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26 juillet 2000 - Les enfants et les conflits armés : Intervention de M. Yves Doutriaux, représentant permanent adjoint de la France auprès des Nations unies, au nom de l’Union Européenne

Madame la Présidente

J’ai l’honneur, aujourd’hui, de m’exprimer au nom de l’Union européenne.

Les pays d’Europe centrale et orientale associés à l’Union Européenne (Bulgarie, République Tchèque, Hongrie, Estonie, Lettonie, Lituanie, Pologne, Roumanie, Slovaquie, Slovénie) et les pays associés (Chypre, Malte, Turquie) se rallient à cette déclaration.

Je remercie d’abord la Présidence jamaïcaine d’organiser ce débat sur les enfants et les conflits armés.

Madame la Présidente,

Je salue, à mon tour, après les orateurs qui m’ont précédé, la présence parmi nous de M. Olara Otunnu, Représentant spécial du Secrétaire général pour les enfants et les conflits armés, qui mène, depuis deux ans, sur le terrain, avec courage et imagination, une action remarquable d’information, de persuasion et de prévention. Je le remercie pour son exposé et son éloquence, qui sert si bien ses convictions.

Je tiens également à saluer Mme Carol Bellamy, Directeur exécutif de l’UNICEF, dont l’expertise et l’action inlassable font honneur au système des Nations-Unies : les rapports informés, précis et lucides de l’UNICEF sont des outils précieux pour chacun de nous, pour le Conseil de Sécurité, l’Assemblée générale et l’ECOSOC. Je tenais à souligner la qualité de son intervention.

L’Union européenne se félicite que, dans un même effort, l’ensemble du système des Nations Unies et de ses différentes organisations et organes servent l’intérêt et les droits des enfants. L’Union européenne appelle à la poursuite de cette coopération.

Madame la Présidente,

Puis-je exprimer cependant, à ce stade, un regret ?

L’Union européenne aurait aimé disposer d’un peu plus de temps pour étudier le rapport substantiel qui nous est soumis aujourd’hui en application du paragraphe 20 de la résolution 1261 sur les enfants et les conflits armés. Ce rapport du Secrétaire général, de grande qualité, contient de nombreuses recommandations. Ces cinquante-cinq recommandations méritent une étude attentive. Elles seront étudiées dans le format et les enceintes compétents.

Madame la Présidente,

De nombreux orateurs se sont exprimés et beaucoup d’autres vont prendre la parole. Je me limiterai donc à quelques réflexions qui sont au coeur des préoccupations et des réflexions de l’Union européenne sur le sujet.

Première réflexion.

Ce débat est à nouveau bienvenu, ce débat est à nouveau nécessaire. Il prolonge les débats fructueux que le Conseil a organisé depuis deux ans. Il est naturel que le Conseil de sécurité l’accueille et lui donne toute son ampleur.

Le Conseil de Sécurité, c’est son rôle et sa vocation, traite de sujets et de situations souvent dramatiques.

Il lui appartient en effet de prévenir les menaces à la paix, d’arrêter la guerre ou d’en prévenir le déclenchement et de rétablir les conditions d’un retour à une situation de paix lorsque celle-ci a été rompue.

Et pourtant, parmi les prérogatives qui lui sont conférées par la Charte, il en est une qui devrait découler de toutes les autres et nous enjoindre de plus grands devoirs, et exiger de chacun des membres de ce Conseil une volonté et une persévérance, s’il se peut, plus soutenue encore : empêcher, partout et toujours, que parmi les victimes de conflits ou de guerres, les enfants soient les premières cibles .

Sur ce point, le constat du Secrétaire général est accablant et sa plume semble trempée dans toutes les nuances du noir pour décrire la situation des enfants.

Quelques chiffres seulement : 13 millions d’enfants déplacés à la suite de situations de guerre, entre 8000 et 10000 enfants victimes des mines ; entre 1986 et 1996, les conflits armés ont tué 2 millions d’enfants, en ont blessés 6 millions et traumatisés 10 millions. Je ne parle pas des violences sexuelles, des sévices, des mutilations, des enfants enrôlés de force, condamnés à devenir des enfants-soldats.

Deuxième réflexion.

On ne peut séparer le sort des enfants des causes et des enchaînements qui sont à la source des conflits dont ils sont les premières victimes.

C’est pourquoi le débat d’aujourd’hui prolonge naturellement celui qui a eu lieu devant le Conseil la semaine passée sur la prévention des conflits.

