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26 juin 2001 - Irak : Intervention de M. Jean-David Levitte, représentant permanent de la France auprès des Nations unies

La France est heureuse qu’un débat ouvert à tous les membres des Nations Unies soit consacré par le Conseil de sécurité à la question de l’Iraq. C’est une première utile, alors que ce dossier monopolise l’attention du Conseil depuis onze ans.

1. Le maintien du statu quo actuel n’est pas satisfaisant :

- Pour l’autorité du conseil, sa crédibilité : ses décisions sont restées lettre morte ; le Conseil n’a pas été en mesure d’imposer une solution ;

- Pour la population iraquienne : l’Iraq connaît une crise humanitaire d’ampleur inégalée. Ne retenons qu’un seul chiffre : le taux de mortalité infantile a plus que doublé depuis 1990. Les efforts du conseil via le programme "pétrole contre nourriture" ont certes été méritoires. Mais la nature extrêmement bureaucratique de ce système et les blocages du fonctionnement du comité des sanctions n’ont guère permis d’aller plus loin que la simple survie du peuple iraquien maintenu dans une position d’éternel assisté. L’interruption par l’Iraq depuis un mois de ses ventes de pétrole ne peut qu’aggraver la situation ;

- Pour la sécurité régionale : depuis deux ans et demi, le conseil de sécurité ne dispose plus d’inspecteurs sur le terrain pour vérifier que l’Iraq n’a pas repris ses programmes d’armes de destruction massive. L’importance de la contrebande, plusieurs milliards de dollars, rend illusoire la rigueur du compte séquestre.

2. Il est donc impératif de chercher à sortir de cette impasse. Malgré ses divisions, le conseil de sécurité en est conscient. Il s’est efforcé de travailler dans cette direction en adoptant la résolution 1284. Il s’agissait à nos yeux d’une amélioration apportée à la résolution 687. En échange du retour des inspecteurs en Iraq et de la mise en oeuvre d’un contrôle à long terme de l’Iraq, Bagdad pouvait obtenir rapidement la suspension puis la levée des sanctions. Cette proposition avait l’avantage de concilier l’impératif humanitaire et les préoccupations de sécurité et d’offrir une solution à long terme. L’Iraq pouvait espérer réintégrer la communauté des Nations. Cette voie n’a pas jusqu’ici pu être suivie, en raison du refus par l’Iraq de la resolution 1284. Cette voie reste cependant ouverte. La résolution 687 et son complément, la résolution 1284, restent la base de travail du conseil. Nous entendons continuer à plaider en faveur de l’entrée en Iraq des inspecteurs de l’UNMOVIC et de l’AIEA. Nous saluons le travail préparatoire effectué à cet effet par M. Blix et nous demandons à l’Iraq de coopérer avec les Nations Unies et l’UNMOVIC.

Nous apprécions dans cette perspective, les efforts du Secrétaire Général dans le cadre du dialogue qu’il a ébauché avec l’Iraq depuis le sommet de la Conférence Islamique à Doha, en novembre dernier. Nous encourageons le secrétaire général à poursuivre son dialogue avec l’Iraq pour mieux faire comprendre à Bagdad l’action du conseil, pour rappeler que les résolutions 687 et 1284 constituent la référence commune du conseil, et pour favoriser la reprises des ventes de pétrole iraquiennes et la mise en oeuvre des améliorations du programme "pétrole contre nourriture". Nous souhaiterions que l’Iraq réponde à cette volonté de dialogue par des gestes constructifs, de manière à rétablir la confiance : retour des disparus et biens koweitiens, adhésion de l’Iraq à la convention d’interdiction des armes chimiques, déplacement du président du Comité des sanctions. Une ouverture de l’Iraq permettrait au Conseil de Sécurité d’entamer un effort de clarification de certains éléments de la résolution 1284.

