenté par les revenus du commerce illicite de diamants et soutenu par des réseaux sophistiques de transporteurs et d’intermédiaires. Logiquement, on constate les mêmes faiblesses des dispositifs de sanctions vis à vis de la criminalité organisée et des marchands de guerre. On constate les mêmes violations. Victor Bout et sa compagnie air CESS, ici ETLA, sont au cœur des dispositifs de contournement des sanctions. Pas moins de sept pages du rapport de l’Ambassadeur Larrain leur sont consacrées. Cette comparaison des deux conflits me conduit à avancer deux propositions, que nous avons soumises au Conseil de Sécurité :

- il s’agit d’abord du projet de création d’un mécanisme permanent de contrôle des sanctions et des trafics illicites de matières premières de grande valeur impliqués dans les conflits. Un tel mécanisme permettrait de rassembler en un seul lieu l’expertise nécessaire, de recouper systématiquement les informations et de formuler des recommandations de portée globale.

- en second lieu, et de façon plus ciblée, nous proposons de demander aux états d’entreprendre les investigations et le cas échéant d’adopter les mesures administratives et judiciaires appropriées contre les agissements des marchands de guerre tels que Victor Bout, reconnus internationalement comme des responsables essentiels des dispositifs de contournement des sanctions.



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