La meilleure façon de prévenir les conflits est encore de s’attaquer à leur cause profonde. S’agissant des enfants, il s’agit de mettre l’accent sur la promotion de leurs droits. Education, protection, insertion, accès au savoir, garanties sociales et civiles, tels sont les principes qui guident toute protection de l’enfance. Il nous appartient de veiller au respect de ces principes et de ces normes avec la plus grande détermination et vigilance.

Madame la Présidente,

Dans la réflexion que nous poursuivons, nous ne partons pas, heureusement, de zéro. C’est mon troisième point.

Le Conseil de Sécurité, dans sa résolution 1261, adoptée l’année dernière à l’unanimité, a scellé un pacte d’engagement et de responsabilité vis-à-vis des enfants qui subissent les violences dues à la guerre.

Il s’est engagé, pour la première fois, à prêter une attention particulière à la protection, au bien-être et aux droits des enfants lorsqu’il est appelé à prendre des mesures visant à promouvoir la paix et la sécurité.

Comme souvent, cette étape importante, considérée avec le recul d’une année, paraît, aujourd’hui, aller presque de soi. Certains se sont étonnés que le Conseil ne se soit pas saisi lui-même plus tôt d’un sujet si dramatique. Le Conseil, en effet, sert la paix pour autant qu’il assure aux plus démunis d’entre nous la protection et la vigilance que leur faiblesse appelle.

Est-il nécessaire de démontrer que le Conseil, dans le domaine qui est le sien, s’est toujours inquiété de cette dimension ou ne l’a jamais sous-estimée ?

Cette préoccupation est inscrite en tout cas, aujourd’hui, dans une résolution, de manière positive et formelle.

Madame la Présidente,

Il est sans doute trop tôt pour établir un bilan de la mise en oeuvre de la résolution 1261.

Je témoigne cependant que cette perspective d’une attention particulière accordée à la protection des enfants est, dans les travaux, les textes et les décisions du Conseil de Sécurité, dûment prise en compte, comme nous en fait obligation la résolution.

Je m’en tiendrai à deux exemples récents, à savoir les résolutions portant renforcement de la MONUC (rés 1291) et création de la MINUSIL (rés 1270).

Ces deux résolutions soulignent l’importance de prévoir des personnels qui prennent en compte, dans leur action, le droit humanitaire et le droit relatif à la protection des enfants.

C’est un pas dans la bonne direction. Cette évolution doit être encouragée, fortifiée par tous les acteurs du sytème international.

Le Conseil de Sécurité atteste, par sa résolution 1261, son engagement à prendre en compte, dans les compétences qui sont les siennes, le bien-être et la protection des enfants durant les phases de rétablissement, de maintien ou de consolidation de la paix.

L’Union européenne se félicite de la priorité qu’il accorde à l’élaboration de politiques en faveur des enfants touchés par les conflits armés.

Madame la Présidente,

Au-delà, c’est mon quatrième point, des prescriptions et des recommandations générales, au delà de l’intégration de la protection des enfants dans les opérations de maintien ou de rétablissement de la paix et des dispositions et programmes spécifiques que les parties à un conflit sont appelées à prendre en compte et à mettre en oeuvre, l’Union européenne estime qu’il est fondamental qu’un travail de suivi et de contrôle soit effectué sur la base des engagements pris par les Etats ou les groupes armés concernant la protection des enfants.

S’il est essentiel que le Conseil, dans les mandats des opérations de maintien ou de rétablissement de la paix qu’il établit, incorpore des dispositions relatives à la protection des enfants et à la sauvegarde de leurs droits, il est également essentiel que ces dispositions ne restent pas lettre morte.

Il serait en effet extrêmement dommageable que le Conseil prît des mesures particulières pour assurer la protection des enfants sans qu’un élément de suivi et d’évaluation soit requis.

L’Union européenne se félicite, à cet égard, que le Secrétaire général, dans ses rapports d’information au Conseil, consacre une attention particulière aux problèmes qui ressortissent à la protection des enfants. Cette information doit être systématique, qu’il s’agisse des programmes de désarmement, de démobilisation ou de réhabilitation.

Madame la Présidente,

Il existe, parfois, dans les relations internationales des enchaînements heureux.

L’année dernière nous célébrions le dixième anniversaire de la Convention des Droits de l’enfant, qui est un texte fondateur et quasi universel. Deux Protocoles sont venus enrichir cet édifice normatif à l’orée de ce nouveau millénaire, dont l’un sur le sujet qui nous occupe aujourd’hui.

L’Union européenne salue l’adoption du Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant concernant la participation d’enfants dans les conflits armés.

Elle a pris toute sa part, jusqu’à sa conclusion ultime, dans la négociation difficile de ce Protocole.

