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30 avril 1998 - Rwanda - Création d’un tribunal international : Intervention de M. Teixeira da Silva

(Résolution 1165 (1998))

Le Conseil de sécurité a, par sa résolution 955 (1994), confié au Tribunal pénal international pour le Rwanda la mission de poursuivre, juger et punir les personnes responsables d’actes de génocide commis en 1994 au Rwanda. Nul ne peut sous-estimer l’importance de cette tâche, mais aussi sa difficulté. Les juges de ce Tribunal s’en acquittent d’une manière qui justifie que nous leur rendions un hommage particulier.

Le Président du Tribunal a demandé en août 1997 une augmentation du nombre de juges permettant de créer une troisième chambre et de mener à bien les procès dans des délais raisonnables. La France a apporté son appui à cette requête dès qu’elle a été présentée au Conseil. Cette augmentation du nombre de juges, envisagée par le Conseil dès l’adoption de la résolution 955 (1994), était en effet rendue nécessaire par le nombre croissant d’affaires soumises au Tribunal.

La délégation française se réjouit de ce que l’unanimité ait pu se faire parmi les membres du Conseil pour apporter une réponse positive à la requête du Président du Tribunal. Elle apportera son vote au projet de résolution dont elle est coauteur. Nous rendons hommage à l’initiative prise par la délégation suédoise pour la préparation de ce projet.

L’adoption de cette résolution témoignera de la détermination du Conseil à doter le Tribunal des moyens nécessaires pour la poursuite de son oeuvre de justice. Nous faisons en outre confiance au Tribunal pour poursuivre l’effort qu’il a déjà entrepris en vue d’améliorer son fonctionnement et ses procédures.

La délégation française souhaite que le Conseil de sécurité puisse également apporter une réponse positive à la requête présentée par le Président du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie tendant aussi à obtenir l’augmentation du nombre des juges.



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