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29 septembre 1998 - Protection des activités d’assistance humanitaire aux réfugiés et autres personnes touchées par un conflit : Intervention de M. Alain Dejammet, représentant permanent de la France auprès des Nations unies

Je vous remercie, Monsieur le Président, et je vous remercie doublement pour avoir exprimé, au nom de tous les membres du Conseil, les sentiments de respect, de considération et de sympathie que nous éprouvons tous pour l’Ambassadeur Owada. Je m’associe très volontiers aux voeux que vous venez de former pour le déroulement des missions qu’il accomplira et je crois tout à fait approprié que nous ayons été invités par vous-même, Monsieur le Président, à adopter une déclaration présidentielle sur un sujet auquel le Représentant permanent du Japon avait lui-même consacré beaucoup de son temps et de sa réflexion. Je vous remercie donc.

Je remercie aussi le Secrétaire général pour le très bon rapport qu’il nous a présenté sur ce sujet, la question de la protection de l’aide humanitaire aux réfugiés et autres catégories de population à la suite du débat que nous avions eu l’an dernier. Ce rapport contient des recommandations. Recommandations nourries par l’expérience et qui méritent donc toute l’attention du Conseil. Il faudrait souhaiter que le rapport du Secrétaire général fût le départ d’une réflexion, d’une réflexion d’ensemble sur les moyens dont nous disposons pour faire face à la dégradation de la situation des populations civiles dans les conflits et à la dégradation des conditions dans lesquelles le personnel humanitaire travaille sur le terrain.

Les populations civiles, et en particulier les femmes et les enfants, sont en fait devenues les principales victimes mais également les cibles des conflits actuels. Déplacements massifs de populations — ils ont lieu quotidiennement aujourd’hui — massacres de civils, massacres d’enfants, pris dans l’engrenage de la guerre, personnels humanitaires pris en otages, menacés, travaillant en permanence au risque de leur vie. Voilà la situation.

Et voilà une situation devant laquelle le Conseil de sécurité ne peut pas rester indifférent. Il doit donc, dans l’exercice même de son mandat, prendre davantage en compte les dimensions humanitaires des crises, les prévoir et convenir dans les textes qu’il adopte, les déclarations, résolutions, de cette dimension humanitaire. Le Conseil dispose d’instruments qui sont de nature à contribuer à la protection de l’aide humanitaire. Il faut qu’il ait la volonté de mettre ces moyens en oeuvre.

Nous avons eu des échecs, dans les dernières années, et ces échecs devraient nous inciter à mieux faire face à nos responsabilités. Il y a eu la Somalie, et son lamentable effet sur certaines opinions, alors que l’on sait d’ailleurs que sur le plan humanitaire, de bonnes choses avaient été faites en Somalie. Mais nous avons pris conscience à propos de cette expérience de l’importance de ne pas dissocier les activités d’ordre humanitaire du contexte général, social, politique, économique d’un conflit.

C’est-à-dire je crois qu’il faut saluer les efforts du Secrétaire général adjoint, M. Sergio Vieira de Mello, qui s’efforce d’informer très régulièrement le Conseil de sécurité de l’évolution de la situation humanitaire dans les conflits dont nous traitons au Conseil de sécurité.

L’expérience de la Force de protection des Nations Unies, qu’a bien connue également M. Vieira de Mello, nous a enseigné que, lorsque le Conseil de sécurité décide de déployer des contingents des Nations Unies pour appuyer des opérations humanitaires, un mandat précis, un mandat clair, un mandat réaliste doit permettre de définir les responsabilités respectives des éléments militaires et humanitaires. Sur le terrain, bien sûr, ceci doit se traduire par une coordination étroite entre les éléments politiques et militaires, d’une part, et les personnels humanitaires, d’autre part, tout en gardant bien à l’esprit le caractère distinct de ces tâches respectives. Il s’agit là d’un problème constant qui n’est pas toujours réglé de façon entièrement satisfaisante. On sait que le personnel humanitaire est amené souvent à accomplir des tâches qui sont un peu considérées ou interprétées par les populations locales comme des alibis de notre incapacité de régler le conflit sur le plan politique ou militaire.

