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22 juillet 2003 - Irak : Intervention de M. Jean-Marc de La Sablière, représentant permanent de la France auprès des Nations unies

Madame la Présidente,

Je commencerai par remercier le Secrétaire général pour son rapport détaillé et éclairant sur la situation en Iraq et les activités de l’ONU sur le terrain dans le cadre de la résolution 1483. Mes remerciements chaleureux vont aussi à son Représentant spécial, M.Sergio Vieira de Mello, et à l’ensemble de l’équipe qui travaille à ses côtés dans des conditions particulièrement difficiles. Je salue la présence parmi nous de Madame Aqila El Hachemi et de Messieurs Adnan Pachachi et Ahmed Chalabi, membres du conseil transitoire de gouvernement récemment formé. Nous les avons écoutés avec beaucoup d’intérêt et d’attention.

La position de la France, sur laquelle le ministre Dominique de Villepin s’est exprimé à plusieurs reprises publiquement dans les derniers jours, est bien connue, de même que la position de l’Union Européenne, exprimée hier à l’occasion du Conseil affaires générales des ministres européens des affaires étrangères. J’en rappellerai certains points forts.

Quels sont nos objectifs ? La France souhaite une reconstruction politique et économique réussie de l’Iraq. A l’instar du secrétaire général, nous sommes convaincus que la solution est politique avant d’être militaire. Nous souhaitons un rétablissement rapide de la souveraineté iraquienne. La population iraquienne, épuisée par deux guerres, douze ans de sanctions et plusieurs décennies de répression politique et de violations des droits de l’homme, a assez souffert. Il incombe à la communauté internationale d’aider les iraquiens à redevenir maîtres de leur destinée et de leurs ressources sans délai. Dans cet esprit, la récente création d’un conseil de gouvernement provisoire à Bagdad, doté de certains pouvoirs exécutifs et budgétaires, est une première étape positive vers la formation d’un gouvernement représentatif et internationalement reconnu établi par le peuple iraquien. Comme le secrétaire général, la France considère que cet organe constitue un partenaire avec lequel l’ONU et la communauté internationale devraient pouvoir traiter comme une première composante de l’administration provisoire iraquienne dont la constitution est demandée au paragraphe 9 de la résolution 1483. Il conviendra de compléter ce premier pas, en poursuivant le processus de dialogue national et régional. Nous nous félicitons du rôle actif et apprécié par tous joué par le représentant spécial du secrétaire général dans la mise en place de ce conseil.

Comment atteindre ces objectifs ? La France soutient totalement l’approche du Secrétaire général et de son Représentant spécial, notamment sur les cinq points suivants :

- premier point : nous partageons complètement son analyse et ses propositions sur le processus de transition politique ainsi que sa volonté de travailler de façon prioritaire au respect des droits de l’homme. La promotion des droits de l’homme et des droits des femmes doivent être au cœur des efforts de reconstruction étatique et nationale. L’établissement d’une feuille de route et d’un calendrier précis sont des recommandations d’une grande pertinence qui mériteraient d’être suivies. Les iraquiens ont besoin d’un horizon politique visible et crédible pour retrouver l’espoir et se mobiliser de façon constructive pour réussir la transition politique. Comme le dit le Secrétaire général, " il est urgent que soit définie clairement et précisément la séquence des événements qui déboucheront sur la fin de l’occupation militaire ".

- deuxième point : nous adhérons aussi pleinement à la méthode suivie et prônée par le Secrétaire général et son Représentant spécial, qui est fondée sur un dialogue inclusif, aussi bien au plan national iraquien qu’au plan régional. Au plan national, seul un processus inclusif peut permettre l’émergence d’un gouvernement souverain, légitime et représentatif de l’ensemble des composantes de la société iraquienne, pluraliste et respectueux des droits et des libertés de tous. Par ailleurs, comme le Secrétaire général le souligne, " la dimension régionale revêt une extrême importance " et seul un processus impliquant les voisins de l’Iraq permettra de s’assurer de l’émergence d’un gouvernement qui sera accepté et reconnu. C’est un élément fondamental pour la stabilisation de la région.