De ce Protocole, qui complète et développe, de manière importante, les dispositions de la Convention de 1989, je retiendrai trois éléments :

- l’âge minimum, jusqu’alors de 15 ans, a été relevé pour l’enrôlement et la participation directe aux conflits armés,

- les parties à ce Protocole sont appelées à relever l’âge minimum de l’engagement volontaire dans les forces armées et à prévoir des garanties particulières pour les moins de 18 ans,

- les dispositions et mesures de ce Protocole prévoient expressément l’interdiction de recruter ou d’utiliser dans les combats des personnes de moins de 18 ans.

Le Protocole permet de renforcer les normes internationales ; c’est une exhortation pour les parties à un conflit, y compris les groupes armés, à s’engager à respecter les règles qui garantissent aux enfants que leurs droits seront respectés.

Je ne doute pas que l’Assemblée du Millénaire saluera comme il se doit l’adoption de ce Protocole ; j’invite le plus grand nombre d’Etats à signer ce Protocole lors du Sommet du Millénaire, comme ceux des Etats membres de l’Union européenne qui n’ont pas déjà signé cet instrument, s’apprêtent à le faire.

Madame la Présidente,

Dans l’appréciation ou l’analyse, et ce sera mon dernier point, que l’Union européenne porte sur les enfants dans les conflits armés je mettrai l’accent sur le problème des petites armes et la question des sanctions.

La Communauté internationale doit veiller à traiter d’abord les facteurs qui alimentent les torts causés aux enfants. Un de ces facteurs est l’accès aux armes, en particulier légères et de petit calibre.

L’amélioration technique de ces armes, légèreté et facilité d’utilisation, rend leur emploi pour des enfants plus aisé.

C’est pourquoi l’Union européenne considère pour sa part que la communauté internationale doit avoir une action coordonnée sur le thème prioritaire des disciplines à exiger lorsqu’il s’agit de leur ventes et de leur transfert.

Je ne reviens pas sur les moyens à mettre en oeuvre aussi bien au niveau national que régional ou international : amélioration des cadres législatifs et réglementaires nationaux, lutte contre les trafics illicites et renforcement des contrôles sur le commerce légal, par le marquage notamment.

L’Union européenne a adopté un code de conduite sur les exportations d’armes et une action commune sur les petites armes. L’Union européenne soutient activement la préparation et la tenue en 2001 d’une Conférence des Nations-Unies sur le commerce illicite des armes légères et de petit calibre, sous tous ses aspects.

S’il faut traiter les causes qui aggravent le sort des enfants dans les conflits armés, il convient également d’évaluer de manière précise les conséquences des mesures que la Communauté internationale est amenée à prendre lorsqu’elle impose des sanctions contre des gouvernements ou des groupes armés.

L’Union européenne prend note avec attention de l’analyse du Secrétaire général dans son rapport sur les conséquences "non-voulues" des sanctions dont sont victimes des centaines de milliers d’enfants.

L’Union européenne juge qu’il appartient au Conseil de sécurité et au Secrétaire général d’apprécier, systématiquement et régulièrement, les conséquences humanitaires des sanctions sur les populations civiles, et notamment les enfants.

Je souhaiterais, enfin, évoquer la question des enfants déracinés et déplacés. Les premières images de conflits sont souvent celles d’enfants qui errent sur les routes, séparés de leur famille ou parqués dans des abris de fortune.

L’Union européenne attache une importance particulière aux besoins, à l’assistance et à la sécurité des enfants déplacés dans leur propre pays. Il est particulièrement important que les parties à un conflit respectent leurs obligations et permettent aux organisations humanitaires un accès sans entrave et sûr aux enfants déplacés. A cet égard, l’Union européenne rappelle l’importance des Principes directeurs relatifs au déplacement de personnes à l’intérieur de leur propre pays, et en particulier des enfants.

***

Madame la Présidente,

Voici les principaux éléments de réflexion que je souhaitais, brièvement, au nom de l’Union européenne, développer devant le Conseil.

Les relations internationales sont à la fois une norme et une pratique. Le débat que nous avons aujourd’hui permet de mettre l’accent sur le développement des normes qui encadrent et garantissent le droit des enfants dans les conflits armés et je pense à la résolution 1261 et surtout au Protocole additionnel adopté en janvier dernier ; la pratique, c’est ce débat qui nous réunit aujourd’hui autour de la table du Conseil ; ce dernier doit jouer pleinement son rôle d’incitation et de prescription pour faire respecter ces normes et ces principes qui s’appliquent aux enfants dans les conflits armés et qu’il nous revient de protéger.

Je vous remercie./.



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