3. Les difficultés rencontrées dans la mise en oeuvre des résolutions 687 et 1284 ne doivent pas interdire au conseil de sécurité d’agir. Dès lors que la démarche du conseil est unitaire et qu’elle prend en compte les impératifs humanitaires et de sécurité régionale, elle est utile. C’est avec ces éléments en tête que nous avons accueilli favorablement les propositions américaines d’amélioration du fonctionnement du programme "pétrole contre nourriture".

Nous proposons depuis plus de trois ans une réforme substantielle du dispositif "pétrole contre nourriture". Nous ne pouvons qu’être favorables à un transfert de compétences du comité des sanctions vers le secrétariat. Cette mesure devrait se traduire par une réduction très substantielle du niveau des contrats mis en attente. Celle ci est indispensable. Même après une baisse des mises en attente de 600 millions de dollars, il reste en effet 3,2 Milliards USD de contrats mis en attente par le Comité 661. A ce montant, il faut ajouter 1,1 milliard de contrats encore à l’examen au secrétariat. La taille de la liste des biens soumis au contrôle du comité des sanctions, comme la manière dont sera appliqué le dispositif par le comité et le secrétariat seront des éléments essentiels pour assurer le succès de cette entreprise.

L’allégement des restrictions sur le commerce vers l’Iraq ne pourra permettre à lui seul une reprise de l’économie seule en mesure de répondre à l’ampleur de la crise humanitaire. Cette reprise est conditionnée par le retour de conditions économiques normales. C’est pourquoi la France a proposé que les investissements étrangers puissent être autorisés, comme le proposait le panel présidé par l’Ambassadeur Amorim il y a déjà deux ans. C’est pourquoi nous proposons que les services puissent être approuvés sans délais. C’est pourquoi nous demandons que les dépenses locales pour l’industrie pétrolière ("cash component") soient acceptées, comme le propose le secrétaire général dans son rapport du 6 juin, et comme déjà la résolution 1284 en convenait.

L’action du conseil, pour être réussie, doit être comprise et recueillir le soutien de la communauté internationale, notamment des principaux intéressés : les voisins de l’Iraq. N’est-ce pas au nom de la sécurité régionale, donc de la situation des voisins de l’Iraq, que le conseil exerce son autorité ? Il nous semble donc important que le Conseil, via l’entremise du Secrétaire général, travaille en étroite concertation et coordination avec ces états. Tout le monde reconnait qu’il s’agit d’établir des mécanismes de coopération avec les pays concernés, et non de leur imposer des obligations au titre du chapitre VII. Les décisions concernant d’éventuels arrangements commerciaux entre l’Iraq et ses voisins et une possible amélioration du contrôle au niveau des frontières doivent être prises en accord avec les voisins. Ces arrangements ne doivent pas porter préjudice à l’arrangement existant entre l’Iraq et la Jordanie et qui a été accepté par le Comité des sanctions. Bien plus, cet arrangement peut à nos yeux faire figure de modèle.

Enfin, cette résolution doit être l’occasion de régler des problèmes lancinants. Le trafic aérien devrait être effectivement libéralisé, sans contraintes inutiles, sans créer de difficultés aux voisins de l’Iraq. Les arriérés iraquiens devraient être susceptibles d’être payés à toutes les organisations. Le taux de prélèvement sur les ventes pétrole iraquien au profit de la commission des dommages de guerre doit faire l’objet d’un mécanisme agréé par le Conseil.

4. Nous sommes disposés à travailler sur tous ces sujets en faveur d’un texte ambitieux, qui réponde véritablement à l’objectif fixé d’allégement des sanctions civiles. Nous recherchons un dispositif qui permette au conseil de sécurité de retrouver son unité sur le dossier iraquien. Sans consensus, une résolution, même adoptée, risquerait d’être peu ou mal appliquée. Il nous faut bâtir un système qui bénéficie du soutien de la communauté internationale, et en premier lieu des voisins de l’Iraq. C’est le sens de la contribution écrite de la France aux discussions en cours. Nous souhaitons qu’un accord puisse être rapidement trouvé sur cette base dans le délai proposé par la résolution 1352.



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