- troisième point : nous partageons aussi la présentation faite par le Secrétaire général de la répartition des rôles entre les Nations Unies et la coalition dans le cadre de la résolution 1483. Dans ce cadre limité, c’est à l’autorité provisoire de la coalition, et non à l’Organisation, qu’incombe la responsabilité d’administrer l’Iraq, de veiller au bien-être de sa population et de rétablir la sécurité et la stabilité dans le pays.

- quatrième point : nous apportons notre plein appui aux différentes propositions du Secrétaire général et de son Représentant spécial pour un développement progressif des responsabilités des Nations Unies. Nous soutenons en particulier la mise en place d’une Mission d’Assistance des Nations Unies en Iraq et la mise en œuvre d’un programme de travail centré d’ici la fin de l’année sur la facilitation de la transition politique, la promotion des droits de l’homme, l’assistance humanitaire et la sortie ordonnée du programme pétrole contre nourriture. Nous pensons que ces activités devraient être progressivement élargies comme le propose le Secrétaire général pour inclure un rôle véritablement central dans la conduite du dialogue politique et l’élaboration d’une nouvelle constitution. Cet élargissement devrait aussi conduire à une participation active dans l’assistance technique aux réformes, qu’il s’agisse d’assistance électorale, d’établissement d’un état de droit ou de réforme de la justice, des administrations et des services publics. Il nous semble en effet que seules les Nations Unies ont à la fois la légitimité, l’impartialité et l’expertise pour assurer l’efficacité du processus restauration de l’état. Il est indispensable de préserver leur indépendance, gage de légitimité. Comme le propose le Secrétaire général, les Nations Unies seraient également d’un excellent conseil pour mener le processus de démobilisation et de réintégration des anciens soldats, dont la réussite est cruciale pour la stabilisation durable du pays.

- cinquième point : nous encourageons le Secrétaire général à avoir une approche ambitieuse du rôle des Nations Unies dans le processus de reconstruction économique et financière de l’Iraq. La mobilisation accrue de la communauté internationale passe par la promotion de la transparence des mécanismes financiers, commerciaux et économiques en cours de mise en place. Dans cet esprit, il nous semble essentiel que le futur conseil international consultatif et de contrôle (IAMB) du Fonds de développement pour l’Iraq ait bien le rôle prévu pour lui dans la résolution 1483 et ait effectivement le pouvoir de vérifier que les ressources pétrolières iraquiennes sont bien utilisées conformément aux paragraphes 13 et 14 de la résolution 1483. Il nous paraît tout aussi important que la sortie ordonnée du programme pétrole contre nourriture se fasse de façon transparente et efficace, sans discrimination entre fournisseurs. Nous souhaitons que les efforts des donateurs puissent s’inscrire dans un cadre multilatéral approprié et sommes favorables à la tenue d’une conférence des donateurs en octobre et à l’idée de la création d’un fonds spécial multilatéral géré collectivement sous l’égide du PNUD et des institutions financières internationales. Enfin, il paraît essentiel de veiller à ce que le lancement du processus de reconstruction économique, notamment la réhabilitation du secteur pétrolier, se fasse dans le plein respect du droit international applicable, en particulier les conventions de Genève et le règlement de la Haye.

Madame la Présidente,

La résolution 1483 a permis de retrouver l’unité du Conseil de sécurité. Elle reste toutefois un cadre limité et imparfait. La France reste convaincue que tous auraient à gagner à mettre en place un vrai partenariat international et une approche globale des problèmes sécuritaires, politiques, économiques et sociaux qui placeraient les Nations Unies véritablement au centre du processus de reconstruction. Nous constatons avec intérêt que le débat et les réflexions commencent à s’orienter dans ce sens. Une instabilité et une insécurité prolongées en Iraq seraient nuisibles pour tous. Nous sommes préoccupés par la situation actuelle qui a causé la mort attristante de soldats américains et britanniques. Gagner la paix correspond à l’intérêt général des iraquiens, des pays de la région, de la coalition et de la communauté internationale dans son ensemble. La France continuera d’assumer ses responsabilités de membre du Conseil de sécurité avec vigilance, dans un esprit ouvert et constructif. Le peuple iraquien peut compter sur le sens de nos responsabilités et notre sollicitude pour l’aider à reconstruire et relever son pays. Je vous remercie.



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