D’où risque, à leur tour, pour le personnel humanitaire. D’où prudence de notre part, d’où souvent paralysie du Conseil, incapacité de faire face à nos responsabilités. Souvenons-nous : en Afrique centrale, en novembre 1996, malgré la décision du Conseil de sécurité de créer une force multinationale pour assurer la sécurité de l’acheminement de l’aide humanitaire à des centaines de milliers de personnes, femmes et enfants, dans une situation d’extrême détresse, cette opération n’a pas pu être déployée et nous avons assisté à un très grave désastre humanitaire.

Aujourd’hui, les mêmes réflexions doivent nous conduire à redoubler d’attention sur la situation au Kosovo. Certes, nous comprenons tous les contraintes de prudence qui s’imposent à nous, mais, une fois de plus, le Conseil doit assumer ses responsabilités pour éviter une nouvelle catastrophe humanitaire — et il en a fait heureusement le début de la démonstration la semaine dernière.

Le contrôle du respect des normes et des principes du droit international est un élément crucial. La création d’une Cour criminelle internationale constitue un progrès majeur dans la lutte contre l’impunité des criminels de guerre. Notre pays a été parmi les premiers à avoir signé le Traité de Rome. Nous souhaitons que les pays qui demeurent réticents puissent nous rejoindre. Nous sommes en tout cas désireux d’apporter notre contribution pour faire de la Cour criminelle internationale un instrument crédible et efficace au service des droits de l’homme et de l’humanité.

Nous sommes préoccupés, nous l’avons dit, par la dégradation des conditions dans lesquelles les personnels humanitaires travaillent. De plus en plus fréquemment, le personnel est pris pour cible par les factions combattantes. Et je ne peux que rappeler avec tristesse, à ce sujet, que depuis janvier 1998, un de nos compatriotes, M. Vincent Cochetel, qui était un agent du Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés en Ossétie du Nord, est maintenu en détention par ses ravisseurs — je le répète, depuis plus de neuf mois.

Nous devons tout mettre en oeuvre, donc, pour assurer des conditions de sécurité satisfaisantes aux travailleurs humanitaires. Il y a une convention, la Convention sur la sécurité du personnel des Nations Unies et du personnel associé ; elle date de 1994, elle est un instrument juridique auquel nous accordons de l’importance. Nous l’avons signée, et la procédure de ratification est en cours devant le Parlement français. Il faut souhaiter, évidemment, que le plus grand nombre s’associe à ce mouvement. Mais cet instrument n’est pas suffisant. La Convention n’est pas suffisante car elle ne couvre pas toutes les catégories de personnel humanitaire et elle n’est donc pas de nature à résoudre un problème complexe aux causes multiples.

Nous avons essayé de réfléchir aux moyens d’améliorer cet état de choses. Au mois de février dernier, la France a organisé une réunion nationale avec des organisations non gouvernementales pour mieux voir comment mieux protéger le personnel humanitaire. Nous allons examiner les propositions qui ont été faites ce matin par les Etats-Unis. Je crois qu’il faut effectivement, en dehors des considérations générales et bienvenues sur la nécessité de la coordination, réfléchir à des moyens très pratiques.

Mais l’essentiel est bien de faire ancrer dans les esprits, de faire inscrire dans les mentalités des gouvernants, des responsables, cette nécessité de prévoir la protection du personnel humanitaire et la protection des populations civiles. Progressivement, les Nations Unies s’efforcent de diffuser cette conviction. Notre souhait aujourd’hui est que la déclaration que nous allons adopter puisse contribuer à un progrès dans l’accomplissement des objectifs qui nous sont proposés.



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